Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 117 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ETAP
Déliberation - DEL 2026 78 MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNIC
Déliberation - DEL 2024 76 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PE
Déliberation - DEL 2022 237 MISE A DISPOSITION LOCAUX ASSOCIATION
Déliberation - DEL 2025 106 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIA
Déliberation - DEL 2025 209 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE
Déliberation - DEL 2023 140 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
Déliberation - DEL 2025 116 CONVENTIONS TYPE MISE A DISPOSITION A
Déliberation - DEL 2023 177 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE
Déliberation - DEL 2026 82 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIAT
Déliberation - DEL 2025 107 MISE A DISPOSITION
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 107 MISE A DISPOSITION)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 juin 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal (centre administratif), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_107
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES
Les dispositions relatives à la convention d’objectifs passée entre la Commune de Sorgues et les Associations Sportives de la Ville de Sorgues, impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition des personnels travaillant tout au long de l’année à la réalisation des objectifs sportifs de la commune.
Dans le cadre de la vie sportive sorguaise mise en œuvre par la Commune et les Associations sportives, plusieurs fonctionnaires municipaux sont affectés d’une manière partielle mais permanente, au développement et à la réalisation des objectifs sportifs de la ville.
Il convient donc de passer entre la commune et les Associations Sportives de la Ville de Sorgues, une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions tels que définis par le code général de la fonction publique, au décret n° 2007-1829 du 24 Décembre 2007 et au décret n° 2008- 580 du 18 Juin 2008, relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.
Il est rappelé que :
- La mise à disposition du ou des intéressés à une association, ne peut être faite sans l’accord de ce personnel,
- Le ou les intéressés demeure(nt) dans leur cadre d’emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante,
- La mise à disposition doit donner lieu à remboursement.
Les personnels concernés :
Publiée le 04 juillet 2025 - 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre, qui sera mis à disposition de l’Association Municipale pour le Développement du Sport dans la limite de 9,52% et de l’Association Sportive Tennis Club Sorguais dans la limite de 23,83% calculés sur l’année, de son temps de travail
- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre, qui sera mis à disposition de l’Association Municipale pour le Développement du Sport, dans la limite de 23,96% calculés sur l’année, de son temps de travail.
- 1 agent de catégorie C, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur aquatique, qui sera mis à disposition de l’Association Aqua Sorgues Rhône Ouvèze, dans la limite de 9,34 % calculés sur l’année, de son temps de travail.
- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur aquatique, qui sera mis à disposition de l’Association Aqua Sorgues Rhône Ouvèze dans la limite de 7,93 % calculés sur l’année, de son temps de travail.
- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur aquatique, qui sera mis à disposition de l’Association Aqua Sorgues Rhône Ouvèze dans la limite de 7,93 % calculés sur l’année, de son temps de travail.
La convention de mise à disposition est prévue du 08 Septembre 2025 au 19 Juin 2026 pour les agents exerçant les activités sportives, secteur terrestre, et pour les agents exerçant les activités sportives, secteur aquatique.
Le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1829 du 24 Décembre 2007 et le décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008, relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux,
Sur le rapport présenté par Emmanuelle ROCA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la mise à disposition de quatre agents de catégorie B et d’un agent de catégorie C.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.