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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Groupement de Commande tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2025
N° 2025/12-13
CONVENTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DIDACTIQUES
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI HUIT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS- ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Luisa PAPE représentée par Philippe GUY
Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON
Marion COLIN représentée par Clara BIANCO
Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel SARRADIN Délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2025
N° 2025/12-13
CONVENTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DIDACTIQUES
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Afin de satisfaire aux besoins d’achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et didactiques, les villes de
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Montferrier-
sur-Lez, Montpellier, Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-Le-Lez, Saint-Georges d’Orques, Sussargues,
Villeneuve-lès-Maguelone et Montpellier Méditerranée Métropole, se sont rapprochées afin de constituer un
groupement de commandes, pour une durée totale de 4 ans et un montant estimé global de 5 600 000 € HT (1 400 000
€ HT l’année).
Cette volonté s’inscrit dans la poursuite de la rationalisation de leurs achats et de la recherche d’économies d’échelle.
Elle serait mise en place en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
La Ville de Montpellier serait désignée coordinatrice du groupement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et didactiques ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 de la ville;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE représentée par Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Clara BIANCO, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 08 DECEMBRE 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.