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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2025 Patrimoine amenagement retrait CRAC 2024 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
/
4
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i Aujourd’hui, lundi 14 avril 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
: réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
i Vincent MICHAUT, Maire.
i Nombre de conseillers :
e enexercice: 23
e présents : 17
° absents: 6
° Pouvoirs: 4
e votants: 21
i Le quorum est atteint.
e pour: 19
e contre: 0
e abstention: 2
Date de convocation :
9 avril 2025
tonsoscnssannenmasrasensanaranensansranenaesne sense ee 5 0 0°
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
ID : 045-214502726-20250414-27 20251-DE
Publié le S L O7
2.1.4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
E Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET,
: GABEAU, PINTO, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, BERTHIER, LETOURNEUR, Mesdames DURAND, PEIXOTO, RIBEIRO, NICOULAUD, COULMEAU.
: Étaient absents : Messieurs CHABASSOL, PREVOT, Mesdames RENAUD, MELINE, GADOIS, : SOREAU.
Ont donné pouvoir: Monsieur PREVOT à Monsieur VASSELON, Madame RENAUD à
Monsieur NICOULAUD, Madame GADOIS à Monsieur MICHAUT, Madame SOREAU à
Monsieur MARSEILLE.
Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET: PATRIMOINE — AMÉNAGEMENT - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION APPROBATION DU
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL (CRACL) 2024 LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DE LA CROIX DES VALLÉES
EXPOSÉ DES MOTIFS
En séance du 10 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu annuel d'activité à la Collectivité (CRAC)
au titre de l’année 2024 relatif au projet d'aménagement de la Croix des vallées.
Conformément aux pouvoirs qui reviennent au concédant, c’est-à-dire la mairie, celle-ci s'accorde un délai
supplémentaire pour réétudier les éléments financiers indiqués dans le CRAC et redélibérer a posteriori.
VISAS
Vu les dispositions des Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu la délibération n°20-2025 du 10 mars 2025 approuvant le compte-rendu d'activité à la Collectivité locale 2024 ;
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Le à 4 Publié le
DÉLIBÉRATIF ID : 045-214502726-20250414-27 20251-DE
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE RETIRER la délibération n 20-2025 du 10 mars 2025 ;
2. D’AUTORISER Le Maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires à
l’accomplissement de la présente délibération ;
3. DE DELIBERER ultérieurement.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent MICHAUT
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
{https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)