Déliberation - Deliberation n°82 Tarifs municipaux pour lannee scolaire 2026 2027 – Restauration scolaire

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Déliberation - Deliberation n°82 Tarifs municipaux pour lannee scolaire 2026 2027 – Restauration scolaire Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°82 Tarifs municipaux pour lannee scolaire 2026 2027 – Restauration scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Commune AINESURVIENNE Séance du 6 juillet 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date

du 30 juin 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire

de séance.

Délibération n°2026/82 Membres 29

En date du 6 juillet 2026 ee 5 eprésentés 6 Portant sur : Votants 29 Tarifs municipaux pour l'année scolaire 2026/2027 - Restauration scolaire Exprimés 29 Pour 29

contre 0

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,

Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,

Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,

Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud

BLAINEAU, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe

GOUT, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS.

Représentés : Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Inès ROVARINO par Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH par Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Cyrille PARRE par Monsieur Philippe GOUT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu La loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales,

Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l'avis de La Commission des Finances Publiques en date du 25 juin 2026,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

fixe pour l'année scolaire 2026/2027 Les tarifs du Restaurant Scolaire ainsi qu'il suit :

Tarifs 2026/2027

HT TTC

Forfait mensuel repas enfant Commune 41,80 €

Forfait mensuel repas enfant hors Commune 56,50 €

Tarif à l'unité enfant Commune* 3,35 €

Tarif à l'unité enfant hors Commune* 4,55 €

Forfait mensuel repas enfant Commune 42,90 €

Forfait mensuel repas enfant hors Commune 57,60 €

Tarif à l'unité enfant Commune* 3,40 €

Tarif à l'unité enfant hors Commune* 4,65 €

Forfait à déduire (sortie scolaire + de 5 jours consécutifs) 10,00 €

Repas des personnels

Repas Enseignants

Crèche repas morceaux livrés 4,30 €

Crèche repas mixés livrés 5,55 €

Crèche repas morceaux non livrés 3,75 €

Crèche repas mixés non livrés 5,00 €

Vente de « repas complets » aux entreprises, associations 10,60 €

et autres administrations

Vente de «repas non complets» aux entreprises, 8,85 €

associations et autres administrations

Vente de repas Accueil de Loisirs 8,20 €

-*avec un tarif minimum de facturation à 15,00 € par période

période n°1 : de septembre à décembre

période n°2 : de janvier à mars

période n°3 : d'avril à juillet

Réduction Tarif

Pour Les familles aixoises en fonction du QF (Quotient familial)

si :QF 400 prise en charge de 60 %

401 QF 700 prise en charge de 50 %

701 QF 1000 prise en charge de 30 %

QF > 1001 Aucune prise en charge

précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2026.

À AIXE SUR VIENNE, le 6 juillet 2026

René ARNAUD Marc LIEBSCHUTZ

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un

délai de 2 mois à compter du 8 juillet 2026, date de sa publication.

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Mise en ligne le 09 juillet 2026