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Procès Verbal - crcm 2023 07 11 62ce
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2023 07 11 62ce)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 11 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de juillet, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Corinne DAYDIE, Céline LESPAGNOL, Julie DELACOURT, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU. Absents excusés : Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Emmanuel DE LESTRADE.
Madame Julie DELACOURT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 12 juin 2023
- Délibération – Décision modificative au budget (avance remboursable) - Délibération – Facturation chauffage réseau de chaleur
- Délibération – Dénomination des voies et numérotation des habitations - Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement - Délibération – Approbation du rapport de la Commission Locale chargées du Transfert des Charges (CLECT)
- Inauguration du réseau de chaleur et de la chaufferie biomasse
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 JUIN 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 juin 2023.
D2023-022 – DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2023 – AVANCE REMBOURSABLE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par délibération n° D2023-004 il avait été convenu que les locataires pourrez bénéficier d’une avance remboursable pour le paiement du gaz.
Madame Stéphanie PEDRON ayant demandé une avance remboursable pour un montant de 1 055,00 €, il convient d’effectuer les écritures suivantes au budget primitif 2023 :
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les opérations précitées.
Augmentation
de crédits
Section d’investissement :
Dépense : 2764 – Avance remboursable 1 055,00 €
Recette : 2764 – Avance remboursable 1 055,00 € Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023
D2023-023 – FACTURATION CHAUFFAGE – RESEAU DE CHALEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a la gestion du réseau de chaleur biomasse alimentant six logements communaux et le bâtiment public de la mairie et de l’agence postale.
Il rappelle ensuite que par délibération n° D2023-003, il avait été fixé un prélèvement de 80,00 € (quatre-vingts euros) aux locataires bénéficiant du réseau de chaleur biomasse, à savoir les logements sis au 8, 8bis, 8ter, 12, 16 et 16bis le Bourg. Le prélèvement a été effectué chaque mois à compter du 1er février 2023. Une régularisation en fonction de la consommation avait été prévue au mois de juillet.
Il convient à présent de fixer les modalités de facturation. Il présente à cet effet les charges de fonctionnement enregistrées ainsi qu’une proposition de grille tarifaire (document en annexe) et demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide pour la période de chauffe du mois de janvier au mois de mai 2023, date d’arrêt de la chaudière :
- d’opter pour une facturation dégressive en fonction de 3 niveaux de consommation, à savoir : o de 0 à 5 000 kWh
o de 5 000 à 10 000 kWh
o de 10 000 à 30 000 kWh
- de fixer les tarifs comme suit :
o de 0 à 5 000 kWh : 0,18 € TTC / kWh
o de 5 000 à 10 000 kWh : 0,15 € TTC / kWh
o de 10 000 à 30 000 kWh : 0,12 € TTC / kWh
Il autorise ensuite le Maire à réaliser toutes les opérations relatives à cette facturation.
D2023-024 – DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATION DES HABITATIONS
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé en séance du 06 mars 2023 de réaliser l’adressage de toute la commune en numérotant toutes les habitations et en renommant toute la voirie.
Il rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter la fourniture de services publics tels que les secours et la connexion aux réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Monsieur le Maire présente le projet d’adressage défini en commission voirie et demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le projet d’adressage tel que joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de valider le projet d’adressage présenté comprenant 183 adresses sur la commune, Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023
- de nommer les voies avec les nouveaux noms, tels que présentés dans le tableau joint - d’approuver le système de numérotation métrique pour chaque point d’adressage, avec côté pair et côté impair,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
D2023-025 – DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (Délibération de principe – article L. 332-13 du CGFP)
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ; - de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ; - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
D2023-026 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE DU TRANSFERT DES CHARGES (CLECT) EN DATE DU 22 JUIN 2023
Monsieur le Maire explique que la Commission Locale chargée du Transfert des charges (CLECT)
s’est réunie le 22 juin 2023 pour procéder à l’évaluation des charges liées à la compétence Voirie.
Il rappelle le calendrier d’adoption du rapport et de détermination de l’attribution de compensation
2023 :
Juin 2023 : La CLECT rend son rapport ;
Juillet-Août-Septembre 2023 : Les communes délibèrent dans les 3 mois suivant la notification. A
défaut de délibération, l'avis est réputé favorable. N.B. : Le rapport doit recueillir un vote favorable à
la majorité qualifiée des conseils municipaux :
2/3 des conseils municipaux - 50% de la population
50% des conseils municipaux - 2/3 de la population
Octobre 2023 -Le conseil communautaire fixe les attributions de compensation (AC2023).
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 noniès C ;
Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ; Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023
Vu les statuts de la Communauté de communes ;
Vu le rapport de la CLECT du 22 juin 2023 ;
Il est proposé d’approuver le rapport adopté à l’unanimité par la CLECT réunie le 22 juin 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT en date du 22 juin 2023 présentant l’évaluation des charges liées à la compétence Voirie.
INAUGURATION DU RESEAU DE CHALEUR ET DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE
L’inauguration du réseau de chaleur et de la chaufferie biomasse aura lieu le samedi 02 septembre 2023 à 15 heures.
QUESTIONS DIVERSES
• Restauration de la cale et restauration des berges : le Maire informe le Conseil municipal de la rencontre avec le responsable du service territorial Garonne des Voies Navigables de France le 04 juillet dernier. Celui-ci a donné son accord pour la réhabilitation du quai à la cale et a informé qu’il n’y aura pas de financement pour la stabilisation des berges endommagées par la crue de février 2021.
Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de demander des devis pour la réhabilitation de la cale afin que la DETR soit demandée sur ce projet début 2024.
• Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a effectué un signalement à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) de la non-scolarisation de deux enfants de la commune.
• Equipements sportifs : le contrôle des équipements sportifs a eu lieu ce jour par DEKRA.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023
Récapitulatif des délibérations :
N° Objet Date de
transmission en
Sous-Préfecture
Date visa
Sous- Préfecture
et publication
D2023-022 DM n° 3 au budget primitif 2023 – Avance remboursable 20-07-2023 20-07-2023
D2023-023 Facturation chauffage – Réseau de chaleur 20-07-2023 20-07-2023
D2023-024 Dénomination des voies et numérotation des habitations 20-07-2023 20-07-2023
D2023-025
Délibération autorisant le recrutement
d’agents contractuels de remplacement
(Délibération de principe – article L. 332-13
du CGFP)
20-07-2023 20-07-2023
D2023-026
Approbation du rapport de la Commission
Locale Chargée du Transfert des Charges
(CLECTC) en date du 22 juin 2023
20-07-2023 20-07-2023
Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard PAGOT Julie DELACOURT