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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2207 15 délib règlement CSC Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
_______
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
__________________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice..............45
Objet : règlement de
fonctionnement du centre
socioculturel, sis 44 route
du Pavé blanc, à Clamart
Publiée le : 12 juillet 2022
Préfecture le : 11 juillet 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice générale adjointe,
Signé,
Pauline FILLION
SÉANCE DU 05 JUILLET 2022
Par suite d'une convocation adressée le 29 juin 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Édouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - M. SANTOS Frédéric - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. KEHYAYAN Serge
Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme HUARD Colette à Mme QUILLERY Christine M. LAURANS Claude à M. DELROT Arnaud
M. LE ROUX Jean-Jacques à Mme DONGER Sylvie
Mme DANDRE Sandrine à Mme RIBEIRO Sally
Mme POIRIER Frédérique à Mme ADIL Rachel
Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO Maria à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme WAN DER WAREN Dominique à Mme COUPEAU Marie-Laure Mme GENTY Christine à M. CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DOS SANTOS Silviane à M. DEHOCHE Stéphane
ABSENT : M. CAUJOLLE Mathieu.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2207_15
Nomenclature : 8.2.3.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Objet : règlement de fonctionnement du centre socioculturel, sis 44 route du Pavé blanc, à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Anthony REYNAUD, adjoint au Maire chargé de la jeunesse et des projets civiques et de loisirs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un seul règlement pour réunir le centre socioculturel (CSC) (ses activités et les prêts de salle) et la ludothèque au sein du même bâtiment et encadrer par la même direction.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier tous les articles afin de remettre à jour les règles d’inscription et d’usage au sein du centre socioculturel (CSC) et de la ludothèque,
Vu l’avis favorable de la commission n°6 - éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels - en date du 04 juillet 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1er : D’ABROGER les précédents règlements du centre socioculturel et de la ludothèque à compter du 29 août 2022.
Article 2 : D’APPROUVER le règlement de fonctionnement du centre socioculturel et de la ludothèque de la Ville de Clamart, dont la date d’entrée en vigueur sera effective au 29 août 2022.
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Signé,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER