Conseil Municipal - election+du+maire+et+des+adjoint tamponne

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Conseil Municipal - election+du+maire+et+des+adjoint tamponne Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - election+du+maire+et+des+adjoint tamponne)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

YVELINES

ARRONDISSEMENT

RAMBOUILLET

Effectif légal du conseil municipal

23

Nombre de conseillers en exercice

23

Envoyé en préfecture le 27/05/2020

Reçu en préfecture le 27/05/2020

_ Affiché le

ID : 078-217804426-20200526-2020 05 26-AR

Communes de 1 000

COMMUNE : habitants et plus

NEAUPHLE-LE-CHATEAU Élection du maire et —— des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt le vingt-six du mois de mai à 20 heures et trente minutes, en application du Ill

de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

NEAUPHLE-LE-CHATEAU .

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Bernard JOPPIN Elisabeth SANDJIVY Benoît POUYET

Emmanuelle COEURET Stephen CHARLIEU Antoinette ROUVERAND

Jean-Pierre SIMOULIN Annick VENANT Marc LEROY

Sylvie BARA Bruno CAUQUIL Cathy CORDIER

Sandrine MAES Claire BASIL Joseph-Marie ABSIL

Elodie KLOJ Jonathan KASTNER Benoît SCHROEDER

Sébastien TUFFIER Emma BROU Agnès CORDONNIER

Georges ICHKANIAN Eric LERAY

1 Préciser s’ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 27/05/2020

-2- Reçu en préfecture le 27/05/2020

Affiché le

ID : 078-217804426-20200526-2020 05 26-AR

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Bernard JOPPIN, Maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Emmanuelle COEURET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

vingt-deux conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa

de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie$.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Bruno CAUQUIL Madame Emmanuelle COEURET.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

etEnvoyé en préfecture le 27/05/2020

-3- Reçu en préfecture le 27/05/2020

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et Affiché le : . ID : 078-217804426-20200526-2020 05 26-AR

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages éxprmesmrers" St

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 23

f. Majorité absolue 4... 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Elisabeth SANDJIVY issus 19 Dix-NEUT serment is Etats

Agnès CORDONNIER 4 QUALTE ….smesmemrennenrennenn slt RITES S

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…..................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 27/05/2020

-4- Reçu en préfecture le 27/05/2020

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $ Affiché le ID : 078-217804426-20200526-2020 05 26-AR

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Madame Elisabeth SANDJIVY a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY élue maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

Scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

Envoyé en préfecture le 27/05/2020

Reçu en préfecture le 27/05/2020

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq mil Afiché le

ID : 078-217804426-20200526-2020 05 26-AR maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui dérremt-comporter-au PUS AUTANT

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Eiles

Sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DOG causes

(QITE TERRE

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 27/05/2020

-6- Reçu en préfecture le 27/05/2020

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8 Affiché le ID : 078-217804426-20200526-2020 05 26-AR

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ar et (dans l’ordre alphabétique) TS —

NEANT inner

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Benoît POUYET. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 27/05/2020

EE Reçu en préfecture le 27/05/2020

Affiché le

ID : 078-217804426-20200526-2020 05 26-AR

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-six mai deux mille vingt, à vingt et une

heures et trente minutes, en double exemplaire 10 3 été, après lecture, signé par le maire, le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Elisabeth SANDJIVY Annick EN Emmanuelle COEURET

Les assesseurs,

Emmanuelle COEURET

et Bruno CAUQUIL

to . . us .… | . Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.