Séance - Seance du 20 octobre 2022

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Séance - Seance du 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lent. Lien du pdf (Séance - Seance du 20 octobre 2022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, Commune de Lent 1 / 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Isabelle DUCHEMIN, Nadine de LAJUDIE, Anabela FOREY,

Frédérique LECLERE, Florence PROST,

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,

Mohammed ZAHID

Excusés : Rachel VITTE (pouvoir à Nadine de LAJUDIE), Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Olivier

FERNANDEZ), Clément SULPICE

Absents : /

Lors de la séance du 20 octobre 2022 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2022

2) Rajout à l’ordre du jour approuvé à l’unanimité

 Modification du tarif des concessions cimetière

 Eclairage public – modification des horaires d’extinction

3) TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES. Le conseil municipal fixe comme

suit les nouveaux tarifs à partir du 01/01/2023

TARIF DE LOCATION DES SALLES

COMMUNALES AU 01/01/2023 HABITANTS LENTAIS

PERSONNES EXTERIEURES ET

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

SDF 352,5 528,75 725 1087,5

SDF + CUISINE ET BAR 527,5 791,25 1200 1800

SDF + CUISINE ET BAR + SALLE DE

REUNION 640 960 1300 1950

SALLE DE REUNION 112,5 168,75 162,5 243,75

SALLE DE REUNION + CUISINE ET BAR 162,5 243,75 250 375

SALLE POLYVALENTE 87,5 131,25 150 225

SALLE POLYVALENT + CUISINE 112,5 168,75 175 262,5

SALLE POLYVALENTE + CUISINE + BAR 137,5 206,25 212,5 318,75Commune de Lent 2 / 3

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE ,

ORGANISMES PUBLICS, ASSOCIATIONS

D'INTERET PUBLIC, REUNIONS

FAMILIALES APRES OBSEQUES A LENT

gratuité pour toutes les salles

caution pour toutes les locations 400€.

Des arrhes de 50% sont demandées pour toutes les locations.

pour les Lentais, présence obligatoire de la personne qui réserve la salle, sinon requalification du

tarifs en personnes extérieures.

associations Lentaises : au maximum deux sessions de 2h30 par semaine.

vaisselle comprise dans la location pour la salle des fêtes (vaisselle manquante ou cassée à payer)

tarifs en annexe

les poubelles doivent être emmenées sinon un forfait de 150€ sera demandé.

retenue de la caution de 400€ pour ménage non fait et abords non nettoyés.

Pour les locations à partir du 1 er janvier 2023 sauf pour les personnes ayant réservé avant cette

date.

4) ALFA 3a – Refacturation de l’électricité pour la salle « salsa » - Le Maire rappelle à

l’assemblée qu’une délibération avait été prise le 16 juin 2016 concernant la refacturation de

la consommation de gaz à Alfa 3a pour le centre de loisirs. Cette consommation est calculée

au tantième comme suit :

- Surface totale du bâtiment : 563.80 m²

- Surface du centre de loisir : 384.14 m²

- Montant des factures réglées par la commune, divisé par la surface totale du bâtiment, multiplié par la surface du centre de loisirs.

Après étude du dossier, il apparait nécessaire de refacturer l’électricité de la salle « Salsa »

pour moitié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONFIRME la refacturation de la consommation de gaz à Alfa 3a pour le centre de loisirs,

DECIDE de refacturer à Alfa 3a l’électricité pour moitié de la salle « Salsa » à partir du 1er

janvier 2023.

CHARGE le Maire d’établir les titres correspondants.

5) Modification des horaires d’extinction de l’ECLAIRAGE PUBLIC - Le Maire informe

l’assemblée, qu’une délibération avait été prise le 27 septembre 2018 concernant l’extinction

partielle de l’éclairage public. Commune de Lent 3 / 3

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuait

également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à

effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Il avait été décidé d’interrompre l’éclairage public de 23h15 à 5h45.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 6 voix POUR, 5 CONTRE et 3

ABSTENTIONS,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h à 6h15

CHARGE le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette

mesure, et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction, les mesures

d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

6) Modification des TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE - Le Maire rappelle à l’assemblée, qu’une

délibération a été prise le 29 septembre 2022 afin de statuer sur les tarifs des concessions. Le prix

d’une concession pour 30 ans est de 600 € et qu’il serait souhaitable de la diminuer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le nouveau tarif des concessions

du cimetière communal pour 30 ans à 500 €

7) Présentation du plan communal de sauvegarde suite à la réunion du 13 octobre

2022 avec les représentants de l’état. La commune avait déjà établi en 2019 un PCS.

La loi du 25 novembre 2021 vise à consolider ces plans et le décret du 20 juin 2022

modifie le code de la sécurité intérieur. La commune a 2 ans pour mettre à jour ce

PCS. Les élus vont travailler avec les services de l’état afin de consolider ce plan

communal de sauvegarde.

8) QUESTIONS DIVERSES :

- PLU : la commune va procéder à sa révision

- Programme de travaux de voirie 2023 : La Vigne, Les Plaines, Chemin de la Côte, plus le traçage au carrefour du Biollet

- Une réunion publique est programmée à la salle des fêtes le 4 novembre 2022 à 19h - La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 9h45 au monument aux morts et 10h à Servas

- Le marché de noël et le feu d’artifices sont prévus le 26 novembre 2022

- Le repas du CCAS est prévu le 3 décembre 2022

- Les vœux du Maire auront lieu le 11 janvier 2022 à 19h à la salle des fêtes

- Date des prochains conseils municipaux : 24 novembre, 20 décembre 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10