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Déliberation - 20 25 Deliberation ZAC Croix DES Vallees Crac 24 watermark
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 20 25 Deliberation ZAC Croix DES Vallees Crac 24 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20250310-2025 20-DE — ë.l.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Dtrsocoresrosse
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 10 MARS 2025
Deneenson ne non eme revereomenmertnaeeneure
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 10 mars 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
: réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
MX 22 À Vincent MICHAUT, Maire. e présents: 17 ;
D OS 8? Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET, °_ pouvoirs: 2} GABEAU, CHABASSOL, MARSEILLE, GIRBE, LETOURNEUR ; Mesdames RENAUD, DURAND, PERS: 19? PEIXOTO, RIBEIRO, SOREAU NICOULAUD, COULMEAU.
dsossnonssueses
? Le quorum est atteint. Étaient absents: Messieurs PINTO, DELPLANQUE, PREVOT, BERTHIER; Mesdames
° pour: 16 ! MELINE, GADOIS.
e contre:
e _abstention : 3 ! Ont donné pouvoir: Monsieur DELPLANQUE à Monsieur GIRBE, Monsieur PREVOT à : Monsieur VASSELON.
Date de convocation :
5 mars 2025 : Secrétaire de séance : Madame Anita Nicoulaud
COLCE ELEC EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE
OBJET : PATRIMOINE - AMENAGEMENT — ZONE D’'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE LA CROIX
DES VALLEES — APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL (CRACL) 2024
EXPOSÉ DES MOTIFS
Depuis la fin des procédures contentieuses initiales en 2024, le maire présente le compte-rendu financier annuel de la
collectivité locale (CRACL) pour l’année 2024 portant sur la Croix des vallées transmis par le concessionnaire EXIA. II
retrace, pour 2024, les opérations techniques, financières et comptables au 31 décembre 2024.
Le CRACL 2024 annexé à la présente délibération comporte les documents suivants :
1.
2.
w
an
Un rappel de l'opération de la ZAC Croix des Vallées ;
Une note sur l’avancée de la procédure de la ZAC suite à la fin de la phase juridique engagée par l’association
VHVS contre l'arrêté préfectoral lié ;
Une note sur la poursuite de la concertation autour du projet de ZAC ;
Une note de conjoncture sur les conditions techniques et financières de la réalisation de l’opération au cours
de l’exercice écoulé ;
L'échéancier actualisé de réalisation des équipements publics de la zone ;
Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ;
Le bilan financier prévisionnel actualisé de la zone assortie du prix de vente des terrains aménagés pour chaque
secteur de la ZAC ;
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
8. Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes € ID : 045-214502726-20250310-2025 20-DE
9. Une note de conjoncture sur les perspectives à venir.
F7
VISAS
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 et L. 300-5 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-en-Val :
- _n°76-2012 du 26 novembre 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC de la Croix des Vallées ;
- _n°60-2016 du 26 septembre 2016 approuvant le traité de concession d'aménagement signé le 26 octobre
2016 ;
- __n°04-18 du 29 janvier 2018 approuvant l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de la ZAC CROIX
DES VALLEES ;
- __n°55-19 du 26 juin 2019 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC de la Croix des Vallées ;
- __n°56-19 du 26 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Croix des Vallées ;
- __n°102-19 du 19 décembre 2019 approuvant l'avenant n°2 au traité de concession signé le 6 janvier 2020 ;
Vu l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement signé le 6 février 2018 portant substitution de la société
EXIA PRODUCTION par la SAS ZAC CROIX DES VALLEES ;
Vu l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement signé le 6 janvier 2020 ;
Vu le traité de concession d'aménagement et notamment son article 25 relatif aux modalités du contrôle technique,
financier et comptable exercé par le concédant ;
Vu le compte rendu d'activités à la collectivité locale 2024 présenté par la SAS ZAC CROIX DES VALLEES ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
4
Article 1°’: D'APPROUVER le compte rendu d'activités à la collectivité locale pour
l'exercice 2024 présenté par l’aménageur ;
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée par lui, à effectuer les
démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance,
per masenrssonne sms nmensnnnneseme sms sans annns nn onmmeraneansenamsnseanasene men ne ee nn men nn ne 000000000000 SR SR nn en nn Un RSS ASS RD OO 00 SO OS PRO VON ALORS VOIS OS VISE ST TROT Rome ner enr enmennn er e en eme nan nes : La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)