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Déliberation - Deliberation n°61 Tarifs municipaux pour lannee scolaire 20252026 – Restauration scolaire
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°61 Tarifs municipaux pour lannee scolaire 20252026 – Restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune lAESURAVIENNE
Séance du 03 juillet 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 27 juin 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/61 ue 17 Le eprésentés 10 En date du 03 juillet 2025 Votants 27
Portant sur : Exprimés 27
Tarifs municipaux pour l'année scolaire 2025/2026 - Restauration scolaire ue e
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Jean DU BOUCHERON par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur Serge MEYER par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Florence LE BEC, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur François VENEL, Madame Amanda SABOURDY par Madame Marie-Claire SELLAS, Madame Béatrice BOTHIER par Monsieur Laurent THARAUD, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Christiane GADAUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Commission des Finances Publiques en date du 25 juin 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
fixe pour l'année scolaire 2025/2026 Les tarifs du Restaurant Scolaire ainsi qu'il suit :
RESTAURANT SCOLAIRE
Tarifs 2025/2026
HT TTC
Forfait mensuel repas enfant Commune
Forfait mensuel repas enfant hors Commune
Tarif à l'unité enfant Commune*
Tarif à l'unité enfant hors Commune*
Forfait mensuel repas enfant Commune
Forfait mensuel repas enfant hors Commune
Tarif à l'unité enfant Commune*
Tarif à l'unité enfant hors Commune*
Forfait à déduire (sortie scolaire + de 5 jours consécutifs
Repas des personnels
Repas Enseignants
Crèche repas morceaux livrés 4,30 € Crèche repas mixés livrés 5,55 € Crèche repas morceaux non livrés 3,75 € Crèche repas mixés non livrés 5,00 €
- Vente de « repas complets » aux entreprises, associations 10,60 € et autres administrations
Vente de «repas non complets» aux entreprises, 8,85 € associations et autres administrations
Vente de repas Accueil de Loisirs 8,20 €
*avec un tarif minimum de facturation à 15,00 £ par période
période n°1 de septembre à décembre
période n°2 : de janvier à mars
période n°3 : d'avril à juillet
Réduction Tarif
Pour Les familles aixoïises en fonction du QF (Quotient familial)
si :QF 400 prise en charge de 60 %
401 QF 700 prise en charge de 50 %
701 QF 1000 prise en charge de 30 %
QF > 1001 Aucune prise en charge
précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2025.
À AIXE SUR VIENNE, Le 03 juillet 2025
René ARNAUD Marie-Annick D'ARDAILLON
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 04 juillet 2025, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 08 juillet 2025