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Compte-Rendu - cr 2015 10 06 pour site internet Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Chalain-d'Uzore. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 10 06 pour site internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, 1/5

COMMUNE DE CHALAIN-D’UZORE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 6 octobre 2015

L’an deux mil quinze le six octobre à 19 h 30 le Conseil Municipal de la Commune de CHALAIN-D’UZORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Sylvie GENEBRIER.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Date de la convocation : 29/09/2015 Présents : 13

Votants : 14

PRESENTS : Mme Sylvie GENEBRIER - Maire, M. Michel TARDY, M. Alain DUMOULIN, Mme Agnès FOUILLOUSE, M. Bruno POULY, M. Michel COLLAY, M. Gilles MICHEL, Mme Elena GAUDIN, Mme Gisèle LUCE, M. Teddy GOUTTESOULARD, Mme Guylaine GIRAUD, Mme Mélanie BAYLE et Mme Guylaine FRANCE (Départ à 20 h 20).

ABSENT AVEC POUVOIR : Mme Virginie PEYRESSATRE donne pouvoir à M. Bruno POULY

ABSENT : Mme Sylvie AUBRET

SECRETAIRE : M. Bruno POULY.

1°/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2015.

Approuvé à l’unanimité.

2°/ GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D’ASSURANCES

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait judicieux de revoir les contrats d’assurance.

Pour ce faire, elle propose de se joindre au groupement de commandes - marché public de prestations d’assurances lancé par la Commune de St ROMAIN-LE-PUY. En effet, cette commune se fait assister d’un prestataire extérieur afin de l’aider à élaborer le programme d’assurances à souscrire, rédiger le dossier de consultation et les pièces contractuelles, et l’assister dans l’analyse des offres et le choix de l’attributaire. D’autres collectivités de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez sont dans une situation similaire et se sont manifestées afin de mutualiser la procédure et de réaliser des économies d’échelle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention afférente à la création du groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurance.2/5

3°/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CREATION ET GESTION DE CREMATORIUMS » A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LOIRE-FOREZ

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez (CALF), concernant le transfert de la compétence « création et gestion de crématoriums » et de ce fait la modification des statuts.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’actuellement les usagers utilisent le crématorium de St Etienne qui est obsolète et ne répond plus aux normes. Il doit être remplacé. Cet équipement était jusqu’à présent géré par la Ville de St Etienne.

La Communauté d’Agglomération St Etienne Métropole s’étant dotée de la compétence « création et gestion de crématoriums » a sollicité un partenariat avec les intercommunalités voisines dont Loire-Forez, ceci afin que les conditions d’accès soient identiques pour toutes les populations tant en terme de délais que sur le plan financier.

Pour ce faire, il convient que lesdites intercommunalités soient également compétentes en la matière. C’est donc lors de sa séance du 15 septembre dernier que la Communauté d’Agglomération Loire-Forez s’est engagée sur un transfert volontaire de la compétence « création et gestion de crématoriums ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le transfert de la compétence « création et gestion de crématoriums » auprès de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez,

- Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez.

4°/ CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE MIXTE MIS EN PLACE ENTRE LES COMMUNES DE CHALAIN-D’UZORE ET PRALONG

Madame le Maire fait lecture du projet de convention financière établie par la Communauté d’Agglomération Loire-Forez relative au service de transport scolaire mixte mis en place entre les communes de CHALAIN-D’UZORE et PRALONG.

En effet, un service de transport complémentaire, non pris en compte dans la politique de financement des transports par le Département de la Loire, fonctionne le temps de midi. Le Département de la Loire autorisant que ce service soit créé sous réserve qu’une participation financière soit versée par l’organisateur local (la Commune de CHALAIN-D’UZORE), procède directement au paiement des transporteurs. Le coût de ce service supplémentaire sera refacturé à Loire-Forez. De ce fait, une convention doit être signée afin de procéder au remboursement à la Communauté d’Agglomération Loire-Forez du coût afférant au service de transport concerné. Cette dernière serait conclue pour une durée de cinq années scolaires à compter de la date de signature par les parties. Elle prendrait fin au terme de l’année scolaire 2019/2020.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette convention.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de convention financière et autorise Madame le Maire à la signer.

5°/ PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED DE LA CIRCONSCRIPTION DE MONTBRISON) - ANTENNE DE BOËN-SUR-LIGNON

Le RASED est un service organisé par l’Education Nationale composé d’enseignants spécialisés et de psychologues scolaires qui a pour objectif de favoriser l’adaptation et la réussite de l’enfant à l’école, d’assurer son bien-être et le succès des apprentissages.3/5

L’équipe du RASED contribue avec les parents et les enseignants, à prévenir et à réduire les difficultés éprouvées par les élèves des écoles maternelles et élémentaires en proposant notamment aux élèves un bilan ou une aide spécifique à l’intérieur de l’école, individuelle ou en petit groupe.

Le territoire d’intervention du RASED - antenne de BOEN-SUR-LIGNON couvre 26 communes dont la commune de CHALAIN-D’UZORE.

Le RASED - antenne de BOEN-SUR-LIGNON est hébergé dans les locaux scolaires de BOEN-SUR-LIGNON.

Monsieur MEYER, Inspecteur de l’Education Nationale a rappelé lors d’une réunion du groupe projet vie scolaire de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée que comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’école, la répartition entre l’Etat et les communes des dépenses de fonctionnement du RASED se fonde sur l’application des articles L.211-8 et L212-5 du Code de l’Education : l’Etat prend en charge les dépenses de rémunération des personnels et les frais de déplacement et les communes assurent les dépenses de fonctionnement.

Aucune disposition législative ne prévoit pour autant les conditions de répartition des dépenses de fonctionnement entre les communes relevant du secteur d’intervention du RASED.

A ce jour, le budget de fonctionnement du RASED (fournitures, tests, matériel, mise à disposition des locaux) est exclusivement porté par la commune de BOEN-SUR-LIGNON.

Suite à une réflexion initiée par l’IEN de la circonscription, la commune de BOEN-SUR- LIGNON sollicite une participation financière annuelle de l’ensemble des communes disposant d’une école publique et relevant du secteur d’intervention du RASED - antenne de BOEN-SUR-LIGNON au prorata du nombre d’élèves scolarisés sur la base de 2 € par élève pour l’année scolaire 2015-2016 (afin de faire face aux dépenses d’investissements prévues cette année : essentiellement la batterie de tests de la psychologue scolaire qui doit être renouvelée) puis 1 € par élève pour les années scolaires suivantes.

Il est précisé qu’un comité de pilotage composé d’élus et de représentants de la circonscription de MONTBRISON sera constitué dans le but d’informer les communes des missions accomplies par le RASED et assurer le suivi des crédits alloués.

Suite à l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, de la commune de CHALAIN-D’UZORE à l’unanimité :

- accepte participer aux frais de fonctionnement du RASED pour l’année 2015-2016 à hauteur de 2 € par élève scolarisé de la commune de plus de 3 ans ; puis de 1 € par élève scolarisé les années suivantes.

6°/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu la délibération n° 150910.05 du 10 septembre 2015 ayant pour objet « Création d’un poste d’Agent de Maîtrise Territorial »,

Vu l’avis du Comité Technique Intercommunal du CDG 42 du 16 septembre 2015,4/5

Suite à l’avis du CTI visé ci-dessus, Madame le Maire propose à l’Assemblée de conserver le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non-complet soit 16 heures hebdomadaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la conservation du poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

7°/ TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE CHALAIN-D’UZORE

Vu la délibération n° 150910.07 du 10 septembre 2015 ayant pour objet « Tableau des effectifs de la Commune de CHALAIN-D’UZORE »,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le tableau des effectifs de la Commune de CHALAIN-D’UZORE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte et valide le tableau des effectifs.

8°/ POSE DE MAIN-COURANTE ACCES TERRAIN DE SPORT ET EGLISE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’accès au terrain de sport et à l’Eglise ne possèdent pas de main-courante. Dans le cadre de la mise en sécurité, il s’avère nécessaire et urgent d’installer une rampe sur ces deux accès.

Pour cela, Madame le Maire présente à l’Assemblée un devis émanant de la société JUBAN Eddy de CHAMPDIEU pour un montant de 1 100 € H.T. les 4 main-courante.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte cette acquisition et donne tout pouvoir à Madame le Maire afin qu’elle effectue les démarches nécessaires pour obtenir un maximum de subvention pour cet investissement auprès des organismes compétents.

Nombre

d’agent Grade Temps Date de nomination

1 Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe 16/35ème 20 novembre 2009

1 Agent de Maîtrise Territorial 16/35ème 1er septembre 2015

1 Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe 30/35ème 1er mars 2012

1 ATSEM Principal de 1ère classe 26,68/35ème 1er septembre 2015

1 Adjoint Administratif Territorial Principal de

2ème Classe

32/35ème 1er mai 2015

Poste conservé au 1er septembre 20155/5

9°/ QUESTIONS DIVERSES

- SIEL : Monsieur Michel TARDY informe le Conseil que le SIEL ayant renégocié ses contrats d’achat d’électricité fait une économie d’environ 1 500 000 €.

- Assemblée Générale de l’AMF : Réunion de l’Assemblée Générale de l’AMF aura lieu le jeudi 15 octobre prochain à St ROMAIN-LE-PUY.

- Repas des Anciens : le samedi 14 novembre prochain à 12 heures.

- Elections régionales : Madame le Maire rappelle que les prochaines élections auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre prochain pour cela il y a lieu d’établir les tours de permanence.

La séance est levée à 21 h 10.