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Arrêté - Arrete 551 12 Place Saint Frambourg Aut de circulation 23 10 au 20 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 551 12 Place Saint Frambourg Aut de circulation 23 10 au 20 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
SE
Feuillet
2024/
SSV
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ SV /
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU
le Code
Pénal,
Autorisation
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Du
mercredi
23
Octobre
2024,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Au
vendredi
20
Décembre
2024,
VU
le
Code
de
la
Route,
Prolongation
de
l’arrêté
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
sur
N°:SL/ST/2024/438
charpente,
par
l’entreprise
CRETE,
il est
nécessaire
d'autoriser
la
circulation
jusqu’au
droit
du
12
Place
Saint-Frambourg.
ARRETONS
Article 1:
La
société
CRETE
est
autorisée
à
circuler
jusqu’au
droit
du
12
Place
Saint-Frambourg,
du
mercredi
23
Octobre
2024
au
vendredi
20
Décembre
2024.
Article 2
:
L'accès
au
12
Place
Saint-Frambourg
se
fera
obligatoirement
par
les
rues
de
la Tonnellerie
et
Saint-Frambourg
avec
des
véhicules
limités
à 3T5.
Article
3:
La
société
CRETE
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4 :
Les
circulations
seront
adaptées
en
fonction
des
travaux.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6:
Le
chantier
de
réinsertion
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article 7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
L'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
|
Article 9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,le
1?
8
NOV,
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
paf
Délégation,
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
?
8
NOV
2074
Et
notifié
à l'intéressé
le
:
2 8 NOV.
2024