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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 100 Partenariat Etablissant la Mise A DISPOSITION D'un Parc Instrumental Pour un Orchestre A L')
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 juin 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal (centre administratif), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_100
CONVENTION DE PARTENARIAT ETABLISSANT LA MISE A DISPOSITION D’UN PARC INSTRUMENTAL POUR UN ORCHESTRE A L’ECOLE
Centre National de Ressources des orchestres à l’école, l’association Orchestre à l’École (OAE) a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’École.
Grâce aux fonds collectés auprès de ses mécènes et partenaires, l’association Orchestre à l’École finance des instruments de musique qui sont mis à disposition des orchestres à l’école à hauteur de 50% maximum des besoins exprimés.
Dans le cadre de la création d’une classe orchestre à l’école élémentaire Jean JAURES validée par les délibérations DEL_2025_54 et DEL_2025_55, l’association OAE propose la signature d’une convention permettant la mise à disposition d’instruments de musique.
Cette mise à disposition s’effectue à titre gratuit et l’entretien du parc instrumental est pris en charge par les fournisseurs mandatés par l’association OAE.
Dès lors que le projet perdure au-delà de deux cycles (la durée d’un cycle étant de trois ans), le parc instrumental sera définitivement cédé à titre gratuit par l’association OAE à la collectivité qui deviendra responsable de son entretien.
Afin d’arrêter les modalités de mise en œuvre de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver les termes de la convention annexée
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Publiée le 04 juillet 2025 Vu l’avis favorable de la commission Culture du 14 mai 2025,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de signature d’une convention de partenariat et de l’intérêt qu’elle représente pour le fonctionnement de la classe orchestre,
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la signature de la convention de partenariat annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.