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Déliberation - Deliberation n°64 Tarifs municipaux pour lannee scolaire 20252026 – Bourse aux livres
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°64 Tarifs municipaux pour lannee scolaire 20252026 – Bourse aux livres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 03 juillet 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 27 juin 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/64 rrésents 17 . Représentés 10 En date du 03 juillet 2025 Votants 27
Portant sur : Exprimés 27 Tarifs municipaux pour l'année scolaire 2025/2026 - Bourse aux livres ue e
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur François VENEL, Madame
Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Jean DU BOUCHERON par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur Serge MEYER par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Florence LE BEC, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur François VENEL, Madame Amanda SABOURDY par Madame Marie-Claire SELLAS, Madame Béatrice BOTHIER par Monsieur Laurent THARAUD, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Christiane GADAUD.
Par délibération n°2024/64bis en date du 03 juillet 2024, Le Conseil Municipal autorisait, dans Le cadre des procédures de désherbage des collections de la bibliothèque Simone VEIL, l'organisation d'une vente par an à des particuliers.
La Collectivité souhaïte organiser une vente Le samedi 13 septembre 2025 de 09h30 à 12h30. IL est donc demandé à l'Assemblée de fixer Les tarifs correspondants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Commission des Finances Publiques en date du 25 juin 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
fixe pour l'année 2025, Les tarifs « bourse aux livres » ainsi qu'il suit :
vente de livres : 1 € Les 2 livres
vente de revues : 1 € Les 5 revues.
À AIXE SUR VIENNE, Le 03 juillet 2025
René ARNAUD Marie-Annick D'ARDAILLON
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 04 juillet 2025, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 08 juillet 2025