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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-037
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 19
Nbre de votants : 27
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 20/02/2020
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent, M. RAMEAU Thierry
Procurations : M. DEMANE Kamel donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme DUBOIS Françoise, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. LAINÉ Fabien
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. DUCOM Marc
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 28/02/2020
Votants : 27 Transmis en Préfecture le : 5/03/2020 Pour : 26 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions : 1
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 37 : Validation du règlement du personnel
Rapporteur : Alain DUDON
Monsieur le président présente le projet de règlement de personnel à l’assemblée. Celui-ci intègre
les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Celle-ci prévoit l’harmonisation du temps de travail et invite les employeurs à en faire respecter le
cadre applicable, à savoir, la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine et un décompte
annuel réalisé sur une base de 1 607 heures sans considération d’heures supplémentaires
Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de chacune des
assemblées délibérantes soit au plus tard en mars 2021 pour le bloc communal. Ces nouvelles
règles entreront en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition soit le
1er janvier 2022 pour le bloc communal.
A ce titre, le projet du règlement du personnel a été rectifié afin de prendre en considération ces
éléments. De ce fait, les jours de bonification dans le cadre de fractionnement des congés payés
ne seront plus accordés systématiquement. Ils seront octroyés dans la limite de deux jours
maximums selon le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au
31 octobre. La journée du Président négociée annuellement disparait également des autorisations
d’absences exceptionnelles.
Monsieur le président propose au conseil communautaire d’approuver ce règlement du personnel
sous réserve de l’avis favorable du comité technique exerçant les missions du CSHCT du Centre
de Gestion des Landes qui se réunira le 4 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 26 voix pour et 1 abstention
(M. DORVILLE Patrick) :
▪ D’approuver ce règlement du personnel sous réserve de l’avis favorable du comité technique exerçant les missions du CSHCT du Centre de Gestion des Landes qui se réunira le 4 mai 2020
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 28 février 2020
Le Président,
Alain DUDON