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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 231 MISE A Disposition de la Commune de Locaux Appartenant A LA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alexandra PIEDRA
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_231
MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE DE LOCAUX APPARTENANT A LA SEM
Dans le cadre de sa politique en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la commune de Sorgues a obtenu un agrément de la CAF pour la « Prestation de Services Jeunes », à destination des 12-25 ans.
Il vise à soutenir la professionnalisation de l'accompagnement destiné aux ados et à encourager la consolidation et l'évolution de l'offre en direction des jeunes.
Les locaux devant accueillir les actions s’inscrivant dans le cadre de ce dispositif ayant subi des dégâts et devant faire l’objet de travaux par GDH, la ville a sollicité la SEM afin de se voir mettre provisoirement des locaux à disposition.
Les locaux mis à disposition sont situés rue de la coquille, face au centre administratif. La mise à disposition est consentie à titre gracieux, à compter de la signature par les parties et pour une durée de 6 mois renouvelables tacitement.
Le conseil municipal est invité à délibérer pour approuver les termes de la convention et autoriser M. le Maire à signer tout document qui s’y rapporte.
Vu l’avis favorable de la commission Politique de la ville, jeunesse et santé du 03 décembre 2025
Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;
Publiée le 02 janvier 2026 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gracieux
AUTORISE M. le Maire signer tout document qui s’y rapporte
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI) 3 ne prenant pas part au vote (Pascale CHUDZIKIEWICZ, Emmanuelle ROCA, Gérard LEPEU)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.