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Arrêté - 80 les arretes 067 pm utilisatin domiane maritime plage du minou coupe de france de bodyboard
Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 067 pm utilisatin domiane maritime plage du minou coupe de france de bodyboard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
signé électroniquement le 23/03/2016
par BERNARD RIOUAL.
ARRETE DU MAIRE
N° 2016 - 067
Autorisant l’utilisation du domaine public maritime de la plage du Minou, pour le déroulement de la coupe de France de Bodyboard, organisée par le Minou Surf Club
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Ja loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral,
Vu la demande présentée par courriel le 03 Mars 2016, par l'association Minou Surf Club, en vue d'organiser la coupe de France de Bodyboard, le samedi 26 Mars 2016, le dimanche 27 Mars 2016 et le lundi 28 Mars 2016 de 06 heures à 21 heures,
Considérant qu’à l'occasion de l'organisation de la coupe de France de Bodyboard,
organisée par l'Association Minou Surf Club, y a lieu de réglementer, aux fins de sécurité publique, l'utilisation du domaine public maritime sur la plage du Minou, et la pratique du surf,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de PLOUZANE,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La partie de plage du Minou, délimitée par des drapeaux, est
exceptionnellement réservée à l'organisation et à la pratique des activités de surf :
Le samedi 26 Mars 2016, le dimanche 27 Mars 2016 et le Lundi 28
Mars 2016, de 6 h00 à 21h00
ARTICLE 2. En dehors de cette section, qui ne peut excéder la moitié de la
superficie de la plage, l’accès à celle-ci, à quelque fin que ce soit, est libre.
ARTICLE 3. La signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Plouzané, Guilers Le Conquet et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Brest, PLOUZANE, le 22 Mars 2016
Affichage en date Le Maire
du: 24 /07j2046
Décision rendue
exécutoire le : Bernard RIOUAL
34/03/7046
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai
de deux mois, à compter de la däte portant caractère exécutoire.