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Arrêté - Arrêté N° 298 Interdiciton de stationnement et de circulation Place Saint Frambourg Fête de la Musique 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Senlis LORS
EEE
PRET
PSN
_
ARRÊTÉ
Arrêté LR/GB/2024/ À (JR,
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
Interdiction
de
stationnement
et
.
k
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
circulation
Place
Saint
Frambourg
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
Particle
L 3-2
Fête
de
la
Musique
2024
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
la délibération
N°7
du
Conseil
Municipal
en
séance
du 5
juillet 2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
VU
l'arrêté
n°29
du
06/02/2024
relatif
au
maintien
d’un
périmètre
de
sécurité
place
Saint
Frambourg,
VU
l'arrêté
n°30
du
06/02/2024
relatif
à interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
place
Saint
Frambourg,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
it
est
nécessaire
d'interdire
l’accès
à
toute
personne,
place
Saint
Frambourg,
du
vendredi
21
juin
2024,
à
15h,
au
samedi
22
juin
2024,
8h,
pour
des
raisons
de
sécurité,
ARRÊTONS:
Article
1 : La
circulation
des
piétons,
sauf
riverains,
est
interdite
Place
Saint
Frambourg,
du
vendredi
21 juin
2024,
à 15h,
au
samedi
22
juin
2024,
8h,
à l’occasion
de
la
Fête
de
la musique
2024,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article
2 : Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
et
un
système
de
barriérage
pour
interdire
l’accès
de
la
place
Saint
Frambourg
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5 : L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis,
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,le
?
1 MAI
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
(
Directeur Général des
RES
2 2? MAI
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
: