Procès Verbal - 1264486

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Procès Verbal - 1264486 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Charnècles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1264486)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Publié le 07/03/2023

sur le site internet

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARNECLES

SÉANCE DU 19/01/2023

Nombre

d’élus: 15

Présents : 10 L’an deux mil vingt trois, le dix-neuf janvier à vingt heures, l’assemblée dûment convoquée, s’est

réunie à la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Madame Nadine REUX, maire de

Charnècles.

Absent(s) : 5 Procuration(s) : 4

Date de convocation : 13/01/2023

Etaient présents :

Nadine REUX, Bertrand RICHARD, Marie-Christine ROBIN, Gilles LANÇON, Christine LABBÉ, Sophie BOURDIS-GOUYON, Yvette COLLIAT, Luc PASCAL, Xavier PEDRAZZOLI, Pascale POMMIER.

Ont donné procuration :

Marie-Laure CHIFFE a donné pouvoir à Sophie BOURDIS-GOUYON ;

Séverine FAISST a donné pouvoir à Bertrand RICHARD ;

Cédric POMMIER a donné pouvoir à Marie-Christine ROBIN ;

Pascal PRALY a donné pouvoir à Yvette COLLIAT.

Absents :

Marie-Laure CHIFFE, Maryse BOUCLET, Marie-Laure CHIFFE, Séverine FAISST, Cédric POMMIER, Pascal PRALY.

Secrétaire de séance : Yvette COLLIAT.

Madame le maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut délibérer valablement.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE

2022

Madame Nadine REUX, maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 08 décembre 2022.Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des voix exprimées par « 13 voix pour » ; « 00 voix

contre » et « 01 abstention (Gilles LANҪON)». ON)».

Madame le maire rappelle de l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

 Délibération portant sur la signature d’une convention relative à l’exercice, à titre transitoire, de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » avec le Pays Voironnais ;

 Délibération portant sur le récapitulatif des indemnités perçues par les élus ;

 Délibération portant sur l’externalisation des autorisations d’urbanisme confiées au Pays Voironnais ;

FINANCES

Délibération portant sur la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 ;

Délibération portant sur le versement d’une subvention au Centre communal d’action sociale pour l’année 2022 ;

Délibération portant sur une décision modificative relative aux écritures comptables suite à la dissolution du Syndicat intercommunal de bièvre et répartition de l’actif et du passif.

Madame le maire indique qu’elle souhaite retirer de l’ordre du jour le point portant sur l’externalisation des autorisations d’urbanisme confiées au Pays Voironnais. En effet, le président du Pays Voironnais souhaitant retravailler ce dossier, il est prématuré de délibérer à ce sujet.

L’assemblée approuve à l’unanimité le retrait du point concerné.

ADMINISTRATION GENERALE

DÉLIBÉRATION 2023 – 001 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’EXERCICE, A

TITRE TRANSITOIRE, DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » AVEC LE PAYS VOIRONNAIS

VU les articles L2226-1 et suivants, L5216-5 et R2226-1 du Code Général des Collectivités Territo- riales ;

VU la loi n°2015-991 du 7/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;VU la loi 2018-702 du 03/08/2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, qui rend obligatoire la compétence GEPU à compter du 01/01/2020 pour les communautés d’agglomération ;

VU les statuts modifiés du Pays Voironnais adoptés par arrêté préfectoral n°38-2019-04-19-015 du 19/04/2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention relative à l’exercice de la compétence GEPU pour l’année 2022 ;

CONSIDERANT la nécessité de définir les obligations de chacune des parties.

Madame le Maire RAPPELLE à l’assemblée que conformément à la loi NOTRe, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais exerce la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) depuis le 01er janvier 2020.

Au regard de cette compétence exercée par le Pays Voironnais, il convient donc de définir les mo - dalités de gestion des équipements et la réalisation des prestations de services associés à la ges - tion des eaux pluviales urbaines, ceci pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Madame le Maire PROPOSE donc à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention ici présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 14 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention », à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces néces - saires à l’exécution de la présente délibération

Échanges préalables à la mise au vote :

Monsieur Luc PASCAL demande quand la convention 2023 sera signée.

Madame Nadine REUX dit qu’elle pourra la signer lorsque le Pays Voironnais la lui enverra. Toutefois, elle demandera à la collectivité de ne pas attendre la fin de l’année concernée pour la lui soumettre.

DÉLIBÉRATION 2023 –002 : RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS AU

TITRE DE L’ANNEE 2022

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-24-1-1 applicable aux communes, qui stipule que doit être présenté un état récapitulatif des indemnités des élus ;

CONSIDÉRANT que cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’adoption du budget primitif, dont la date butoir est fixée au 15 avril ;Madame le maire PORTE À CONNAISSANCE l’état suivant, présentant l'ensemble des indemnités dont le montant est exprimé en euros et en brut, dont bénéficient les élus ayant une délégation en 2022 :

INDEMNITEES DES ELUS PERCUES EN 2022

PRENOM NOM DELEGATION MONTANT PERCU REMBOURSEMENT DE FRAIS

Nadine REUX Maire 14794,29 718,44

Bertrand RICHARD

1er adjoint en charge de la vie scolaire,

petite enfance, jeunesse, environne-

ment et biodiversité, cadre de vie et

mobilités

7106,56

Marie-

Christine ROBIN

2 ème adjointe en charge de l’urba-

nisme et aménagement 5028,79

Gilles LANÇON

3ème adjoint en charge de la vie asso-

ciative, culture, loisirs, sport, du patri-

moine et des finances

5028,79

Séverine FAISST

4ème adjointe en charge de la commu-

nication, de la participation, du proto-

cole et des cérémonies

5028,79

Christine LABBE Conseillère municipale déléguée aux affaires sociales 3121,91

Cédric POMMIER Conseiller municipal délégué aux tra- vaux et à la voirie 3121,91

Xavier PEDRAZZOLI Conseiller municipal délégué à la sécu- risation des déplacements 3121,91

TOTAL 46 352,95 718,44

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de cet état.

Échanges préalables à la mise au vote : Néant

FINANCES

DÉLIBÉRATION 2023 – 003 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

VU l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 retranscrit dans l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d’engager, liquider et mandater les dépensesd’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (BP+DM) ;

VU le budget primitif 2022 et les décisions modificatives prises pendant l’année 2022 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de pouvoir mandater les nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 ;

CONSIDÉRANT que la loi autorise Madame le maire à engager, liquider et mandater des dépenses de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite des crédits ouverts en 2022 et à hauteur de 25 % ;

Invité à prendre la parole par Madame le maire, Monsieur Gilles LANҪON)». ON DIT à l’assemblée qu’il est possible d’autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 à hauteur de 25% des dépenses d’investissement inscrit au budget primitif de 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Il PROPOSE donc à l’assemblée de bien vouloir autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023, comme suivant :

CHAPITRES BUDGE-

TAIRES

CREDITS

OUVERTS

AU BUDGET PRI-

MITIF2022

MODIFICATION DU BUDGET

PRIMITIF 2022 SUITE A DECI-

SIONS

MODIFICATIVES

AUTORISATION DE LIQUIDATION, DE MANDA-

TEMENT ET D’ENGAGEMENT JUSQU’AU VOTE

DU BUDGET

PRIMITIF 2023 (25 % du BP 2022)

10 0,00 2500,00 635,00

20 110000,00 110000,00 27500,00

204 10000,00 10000,00 2500,00

21 540361,73 540361,73 135090,43

23 0,00 0,00 0,00

26 2500,00 2530,00 632,50

662 861,73 665 391,73 166 972,93

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 14 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention », à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 avant le vote du BP 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 conformément au tableau ci-dessus.

Échanges préalables à la mise au vote :

Luc PASCAL demande si cette prise en charge est rendue nécessaire par des dépenses prévues en 2022 et non liquidées.

Gilles LANҪONON répond que cette délibération réglementaire serait prise tous les ans pour également engager de nouvelles petites dépenses sans attendre le vote du budget.DÉLIBÉRATION 2023 – 004 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2022

VU la demande des services du Trésor Public ;

Invité à prendre la parole par Madame le maire, Gilles LANҪON)». ON INFORME l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer pour valider le versement de la subvention habituellement versée au CCAS, cela même si elle est inscrite au budget.

Il PROPOSE donc de valider le versement d’un montant de 10 000 € de subvention au CCAS, au titre de l’année 2022. Ce montant est inscrit au chapitre 65, article 657362.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 14 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention », à l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition.

Échanges préalables à la mise au vote :

Nadine REUX précise que même si le vote du budget primitif acte le versement de la subvention, le trésor public demande une délibération. Elle dit qu’au titre de l’année 2023, la délibération sera prise immédiatement après le vote du budget.

DÉLIBÉRATION 2023 – 005 : DECISION MODIFICATIVE N°1 PERMETTANT DE PROCEDER A

DES ECRITURES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2022 DANS LE CADRE DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BIEVRE ET REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF

VU la demande des services du Trésor public;

VU la délibération du conseil municipal n°2022-0033 en date du 21 juillet 2022 et relative à la dissolution du Syndicat intercommunal de bièvre et répartition de l’actif et du passif ;

CONSIDERANT qu’il convient de permettre au Trésor public d’effectuer des écritures permettant à la collectivité de percevoir la somme qui lui est allouée du fait de la dissolution du syndicat.

Invité à prendre la parole par Madame le maire, Monsieur Gilles LANҪON)». ON RAPPELLE aux conseillers municipaux la délibération n°2022-0033 par laquelle ils ont accepté la perception d’une somme résultant de la dissolution du Syndicat intercommunal de bièvre.

Il EXPLIQUE que cette somme de 12 479.89 euros s’entend déduction faite d’un passif de 5488,84 euros. Afin de procéder aux écritures complètes, il est donc nécessaire de prendre une décision permettant à la fois d’inscrire comptablement le passif comme l’actif sur le budget 2022

Il propose donc de procéder comme suivant :LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 13 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 01 abstention », à l’unanimité,

ACCEPTE cette modification.

Échanges préalables à la mise au vote :

Yvette COLLIAT fait part de l’abstention de Pascal PRALY.

Bertrand RICHARD demande s’il est normal que cette décision modificative relative au budget Primitif 2022 porte le numéro 1.

La secrétaire générale répond positivement puisqu’il s’agit de la 1ère décision de l’année 2023.

Nadine REUX demande si la recette liée à la dissolution du SIB avait été prévue au BP 2022. Bertrand Richard et la secrétaire générale répondent non, les calculs ayant été validés au 2ème trimestre 2022.

Madame le maire informe l’assemblée qu’elle a pris les décisions administratives suivantes depuis le dernier conseil municipal :

DÉCISION

N° 2022/010

SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE

INFORMATIQUE AVEC LA SOCIETE SYNESIS

LE MAIRE DE CHARNECLES

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU la délibération n°17/2020 du conseil municipal en date du 29/05/2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à madame le maire un certain nombre de fonctions;

VU la proposition de contrat de la société SYNESIS pour un montant de 4910,40 € TTC concernant la maintenance informatique de postes informatiques et du réseau de l’école Germinal;

CONSIDÉRANT que la maintenance de l’équipement est déjà effectuée par la même société et qu’il s’agit d’un renouvellement de contrat ;

BP pour mémoire DM Total BP + DM dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes 002 14511,16 6227 0 6232 3511,16 0,00 0,00

20 000,00 5 488,84

3 000,00 -3 000,00

6 000,00 -2 488,84DECIDE

Article 1 – De signer un contrat avec la société SYNESIS dont l’objet concerne la maintenance des installations informatiques de l’école Germinal (27 postes et 1 serveur SLIS). Ledit contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et ce pour une durée d’un an.

Article 2 – De transmettre une ampliation à monsieur le Préfet de l’Isère et à madame la trésorière de la collectivité

Article 3 – De charger la secrétaire de mairie de l’application de la présente décision.

Article 4 – De mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

DÉCISION

N° 2022/011

SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE

DEPANNAGES AVEC LA SOCIETE IDEX ENERGIES

LE MAIRE DE CHARNECLES

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU la délibération n°17/2020 du conseil municipal en date du 29/05/2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à madame le maire un certain nombre de fonctions;

VU la proposition de contrat de la société IDEX ENERGIES pour un montant de 2400 € TTC concernant la maintenance et le dépannage sur les installations en sous station (chauffage et climatisation) ;

CONSIDÉRANT que l’équipement a été remplacé récemment et que le prestataire actuel BPF maintenance n’est plus en capacité d’en assurer la maintenance et le dépannage ;

DECIDE

Article 1 – De signer un contrat avec la société IDEX ENERGIES dont l’objet concerne la maintenance et le dépannage sur les installations en sous station (chauffage et climatisation). Ledit contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et ce pour une durée d’un an, renouvellable par tacite reconduction par périodes identiques.

Article 2 – De transmettre une ampliation à monsieur le Préfet de l’Isère et à madame la trésorière de la collectivité

Article 3 – De charger la secrétaire de mairie de l’application de la présente décision.Article 4 – De mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

Précisions apportées :

Nadine REUX dit qu’Idex est la société qui assure la maintenance des chaudières pour le compte de Forestener.

Luc PASCAL précise qu’il y a un problème de température dans le gymnase souvevé par François GILOT.

Bertrand RICHARD répond qu’il y a eu un temps d’ajustement des réglages et que la situation est résolue depuis.

DÉCISION

N° 2023/001

SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE

MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE DESMARQUETS

LE MAIRE DE CHARNECLES

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU la délibération n°17/2020 du conseil municipal en date du 29/05/2020 par laquelle la conseil municipal a délégué à madame le maire un certain nombre de fonctions;

VU la proposition de contrat de la société DESMARQUEST pour un montant de 317,30 € TTC concernant l’entretien et la maintenance annuel de l’horloge publique et des équipements des cloches de l’église ;

CONSIDÉRANT qu’il est difficile de trouver à proximité un autre établissement en capacité d’effectuer ces opérations et que cette société est déjà en charge de ces dernières;

DECIDE

Article 1 – De signer un contrat avec la société DESMARQUEST dont l’objet concerne l’entretien et la maintenance de l’horloge publique et des équipements des cloches de l’église. Ledit contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et se renouvellera par tacite reconduction.

Article 2 – De transmettre une ampliation à monsieur le Préfet de l’Isère et à madame la trésorière de la collectivité

Article 3 – De charger la secrétaire générale de l’application de la présente décision.

Article 4 – De mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant leTribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

DÉCISION

N° 2023/002

SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE

AVEC LA SOCIETE QIIS SARL

LE MAIRE DE CHARNECLES

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU la délibération n°17/2020 du conseil municipal en date du 29/05/2020 par laquelle la conseil municipal a délégué à madame le maire un certain nombre de fonctions;

VU la proposition de contrat de la société QIIS SARL pour un montant de 1238,59 € TTC concernant l’utilisation et la maintenance annuel du service eTicket pour la collectivité et l’ensemble des famille ;

CONSIDÉRANT que cette société est déjà en charge du service concerné;

DECIDE

Article 1 – De signer un contrat avec la société QIIS SARL dont l’objet concerne l’utilisation et la maintenance annuel du service e Ticket pour la collectivité et l’ensemble des familles. Ledit contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et prendra fin au 31/12/2023.

Article 2 – De transmettre une ampliation à monsieur le Préfet de l’Isère et à madame la trésorière de la collectivité

Article 3 – De charger la secrétaire générale de l’application de la présente décision.

Article 4 – De mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

LISTE DES DIA :

Madame le maire informe l’assemblée des nouvelles déclarations d’intention d’aliéner instruites par le service urbanisme depuis la dernière assemblée. Elles sont au nombre de 02. Elles sont présentées par Marie-Christine ROBIN :Précision apportée :

Il est répondu à Sophie GOUYON-BOURDIS que CTS signifie la mention consorts

QUESTIONS DIVERSES

- Agenda :

- 21/01 : cérémonie des vœux du conseil municipal à la population à 18 h ; Les élus sont invités à participer à l’installation dès 16h ;

Xavier PEDRAZZOLI et Pascale POMMIER seront absents ;

- 23/01 : présentation détaillée par Proximity des 2 options retenues le 12/01 ; - 25/01 : commission finances ;

- 26/01 : réunion du CCAS à 16h ;

- 26/01 : réunion organisée par Pluralis avec les riverains du lotissement et de la route du Penon permettant de présenter le projet de construction des logements sociaux sur le lotissement. La réunion se tiendra salle Ri d’Olon ;

- 16/02 : conseil privé ;

- 23/02 : conseil municipal public ;

- 25/02 : inauguration de la table d’orientation et présentation des photos des gagnants du concours à 10h30 ;

- 02/03 : conseil privé de mi-mandat sur le bilan des actions et les projets à venir ; - 29/03: diagnostic Céréma sur la sécurité des déplacements. 3 temps différents : balade sur le terrain, ateliers et réunion de restitution. Sur inscription. Nouvelle information à venir sur les horaires.

- Travail des commissions :

 Commission finances :

Le travail pour élaborer le Budget primitif 2023 est en cours. Rappel de la date buttoir pour envoyer à la secrétaire générale le tableau complété par les investissements envisagés par les élus ayant des délégations : 30/01/2023.

01/12/22 Le Grand Chemin 85 € 170 m²

01/12/22 Le Grand Chemin 105 € 210m2

Vente RIVAL Danielle/RIVAL

Amandine

AD745 (EX

AD692)

VTE CTS BARRAL/RIVAL

Amandine et SABRAS

AD 416 (EX AD

748)

29/12/22 Route des Bruyères AI 207-208 10 993 m²

16/01/23 LE Grand Chemin AH 739 458 m²

Vte REY/ DEJABRY-

KHAMPHANH 255 000 €

VTE PIASER (BOURDE

CH)/Michoulier-Magnat 95 000 €Nadine Reux indique qu’elle a reçu avec Gilles LANҪON)». ON, M. Lionel BRANDELY, conseiller aux décideurs locaux. La rencontre très intéressante a permis d’analyser le résultat financier de l’année 2022 qui a été très bon globalement avec un résultat supérieur à 250 000 euros.

Gilles LANҪON)». ON préconise la prudence dans le cadre de l’élaboration du BP 2023. En effet, il faut tout de même tenir compte du fait que certains travaux ont été reportés et d’autres ont coûtés moins cher que prévu. L’analyse du résultat 2022 est donc à pondérer. Par ailleurs, l’inflation en 2023 s’annonce difficile, et il s’agit d’une année importante pour le mandat avec une masse d’investissement importante consacrée aux gros projets. Dans ce cadre, nous continuerons à bénéficier des conseils de M. Brandely.

 Commission vie associative :

La compagnie « Infusion » sera en résidence à Charnècles courant février. Un spectacle final gratuit sera proposé le 19/02. "Des temps de rencontre seront aussi proposés par les artistes les mardi 14, mercredi 15 et samedi 18 de 11h à 12h." ;

Les dossiers des demandes de subvention ont été envoyés aux associations ;

Des contacts ont été établis avec « Accueil Agora peuple » qui propose la diffusion de documentaires thématiques. A suivre ;

Une nouvelle association d’assistantes maternelles s’est constituée et elle sollicite des créneaux d’utilisation des salles. Cette demande est à l’étude par la commission.

 Commission environnement :

Bertrand RICHARD aimerait programmer une réunion ZFE. Toutefois, il pensait attendre le déroulement de la réunion générale initiée par la CAPV, mais celle-ci a été repoussée au 15/03 (celle concernant plus spécifiquement notre bassin de vie est prévue le 08/03 à La Murette).

 Commission scolaire :

Bertrand RICHARD indique que la commission va se réunir prochainement. Sera abordée la potentielle ouverture de classe, soit 7 classes pour la rentrée 2023. Il espère être fixé fin février. Pour l’instant se pose la question de savoir où cette classe serait installée et ou serait relocalisée l’activité garderie. En effet, un enseignant ne pouvant être isolé dans le bâtiment près du gymnase en raison des problèmes de surveillance, le plus simple sera sans doute d’utiliser les deux salles, actuellement consacrées aux temps périscolaires. Il sera donc important d’anticiper la répartition des classes, l’achat de mobilier et l’adaptation des locaux. La réflexion est en cours.

Yvette COLLIAT souligne le fait que ces situations d’ouverture et fermeture sont fluctuantes d’une année sur l’autre.

Bertrand RICHARD dit que c’est effectivement le cas et informe l’assemblée que la Murette pourrait fermer une classe à la rentrée prochaine.

- Logement locatif :

Nadine Reux évoque l’existance d’une brochure concernant l’aide à la recherche des logements élaboré par le Pays Voironnais. La brochure sera mise prochainement à disposition du public à l’accueil de la mairie.- L’église :

Nadine Reux dit que nous avons encouru un risque de fermeture de l’ERP, le SDIS 38 ayant soulevé des problèmes concernant la non conformité des équipements.

(alarme inexistante, blocs de sécurité défectueux, absence de cloison coupe feu entre la chaudière et le reste du bâtiment, absence de plans d’évacuation…)

Bertrand RICHARD dit que depuis les remarques défavorables présentées par le SDIS, des recherches ont été faites pour comprendre la situation actuelle. A priori le SDIS avait déjà mentionné ces dysfonctionnements en 2012 et 2017 et depuis, l’église a continué à recevoir du public malgré le fait que la commission du SDIS ait rendu un avis défavorable. Il précise que suite à cette analyse, des travaux ont été réalisées pour se mettre en conformité, un rendez-vous avec Guy BRACHET a permis de faire le point sur les responsabilités de chacun et d’échanger des documents.

En vertu de tous ces efforts, la commission de sécurité du SDIS qui s’est tenue ce 19 janvier a décidé de reclasser l’établissement en catégorie 5 ce qui nous permettra donc de ne plus avoir de contrôle de sécurité tous les 5 ans et évitera à l’avenir un risque de fermeture. Toutes les parties devront évidemment poursuivre les vérifications et les investissements nécessaires au bon fonctionnement de l’église.

Luc PASCAL demande si le chauffage est à la charge de la commune.

Nadine REUX précise que l’enveloppe du bâtiment appartient à la commune et ce qu’il contient au diocèse. Guy BRACHET gère l’entretien de la chaudière et c’est lui qui a le dossier relatif à la maintenance effectuée ces dernières années.

A la question d’Yvette COLLIAT, Nadine REUX répond que c’est effectivement le diocèse qui paie cet entretien.

Nadine REUX précise que le contrôle du paratonnerre de l’église a été également effectué et qu’il est en conformité.

Nadine REUX évoque également l’état des vitraux de l’église et pense qu’il faudra prévoir des réparations. Le Diocèse est prévenu et la commission d’art sacrée doit se prononcer sur les travaux à entreprendre.

Séance levée à 21h20.

Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 23/02/2023.

Charnècles, le XX/02/2023

Le maire, Le secrétaire de séance, Nadine REUX Yvette COLLIAT