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Arrêté - Arrete n°3 12 Place Saint Frambourg Autorisation de circulation du 6 01 2025 au 31 012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°3 12 Place Saint Frambourg Autorisation de circulation du 6 01 2025 au 31 012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
202$
3
Ne SOIR
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2024;
3
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
+.
.
.
VU
le
Code
Pénal,
Autorisation
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Du
lundi
06
Janvier
2025,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
Au
vendredi
31
Janvier
2025,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
sur
charpente,
par
l’entreprise
CRETE,
il est
nécessaire
d'autoriser
la
circulation
jusqu’au
droit
du
12
Place
Saint-Frambourg.
ARRETONS
Article
1:
La
société
CRETE
est
autorisée
à circuler
jusqu’au
droit
du
12
Place
Saint-Frambourg,
du
lundi
06
Janvier
2025
au
vendredi
31
Janvier
2025.
Article 2
:
L'accès
au
12
Place
Saint-Frambourg
se fera
obligatoirement
par
les
rues
de
la Tonnellerie
et
Saint-Frambourg
avec
des
véhicules
limités
à 3T5.
Article 3 :
La
société
CRETE
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4 :
Les
circulations
seront
adaptées
en
fonction
des
travaux.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 6 :
Le
chantier
de
réinsertion
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
lapplication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis,
le
‘Q2
jAÿ
2075
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et per
Délégation
Mr
Daniel
GUEDRAS
aime Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le site
de
la
Collectivité
le :
02
JAN
205
Et
notifié
à
l'intéressé
le
:
0?
JAN
2%
ÿ
Ex