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Déliberation - DCM 053 Elections des Adjoints au Maire
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 053 Elections des Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Commune de PE
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE IONS Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet DU CONSEIL M UNICIPAL
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 13/12/2017 22/12/2017 En exercice Présents Votants N° 78 /575 /2017 /053 29 29 29
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil dix-sept, le 19 décembre à 20 heures, les membres composant le Conseil municipal de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 13 décembre 2017 conformément aux
dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents (29) :
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Monsieur CAOUS Jacques, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur MENARD Dominique, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur
MONTAGNON Jean-Claude, Madame CLOST Linda, Monsieur VEYRENC Jean-Joël, Madame GAUTIER
Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri , Madame ROCH Catherine, Monsieur BACHELARD Jacques,
Madame POITAYA Marie, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame LE DUAULT Sabine, Monsieur
SCHAAL Clément, Madame GROBON Marion, Monsieur NOGUES Thomas, Madame YACUBA Njenabu,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur BERGÉ Luc, Madame
NGUYEN Sandrine, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame PERRIN
Céline, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe, Madame BLONDEL Bernadette
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) (0) :
Absent(s) non représenté(s) (0) :
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint.
Début de la séance.
Secrétaire de séance: Madame Marion GROBON, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
Conseil Municipal du 19 décembre 2017 — DCM 78-575-2017-053
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20171219-DCM_2017_053-
DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2122-4, L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Procès-Verbal de l'élection municipale partielle en date du 10 décembre 2017,
VU La délibération n° 78/575/2017/050 du 19 décembre 2017 relative à l'élection du Maire,
VU La délibération n° 78/575/2017/051 du 19 décembre 2017 relative à la fixation du nombre des
Adjoints,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7-2
du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection
des adjoints au Maire, au scrutin de liste à la majorité absolue des suffrages, sans panachage ni vote
préférentiel.
CONSIDERANT l'unique liste de candidatures déposée,
Liste 1 (Liste d'Intérêt Local pour Avancer) :
1°" adjoint Mr CAOUS Jacques
2°" adjointe | Mme SCHWARTZ Myriam
3ème adjoint Mr MENARD Dominique
4ÿe adjointe | Mme JOURDEN Dominique
5ème adjoint Mr MONTAGNON Jean-Claude
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son vote à
bulletin secret,
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1 nul — 8 blancs
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Ont obtenus : Liste 1 : 20 voix
Sont proclamés Adjoints au Maire, la liste suivante sur laquelle Monsieur CAOUS figure en
tête, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés avec 20 voix.
NOM DELEGATIONS
1‘ adjoint Mr CAOUS Jacques Démocratie locale, vie associative,
sport, animation
2ème adjoint Mme SCHWARTZ Myriam Scolaire, Culture, communication ème . . . h . ce
3° adjoint Mr MENARD Dominique Te ec niques, voirie,
4è"e adjoint Mme JOURDEN Dominique Affaires Familiales et sociales
Finances et marchés, affaires
patriotiques
ème ini 5°7* adjoint
Mr MONTAGNON Jean-Claude
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de
son affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et dn susdits
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Conseil Municipal du 19 décembre 2017 - DCM 78-575-2017-053 LT TES
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Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20171219-DCM_2017_053-
DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017