Procès Verbal - 1625076

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Procès Verbal - 1625076 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Charnècles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1625076)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, of

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARNECLES

SÉANCE DU 15/02/2024

Nombre Présents : 9

d'élus : 15 puis 10 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à vingt

heures, l'assemblée dûment convoquée, s’est réunie à la

salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame

Nadine REUX, maire de Charnècles.

Absent(s) :6 |Procuration(s) : 3

puis 5

Date de convocation : 0802/2024

Etaient présents :

Nadine REUX, Bertrand RICHARD, Séverine FAISST, Marie-Laure CHIFFE, Christine LABBÉ, Yvette

COLLIAT, Luc PASCAL, Pascale POMMIER, Xavier PEDRAZZOLI (arrivé à 20h07, il prend part au vote à

partir de la délibération 2024-009), Pascal PRALY.

Ont donné procuration :

Cédric POMMIER a donné pouvoir à Nadine REUX ;

Marie-Christine ROBIN a donné pouvoir à Séverine FAISST ;

Gilles LANÇON a donné pouvoir à Bertrand RICHARD.

Absents :

Maryse BOUCLET, Sophie BOURDIS-GOUYON, Gilles LANÇON, Cédric POMMIIER, Marie-Christine

ROBIN, Xavier PEDRAZZOLI (jusqu’à 20h07).

Secrétaire de séance : Marie-Laure CHIFFE.

Madame le maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut délibérer

valablement.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIE

2024 Lun

Madame Nadine REUX, maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 31 janvier 2024.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des voix exprimées par « 12 voix pour » ; « O voix

contre » et « 0 abstention ».Madame le maire rappelle l'ordre du jour :

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31/01/2024 ;

AFFAIRES GENERALES

Délibération portant sur la pérennisation de l’extinction partielle de l'éclairage public nocturne

dans les zones d'activités économiques de la commune ;

AFFAIRESSOCIALES

Délibération portant sur la signature de la charte ville ambassadrice du don d'organes ;

Délibération portant sur l'adhésion de principe à la prestation prévoyance proposée par le Centre

De Gestion de l'Isère :

FINANCES

Délibération portant sur les montants prévisionnels des attributions de compensation et de la

dotation de solidarité communautaire au titre de l’année 2024 ;

Délibération portant sur la signature d'une convention avec la Communauté d'agglomération du

Pays Voironnais concernant la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » au titre de

l'année 2023.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

_DECLARATIONS D’INTENTION D'ALIENER

QUESTIONS DIVERSES

AFFAIRES GENERALES

DÉLIBÉRATION 2024-008 : PERENNISATION DE L'EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

NOCTURNE DANS LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMMUNE

VU les articles L. 2122-21, 1.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU la délibération du conseil municipal du 24/05/2018 relative à l'extinction de l'éclairage

nocturne sur le territoire communal ;VU le courrier de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais en date du 21/11/2023, par

lequel la collectivité demande la pérennisation des mesures d'extinction sur les zones d'activités

économiques (ZAE) ;

Considérant le test d'éclairage effectué sur la commune et ses ZAE durant l’hiver 2022-2023 ;

Considérant la volonté des élus d’assurer la sécurité des usagers et la protection des biens et des

personnes, tout en luttant contre la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique.

Madame le Maire RAPPELLE à l'assemblée que la commune s’est engagée depuis 2018 dans une

politique d'extinction de l'éclairage afin d'effectuer des économies d'énergie et de maîtriser le

gaspillage en électricité.

Sur la même ligne, un test a été conduit durant l'hiver 2022-2023 dans les zones d'activités

économiques de la commune. Le bilan de cette démarche est très concluant avec une baisse de la

consommation de 46%, sans qu’il n’y ait de retour d'expérience négatif des usagers.

Pour répondre à la demande de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, Madame le

Maire PROPOSE à l'assemblée de pérenniser cette mesure d’extinction sur les ZAE afin de

poursuivre l'effort de sobriété énergétique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 12 voix pour »; « 00 voix contre » et « 00 abstention », à

l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure permettant de pérenniser cette extinction

partielle sur les ZAE.

Échanges préalables à la mise au vote :

Néant.

L'arrivée de M. Xavier PEDRAZZOLI fait évoluer le nombre de présents à 10 soit 13 votants,

procurations comprises.

DÉLIBÉRATION 2024-009 : SIGNATURE DE LA CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON

D'ORGANES

VU l'avis donné par le conseil privé en date du 07/12/2023 ;

Considérant l'enjeu de santé publique que représente le don d'organes, et la volonté des élus d’en

faire la promotion auprès des habitants.

Madame le Maire RAPPELLE l'intervention de M. Bruno MEAR le 07/12/2023 lors du conseil privé

venu présenter l’action du Collectif Greffes+ qui propose aux collectivités de devenir "Ville

ambassadrice du don d'organes".Elle DIT que depuis plus de 30 ans, l'écart entre le nombre de personnes en attente de greffe et le

nombre de greffes réalisées ne cesse d'augmenter.

Elle PRECISE que le nombre de greffes réalisées en 2022 était de 5494 alors que 28 225 patients

étaient en attente d’une greffe.

Il est donc très important compte tenu des enjeux de santé publique d'agir afin de promouvoir et

de diffuser la culture du don et d'augmenter le nombre de donneurs.

Madame le maire PROPOSE donc :

L'apposition d’un panneau aux entrées principales de la commune dont l'objectif est d'inciter les

passants à réfléchir sur le sujet et d’en discuter ensuite avec leurs proches ;

La signature de la charte "Ville ambassadrice du don d'organes".

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 13 voix pour »; « 00 voix contre » et « 00 abstention », à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier et à faire apposer

les panneaux aux entrées de la commune.

Échanges préalables à la mise au vote :

Néant.

DÉLIBÉRATION 2024-010 : ADHESION DE PRINCIPE A LA PRESTATION PREVOYANCE PROPOSEE

PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE

VU les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection

sociale complémentaire ;

VU les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation

et accords collectifs ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l'Isère

et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024.Madame Le Maire INFORME le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer

au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les

agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

-__Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l'obligation de participer financièrement à la

souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après :

o Le montant minimal de cette participation s'élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article

2 du décret n°2022-581),

o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros

(dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

© Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de

travail et l’invalidité,

© La souscription de cette garantie par l'agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement

de cette participation financière de l'employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent concerné

(mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),

- Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc une

seule).

Si le choix de l'employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon

deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,

- En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après

mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont,

en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités

et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de

participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet

spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la

mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant

mandat par délibération.

Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les

collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation

dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début

d'exécution du marché au 1° janvier 2025.

À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la

convention de participation qui leur sera proposée.Madame le Maire PRECISE que les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux

collectivités ayant donné mandat, lesquelles seront invitées à les présenter à leur organe

délibérant.

Madame le Maire PROPOSE donc à l'assemblée de :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le

Centre de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code

général de la fonction publique ;

- De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec

les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion ;

- Accepte la participation minimale prévue réglementairement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 13 voix pour »; « 00 voix contre » et « 00 abstention », à l’unanimité

ACCEPTE les propositions susmentionnées.

Échanges préalables à la mise au vote :

Pascale POMMIER demande à quelle hauteur participent les agents.

La secrétaire générale, interrogée, explique que la prévoyance est versée par les agents en

fonction des options choisies par ces derniers. Tous les agents ne choisissant pas les mêmes

options, les montants de cotisation sont différents. Parmi les options on retrouve par exemple des

montants de participation entre 0.39 et 1.24% du traitement indiciaire brut.

DÉLIBÉRATION 2024-011 : MONTANTS PRÉVISIONNELS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts, tel que modifié par l’article 185 de la loi n°

2004-809 du 13 août 2004 qui prévoit que les établissements publics de coopération

intercommunale informent les communes du montant prévisionnel des attributions au titre des

reversements ;

VU la réponse du service finances de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais du

07/02/2024 indiquant que les montants reversés en 2024 seraient identiques à 2023.

Madame le maire RAPPELLE que comme tous les ans, le conseil municipal doit valider les montants

prévisionnels des reversements consentis aux communes par la Communauté d'Agglomération du

Pays Voironnais.

Elle DIT que la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a informé la collectivité que les

montants de reversement au titre de l’année 2024 seraient identiques à ceux de l’année 2023.Elle PRESENTE les montants ci-après concernés et propose au Conseil municipal de les accepter :

MONTANTS PREVISIONNELS DES ATTRIBUTIONS

2024

AU TITRE DU REVERSEMENT POUR CHARNECLES

Dotation de solidarité

communautaire 51 315,00 €

Attribution de compensation 70 051,00 €

Total du reversement | 121 366,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 13 voix pour»: «0 voix contre» et «0 abstention », à

l'unanimité,

ACCEPTE ces montants prévisionnels.

Échanges préalables à la mise au vote :

Pascal PRALY demande si les montants sont indexés à l'inflation.

Nadine REUX répond que ce n’est pas le cas. Elle dit que ces montants ont été fixés en début de

mandat, après négociation au sein du Conseil communautaire. Les montants restent inchangés

pendant la durée du mandat.

DÉLIBÉRATION 2024-012 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS CONCERNANT LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX

PLUVIALES URBAINES » AU TITRE DE L'ANNEE 2023

VU les articles L2226-1 et suivants, L5216-5 et R2226-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

VU la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi

NOTRe) ;

VU la loi 2018-702 du 03/08/2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau

et assainissement aux communautés de communes, qui rend obligatoire la compétence GEPU à

compter du 01/01/2020 pour les communautés d'agglomération ;

VU les statuts modifiés du Pays Voironnais adoptés par arrêté préfectoral n°38-2019-04-19-015 du

19/04/2019 ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 26/09/2023CONSIDERANT la nécessité de signer une convention relative à l'exercice de la compétence GEPU

pour l’année 2023 ;

CONSIDERANT la nécessité de définir les obligations de chacune des parties.

Madame le Maire RAPPELLE à l’assemblée que conformément à la loi NOTRe, la Communauté

d'Agglomération du Pays Voironnais exerce la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) depuis le 01°’ janvier 2020.

Elle DIT que dans ce cadre, la commune assure la continuité opérationnelle de la gestion des eaux

pluviales urbaines sur son territoire à l'exclusion des missions réalisées par le Pays Voironnais. En

contrepartie de la gestion du volet fonctionnement de cette compétence, la commune percevra un

montant de 4395 €.

Il convient donc de définir les modalités de gestion des équipements et la réalisation des

prestations de services associés à la gestion des eaux pluviales urbaines, ceci pour la période du 1°

janvier au 31 décembre 2023.

Madame le Maire PROPOSE donc à l'assemblée de l’autoriser à signer la convention ici présentée.

Elle PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de 1 an, soit du 01/01/2023 au

31/12/2023. Cette dernière sera reconduite tacitement, sachant que le nombre de reconduction ne

pourra excéder 4 périodes. La durée maximale de la convention est donc de 5 ans au total.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 13 voix pour»; «0 voix contre» et «0 abstention », à

l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Échanges préalables à la mise au vote :

Bertrand RICHARD indique que la délibération porte bien sur l’année 2023. II dit avoir comparé les

conventions 2022 et 2023 et que la seule différence porte sur la durée de la convention qui

devient renouvelable tacitement pour une durée ne pouvant excéder 5 ans.

Yvette COLLIAT demande quel est le coût pour la collectivité des travaux entrepris pour 2023 et si

la participation couvre le montant.

Bertrand RICHARD dit que la participation est calculée d’après différents paramètres tels que la

longueur de la voirie, le nombre puits perdus... Il indique que notre investissement n’a pas

dépassé la participation de la CAPV en 2023.

Yvette COLLIAT demande s’il y a une participation pour les travaux d'investissement.

Nadine REUX dit que ce type de dépenses est du ressort de la CAPV et ce, sur toutes les zones U.

Elle précise qu’un travail est en cours afin de mieux définir les compétences entre la CAPV et les

communes, ce qui permettra de lever des ambiguïtés entre les travaux de fonctionnement etd'investissement. Elle précise qu’actuellement la CAPV ne peut pas couvrir l’ensemble des besoins

des communes de l’agglomération.

Yvette COLLIAT demande si l’on ne peut pas provisionner les sommes qui ne seraient pas

dépensées.

Nadine REUX explique que les collectivités ont un engagement contractuel avec la CAPV et

doivent s'engager à maintenir leur réseau en bon état.

DECISIONS ADMINISTRATIVES :

Madame le maire informe l'assemblée qu'elle n’a pris aucune décision administrative depuis la

dernière assemblée.

LISTE DES DIA :

Madame le maire informe l'assemblée qu’il n’y a eu aucune instruction de dossiers depuis la

dernière assemblée.

QUESTIONS DIVERSES

- Recensement : se termine dimanche. A ce jour 1519 personnes ont été recensées.

- Agenda:

16/02 : Carnaval de l’école à 16h avec goûter offert par le Sou ;

1702: Repair café (salles La Sure et Pont Romain) / environ 18 techniciens de 9 à 12 heures.

L'association recherche un local pour entreposer le matériel qui n’est pas réparable

immédiatement.

10/03 : Boudin des Echos de Chartreuse ;

14/03 : Conseil privé ;

17/03 : Marché des collectionneurs par Charnècles Loisirs ;

19/03 : Cérémonie de commémoration à 18 heures au cimetière ;

24/03 : Vente de diots des pompiers ;

28/03 : Conseil municipal avec vote du budget.

Séance levée à 20h50.

Procès-verbal adopté à l'unanimité lors de la séance du conseil municipal du 28/03/2024.

Charnècles, le 2803/2024

Le secrétaire de séance,

Marie-Laure CHIFFE !

Le maire,

Nadine REUX