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Séance - Seance du 4 octobre 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lent. Lien du pdf (Séance - Seance du 4 octobre 2023)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances, Commune de Lent 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2023

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Rachel VITTE

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY, Florence

PROST, Rachel VITTE,

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,

Clément SULPICE, Mohammed ZAHID

Excusé : Frédérique LECLERE (pouvoir à Yves CRISTIN)

Absent : Antoine SCHERMESSER SCHOFF

Lors de la séance du 4 octobre 2023 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2023

2) RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR adopté à l’unanimité :

- Demande de subvention à Grand Bourg Agglomération dans le cadre du Plan

d’Equipement Territorial pour l’aire de jeux et la création d’un parking

3) CHOIX DE L’ENTREPRISE pour les travaux Aire de jeux - Monsieur le Maire rappelle

qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant les travaux de

réalisation d’un espace de loisirs multi-activités. L’analyse des offres a été effectuée

conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation soit : 60% du prix

des prestations et 40% de la valeur technique. Au vu du rapport d’analyse des offres établi

par l’entreprise INFRATECH, le maître d’œuvre de cette opération, Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’attribuer le marché au groupement

d’entreprises SOCATRA/BUGEY ESPACES VERTS pour un montant de 294 706,60 € HT pour la

tranche ferme et optionnelle.

4) Demande de subvention DETR pour la tranche optionnelle Aire de jeux - Le Maire

informe l’assemblée, qu’une demande de subvention a été faite le 2 février 2023 auprès de

la Préfecture de l’Ain dans le cadre de la DETR concernant l’opération espaces extérieurs du

centre de loisirs (aire de jeux). La subvention accordée est de 58 650 € pour un montant de

travaux HT de 226 975 € hors tranche optionnelle. Suite à ce projet, il serait souhaitable

d’équiper la commune d’un terrain multisports et d’équipements de training. Afin de mettre

en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande de subvention pour la

tranche optionnelle d’un montant HT de 80 423 €, auprès de la Préfecture de l’Ain au titre de

la DETR. Le conseil municipal approuve cette demande.

5) Demande de subvention PET pour les travaux de l’Aire de jeux - Afin de mettre en œuvre les travaux du réaménagement d’une aire de jeux et les espaces extérieurs, la commune sollicite Grand Bourg Agglomération pour l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du PET (plan d’équipement territorial).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention

est le suivant :Commune de Lent 2/4

Sources

Travaux H.T.

Montant des

subventions

accordées

Taux

Réaménagement des espaces du

centre de loisirs (aire de jeux)

294 706.60 € €

Fonds propres 87 727.80 € 29.77%

Etat – DETR 58 650.00 € 19.90 %

Union Européenne LEADER 20 851.00 € 7.08 %

Conseil départemental 39 750.00 € 13.49 %

Fond de concours GBA PET 87 727.80 € € 29.77 %

Sous-Total subventions publique 206 978.80.00 € 70.23 %

294 706.60 € 100,00 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE le plan de financement global et ses modalités de financement

- AUTORISE le maire à déposer la demande de fonds de concours à Grand Bourg Agglomération

dans le cadre du Plan d’équipement Territorial,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

6) Demande de subvention PET pour la création d’un parking - Afin de mettre en œuvre les travaux de création d’un parking à proximité du cabinet médical, la commune sollicite Grand Bourg Agglomération pour l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du PET (plan d’équipement territorial). Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources

Travaux H.T.

Subventions

demandées

Taux

Création d’un parking

37 156.00 €

Fonds propres 7 431.20 € 20 %

Etat – DETR 22 293.60 € 60 %

Fond de concours GBA PET 7 431.20 € 20 %

Sous-Total subventions publique 29 724.80 € 80 %

37 156.00 € 100,00 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE le plan de financement global et ses modalités de financement

- AUTORISE le maire à déposer la demande de fonds de concours à Grand Bourg Agglomération

dans le cadre du Plan d’équipement Territorial,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.Commune de Lent 3/4

7) Ligne de trésorerie - Le Maire informe l’assemblée qu’afin de faire face à l’augmentation

du marché « aire de jeux » des espaces extérieurs du centre de loisirs, il est nécessaire de

recourir à une ligne de trésorerie. Cela permettrait d’éviter de fragiliser les comptes de la

commune en attendant le versement des subventions demandées et accordées.

Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes propose de mettre à disposition de la

commune une ligne de trésorerie interactive de 150 000 € sur 12 mois avec les

caractéristiques suivantes :

- Montant : 150 000 €

- Durée : 12 mois

- Taux d’intérêt (base de calcul : exact/360) €STR1 + marge de 0.90 %

- Process de traitement automatique : tirage crédit d’office, remboursement débit d’office

- Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

- Frais de dossier : 0,40 % du nominal prélevés une seule fois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la demande d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes,

ACCEPTE les caractéristiques de la ligne de trésorerie interactive de 150 000 €

CHARGE le Maire de signer tout document s’y afférent.

8) Vente d’une parcelle de terrain - Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a

acquis une parcelle de terrain cadastrée A 708, « Le Village, La Ruelle » par délibération du 2

juin 2022.

Une petite partie de cette parcelle est destinée à permettre une liaison douce d’accès au

village.

Il est donc nécessaire de vendre le reste de cette parcelle nommée A708 P1 de 298 m² et

édifiée d’un garage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la vente de la parcelle A708 P1 de 298 m² édifiée d’un garage,

FIXE le prix de 29 000 € (vingt-neuf mille euros) minimum

CHARGE le maire de signer tout document s’y afférant.

9) Vente d’un local communal - Le Maire informe l’assemblée qu’il serait nécessaire de

vendre le bureau et le local des archives au 10 place de la mairie, afin de pouvoir réaliser le

projet de restructuration du bâtiment mairie école.

Une demande a été faite au service des domaines en date du 17 janvier 2023 afin de pouvoir

évaluer la valeur vénale de ce local.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la vente du bureau et local des archives au 10 place de la mairie,

FIXE le prix de vente à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros)

CHARGE le Maire de signer tout document s’y rapportant.Commune de Lent 4/4

10) Décision modificative n°2 - Le Maire informe l’assemblée, que suite à la délibération prise

par le conseil municipal en date du 4 octobre 2023 concernant l’accord de la vente du local

situé 10 place de la Mairie, il est nécessaire d’inscrire cette somme au budget 2023.

Le Maire propose donc les écritures suivantes en section d’investissement :

- RECETTES – chapitre 21 compte 2111 85 000 €

- DEPENSES - chapitre 21 compte 212 85 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition du Maire ci-dessus

CHARGE le Maire de faire procéder aux écritures ci-dessus

11) Agence Départementale d’ingénierie – une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage

pour la révision du Plan Local d’Urbanisme a été signée

12) Présentation du projet modifié (centre village)

QUESTIONS DIVERSES :

 SIEA – proposition de modernisation de l’éclairage public – ce dossier est à l’étude

 Dates des prochains conseils municipaux 2023 (sous réserve de modification)

26 octobre, 30 novembre, 21 décembre.

 LES VŒUX DU MAIRE sont prévus le mercredi 10 janvier 2024 à 19h à la salle des

fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.