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Procès Verbal - pv 15 avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sevrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEVREY
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
AVRIL
2026
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
Sevrey,
convoqué
le 08
avril 2026,
s’est réuni au lieu habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LOUAISIL
Yves.
La
séance
est
ouverte
à
19h02.
Monsieur
LOUAISIL
Yves,
Monsieur
GRAMUSSET
Laurent,
Madame
MARY
Gaëlle,
Monsieur
COULON-
TOLLOT
Bérenger,
Madame
BONNOUVRIER
Sandra,
Madame
BERTHOUX
Fabienne,
Monsieur
BORGEOT
Michel,
Monsieur
PELEY
Walter,
Monsieur
SORDET
Jean-François,
Madame
BARD
Marion.
Madame
BENOIT
Amandine,
Madame
POULACHON
Marine,
Monsieur
CHALAS
Antoine,
Madame
ARLOTTO
Nicole
sont présents.
Madame
ROST
Muriel
est excusée.
Le
quorum
étant
atteint
(14
présents
sur
15),
le conseil
peut
délibérer.
Le
secrétaire
désigné
est Madame
BERTHOUX
Fabienne.
Le
PV
du
27
mars
2026
est adopté
à l’unanimité.
1.
FINANCES
LOCALES
: Fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2026.
Discussion : Monsieur
LOUAISIL
Yves
: Propose
le maintien
des
taux.
L’allocation
compensatrice
est en
baisse.
Monsieur
SORDET
Jean-François
: A
quoi
correspond
le coefficient
correcteur
?
Madame
MARY
Gaëlle
: Il est
lié à la suppression
de
la taxe
d’habitation.
Madame
BARD
Marion
: Il est
identique
pour
tous
?
Madame
MARY
Gaëlle
: Non
cela dépend
des
taux.
Monsieur
LOUAÏSIL
Yves
: La
commune
décide
des
taux
mais
pas
de
la base.
Madame
MARY
Gaëlle
: Le
budget
communal
a été
voté
avant
la communication
de
l’Etat.
L’an
dernier
il y
eu une
baisse
après
la réclamation
d’une
entreprise.
Aujourd’hui
il y a une
baisse
décidée
par la loi de Finances
de
19.30%.
L’allocation
compensatrice
correspond
à l’exonération
des
locaux
professionnels.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
pour
2026.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les articles
1379,
1407
et suivants,
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
relatifs
aux
impositions
directes
locales
et à leur
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
x DÉCIDE
de
fixer les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
sur les résidences
: 10.97
%
- taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 43.50
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 40.97
%
à
CHARGE
Monsieur
le Maire :
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
2,
FINANCES
LOCALES
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2026.
Discussion : Monsieur
LOUAISIL
Yves
: On
subit
une
baisse
du
produit
des
taxes
de
89
809
€
et une
baisse
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement).
La
perte
des
recettes
de
fonctionnement
s’élève
à 80
323
€ qu’il
faut équilibrer
avec
notamment
la baisse
de
l’autofinancement
et
la réduction
des
dépenses
relatives
aux
voies
douces
des
ponts
nord
et sud.
Madame
BARD
Marion
: Pourquoi
la voie
douce
?
Monsieur
GRAMUSSET
Laurent
: Parce
que
les travaux
ne
sont
pas
encore
prêts,
leur
fondement
n’est
pas
encore
validé.
Monsieur
LOUAISIL
Yves
: Ces
travaux
avaient
été
inscrits
dans
les
priorités
2026
par
la commission
des
finances
au
même
titre
que
la cantine
et la cour
de
l’école
primaire.
Madame
BENOIT
Amandine
: Dans
les
années
futures
il faudra
travailler
avec
moins
d’aides
d’Etat
; On
n’a
pas
de
visibilité
sur les
3 ans
à venir.
Monsieur
SORDET
Jean-François
: Non,
d’où
l’intérêt
des
prévisions
pluriannuelles.
Monsieur
LOUAISIL
Yves
: Gaëlle
(MARY)
nous
fera un
petit topo
sur les mécanismes
budgétaires.
Délibération
:
VU
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales
transmis
le
23
mars
2026
par
les
services
fiscaux
;
VU
l’état de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
pour
2026 ;
VU
le budget
primitif 2026
du budget principal
voté
le 03
mars
2026
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
:
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
la décision
budgétaire
modificative
n°1
ci-annexée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
x APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du budget
principal
ci-annexée.
3.
INTERCOMMUNALITE
: Convention
de
poursuite
de
l’entente
intercommunale
entre
les
six
communes
du
sud
Chalonnais
dite
Plaine
Sud.
Discussion
:
Monsieur
LOUAISIL
Yves
: L’Entente
regroupe
6
communes
: La
Charmée,
Mamay,
Saint-Loup-de-
Varennes,
Sevrey
et Varennes-le-Grand.
Elle
permet
la mutualisation
de
matériels,
d'équipements,
l’entraide
pour
des travaux,
des
groupements
d’achat,
des
formations
en
commun.
La
conférence
de
l’Entente
comprend
trois
représentants
de
chaque
commune,
les
maires
sont
membres
de
droit.
Si
l’Entente
est
reconduite
la
convention
devrait
être
signée
le 23 juin 2026.
Seront
invités
les élus,
le personnel
et le Grand
Chalon.
Monsieur
PELEY
Walter
: L'élection
se fera lors
de la première
séance
mais
à quelle
date
?
Monsieur
LOUAISIL
Yves
: Je
me
renseignerai.
Monsieur
PELEY
Walter
: Qui
est le Président
actuel
?
Monsieur
LOUAISIL
Yves
: Monsieur
Stéphane
Hugon
le
maire
de
Lux.
Le
secrétariat
est
assuré
par
la
commune
de
Lux.
Délibération
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les communes
de
La
Charmée,
Lux,
Marnay,
Saint-Loup-
de-Varennes,
Sevrey
et
Varennes-le-Grand
ont
décidé,
en
2016,
de
constituer
entre
elles
une
entente
intercommunale
dite
Plaine
Sud.
L’entente
intercommunale
a pour objet
:
a
de
favoriser
la
coopération
entre
les
communes
membres
notamment
par
la
mutualisation
de
moyens
matériels,
humains
ou
techniques,
l’organisation
d’actions
communes
ou
toute
initiative
présentant
une
utilité
commune
pour
leurs
territoires
;
a
l'entretien
des
établissements
publics,
culturels,
d’enseignement,
des
espaces
sportifs,
des
gymnases
ainsi
que
de
leurs
périmètres.
Elle
est
constituée
pour
la durée
du
mandat.
Une
conférence
de
l’entente
est
chargée
de
débattre
des
questions
se
rattachant
aux
problématiques
faisant
l’objet
de l’entente
où
chaque
commune
est représentée
par trois membres
désignés
par le Conseil
Municipal,
le
Maire
étant
membre
de
droit.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
cette
entente,
de
l’autoriser
à signer
la convention
idoine
et de
désigner
trois
membres
pour
siéger
au
sein
de
la conférence. Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L5221-1
et L5221-2 ;
Vu
la
convention
constitutive
de
l’entente
intercommunale
entre
les
six
communes
du
sud
chalonnais
dite
Plaine
Sud,
en
date
du
1° juillet
2016
reconduite
en
2020 ;
Le
Conseil
municipal,
sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité :
©
DECIDE
de
donner
son
accord
pour
la
poursuite
de
l’entente
intercommunale
entre
les
six
communes
du
sud
chalonnais
dite Plaine
Sud,
à savoir les
communes
de
La
Charmée,
Lux,
Saint-Loup-de-Varennes,
Marnay,
Sevrey
et Varennes-le-Grand.
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
idoine
ci annexée
et à effectuer toutes
les démarches
administratives
et techniques
nécessaires
à son
bon
fonctionnement.
© DECIDE
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
l’Entente
à main
levée
:
à DESIGNE
les représentants
de la commune
au
sein de
l’Entente,
à savoir :
Monsieur
GRAMUSSET
Laurent,
Monsieur
PELEY
Walter,
Madame
BONNOUVRIER
Sandra.
4.
POLICE
DU
MAIRE :
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Discussion
:
Monsieur
LOUAISIL
Yves
: Les
documents
du
PCS
doivent
être
mis
à jour
et
stockés
dans
des
endroits
différents
et accessibles.
On
reviendra vers
vous
pour le positionnement
des
élus sur les rôles
à tenir
Délibération
:
La loi du
13 août 2004,
dite
« de modernisation
de
la sécurité
civile
» et le décret n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
ont
renforcé
et précisé
le rôle
du
Maire
en
cas
de
crise
majeure
et ont
rendu
obligatoire
l’élaboration
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
pour
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPRN)
ou
dans
le
champ
d’application
d’un
plan
particulier
d’intervention.
La
commune
de
Sevrey
est concernée
au titre du
PPRN
(risque
inondation
en
Saône-et-Loire),
elle a donc
obligation
d’élaborer
un
PCS.
Ce
PCS
a pour
but
d’anticiper,
de
préparer
et de
planifier
toute
survenue
d’une
crise
majeure
sur
le territoire
communal. Le
PCS
organise,
sous
l’autorité
du
maire,
la
préparation
et
la
réponse
au
profit
de
la
population
lors
des
situations
de
crise.
Il prévoit
en
particulier :
&
Le
regroupement
de
l’ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l’information
préventive
et à la protection
de la population
;
S
Les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et de
protection
des
personnes
(au
regard
des
risques
connus)
:
© L'organisation
nécessaire
à la diffusion
de
l’alerte
et des
consignes
de
sécurité
:
Q Le
recensement
des
moyens
disponibles
;
S La définition
de la mise
en
œuvre
des mesures
d'accompagnement
et de soutien
de
la population.
Le
PCS
communal
a été
établi
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
04
octobre
2021.
Le
PCS
de
la commune
de
Sevrey
est
composée
de
six parties :
1-
Le
cadre
administratif
: cadre
juridique,
élaboration
du
PCS
et mise
à jour,
champ
d’application
du
PCS
et arrêté
municipal
portant création
du
Plan ;
2-
Les
risques
présents
sur la commune :
inondation,
climatique,
grand
froid/canicule,
sismique,
transport
matières
dangereuses,
industriel,
épidémique/pandémique
et autres
risques
;
3-
Liste
des
enjeux
: humains,
économiques/autres,
enjeux
appartenant
à la commune
;
4-
Organisation
de
gestion
de
crise
: modalités
d’activation
du
PCS,
répartition
des
tâches
des
membres
du
dispositif communal,
organisation
de
l’alerte,
soutien
des
populations :
5-
Recensement
des
moyens
humains
et matériels
;
6-
Annexes
: annuaire
de
crise.
Vu
l’article
R
731-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
prévoyant
qu'après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est présenté
au
conseil
municipal
:
Vu
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
04 octobre
2021
portant
établissement
du PCS
de
la commune
de
Sevrey
;
Le
Conseil
municipal,
©
PREND
acte
du
plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
de
Sevrey
établi
par
arrêté
du
maire
en
date
du
04
octobre
2021. 5.
URBANISME
:
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
construction
d’une
centrale
agrivoltaïque
sur
la
commune
de
Granges.
Discussion
:
Monsieur
LOUAISIL
Yves
: Sevrey
est
à proximité
de
Granges
et est,
à ce
titre,
sollicitée
pour
avis.
Madame
BENOIT
Amandine
: L’électricité
produite
est redistribuée
dans
le réseau
local
?
Monsieur
GRAMUSSET
Laurent
: Elle
est produite
exclusivement
pour
la revente.
Monsieur
PELEY
Walter
: Peut-il
y avoir
des
nuisances
possibles,
un
risque
incendie
?
Monsieur
GRAMUSSET
Laurent
: Peut-être
des
nuisances
visuelles.
Monsieur
COULON-TOLLOT
Bérenger
: Des
citernes
incendies
sont
prévues.
Délibération
:
La
société
SAS
AWEO
AKUO
WESTERN
EUROPE
&
OVERSEAS
a déposé
un
permis
de
construire
pour
la construction
d’une
centrale
agrivoltaïque
avec
locaux
techniques
et annexes
sur la commune
de
Granges,
PC
n°
071
225
24
E0005.
A
ce
titre,
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
Saône-et-Loire
sollicite
les
collectivités
intéressées
conformément
à la réglementation.
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Sevrey
est invité
à donner
son
avis
sur le projet.
Le
dossier concerne
la construction d’une
centrale
agrivoltaïque
sur ombrières
de 20
000 KW
alliant production
agricole
avec
une
production
d'électricité
verte
et locale.
L’électricité
produite
sera injectée
sur le réseau
public
de distribution
d’électricité.
Le
projet
comprend :
a Des
rangées
de
pieux
supportant
des
tables
composées
de
modules
photovoltaïques
(trackers)
;
9 7 locaux
techniques
qui
occuperont
une
surface
plancher
totale
d’environ
263
m2
;
à
Des
citernes
SDIS
(service
départemental
d'incendie
et
de
secours)
et une
citerne
agricole
qui
occuperont
une
surface
plancher
totale
d’environ
192
m2 ;
à Des
locaux
techniques
pour
le
stockage
électrique
qui
occuperont
une
surface
plancher
de
232
m2.
Les
ombrières
seront
déployées
en
synergie
avec
les
grandes
cultures
mises
en
place
actuellement
sur
le site.
Vu
l’article
L122-1
du
Code
de
l'Environnement ;
Vu
la
demande
de
PC
n°
071
225
24
E0005
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
avec
locaux
techniques
sur
la commune
de
Granges ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
a EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
avec
locaux
techniques
sur
la commune
de Granges
tel que
présenté
dans
la demande
de permis
de construire
n° PC
071
225
24
E 0005.
6.
RESTAURATION
SCOLAIRE:
Modification
du
mode
de
gestion
du
restaurant
scolaire
municipal. Discussion
:
Monsieur
COULON-TOLLOT
Bérenger
: Aujourd’hui
la
cantine
fonctionne
en
livraison
de
repas
par
RPC
avec
réchauffage
par la cantinière
qui
cuisine
uniquement
les desserts.
Son
CDD
(Contrat
à Dure
Déterminée)
se termine
le
31
août
2026.
Le
travail
de
la cantinière
en
autonomie
totale
(confection
de
tous
les
repas)
n’a
pas
fonctionné,
on
est passé
en
liaison
froide.
Le
futur
cuisinier
ferait
les repas
en totalité
en
accord
avec
un
diététicien.
Aujourd’hui
on
vous
propose
de
fonctionner
avec
un
prestataire
à
100
%
avec
confection
du
repas
sur place,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
ou pas.
Cela
sera plus
simple
en
cas
d’absence
de
la cantinière.
Madame
POULACHON
Marine
: Quel
et le coût
?
Monsieur
COULON-TOLLOT
Bérenger
: On
a une
estimation
à 35
000
€ par an.
Madame
BENOIT
Amandine
: Le
cuisinier pourra-t-il
être
sollicité
en dehors
du
restaurant
scolaire
?
Monsieur
LOUAISIL
Yves
: Non
ce
sera différent.
SORDET
Jean-François
: On
peut
prévoir
un
repas
particulier
?
Monsieur
COULON-TOLLOT
Bérenger
: Pour
le repas
intergénérationnel
il n’y
aura
pas
de
souci. Madame
BARD
Marion
: En
terme
de
risque
social,
d’ici
fin
juin
peut-on
craindre
une
absence
de
la
cuisinière
?
Monsieur
LOUAISIL
Yves
: Je
Ia rencontre
le
24
avril
prochain.
Monsieur
COULON-TOLLOT
Bérenger
: Aujourd’hui
on
a un
équipement
qui
permet
plus
que
de
la liaison
froide. Monsieur
LOUAISIL
Yves
: C’est
la
solution
la
plus
raisonnable,
pratique,
de
proximité
et
de
qualité.
Une
réunion
de
travail
aura
lieu
en
fin
de
semaine
prochaine
pour
affiner
le
cahier
des
charges.
Monsieur
GRAMUSSET
Laurent
: Il faut
faire
attention
aux
critères
de jugement
des
offres,
il faut
choisir
le
mieux
disant
et non
le moins
disant.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
par délibération
n°
038/2025
en
date
du
09 juillet
2025
a décidé
de
mettre
en
place,
pour
le restaurant
scolaire
municipal,
la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Ce
contrat
arrive
à
terme.
Il
convient
de
décider
le
mode
de
gestion
de
la
restauration
collective
à
partir
de
septembre
2026.
Monsieur
le Maire
propose
de
poursuivre
l’externalisation
de
la prestation
mais
de
ne
plus
fonctionner
avec
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
mais
d’opter
pour
la fourniture
et la confection
des
repas
sur place.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
à DECIDE
l’externalisation
de
la restauration
scolaire
par la fourniture
et la confection
des
repas
sur place
au
restaurant
scolaire
de
Sevrey,
à compter
de
septembre
2026.
7.
RESTAURATION
SCOLAIRE
: Fourniture
et confection
de
repas
sur
place
pour
le
restaurant
scolaire/Choix
de
la procédure
de
consultation
et
autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le marché.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
par délibération
n°
035/2026
en date
de
ce jour
a décidé
l’externalisation
du
service
de
restauration
scolaire
avec
la fourniture
et la confection
des
repas
sur place
à partir de
septembre
2026.
Il convient
de
lancer
la consultation
des
entreprises.
Ce
marché
correspond
aux
marchés
publics
de
services
sociaux
et autres
services
spécifiques
visés
par
l’article
R2123-1
alinéa
3
du
Code
de
la Commande
Publique
et l’avis
relatif aux
contrats
de
la commande
publique
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et autres
services
spécifiques. Vu
les
articles
L2113-15
et R2123-1
du
Code
de
la Commande
publique
ainsi
que
l’avis
relatif aux
contrats
de
la commande
publique
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et autres
services
spécifiques ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
x AUTORISE
le Maire
à lancer la consultation
des
entreprises
selon
la procédure
adaptée
dans
le cadre
de
la
fourniture
et la confection
de
repas
sur place
pour
le
restaurant
scolaire
;
©
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
de
ce
marché
et
l’'AUTORISE
notamment
à
signer
le
marché
à
intervenir
à
l’issue
de
ladite
procédure. 8.
FISCALITE
LOCALE
: Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Délibération
:
L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par le Maire
ou
par l’adjoint
délégué.
Cette
commission
a pour
principale
mission
de
donner
un
avis
consultatif sur les modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
[locaux
d’habitation
recensés
par l’administration
fiscale.
Dans
les
communes
de moins
de
2 000
habitants,
la commission
est composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La durée
de mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle du mandat
du
Conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
état
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
au
rôle
des
impositions
directes
locales dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des travaux
confiés
à la commission.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux
à partir d’une
liste de contribuables,
en nombre
double,
proposée
par
le
conseil
municipal.
Après
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
- DECIDE,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
dix-huit
noms
de
titulaires
sur
vingt-quatre,
comme
suit
:
Monsieur
Pierre
JUSSELIN
Monsieur
Jean-Pierre
DICONNE
Monsieur
Gérard
CHAMBION
Monsieur
Guy
CORTOT
Monsieur
Alain
DICONNE
Monsieur
Patrick
BERNARDET
Monsieur
Bérenger
COULON-TOLLOT
Madame
Sandra
BONNOUVRIER
Madame
Gaëlle
MARY
Monsieur
Edouard
DICONNE
Monsieur
Daniel
DUMONT
Monsieur
Sébastien
RATIER
Monsieur
Jean-Luc
GOUAS
Madame
Marine
POULACHON
Monsieur
Michel
BORGEOT
Madame
Nicole
ARLOTTO
Monsieur
Loïc
BEFY
9.
FINANCES
LOCALES
: Panneaux
photovoltaïques/Approbation
de
la
convention
ENEDIS
relative
à la mise
en
œuvre
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
Discussion
:
Monsieur
GRAMUSSET
Laurent:
Des
panneaux
photovoltaïques
ont
été
installés
en
toiture
du
bâtiment
culturel
car
la toiture
le permet
et que
le bâtiment
consomme
beaucoup
l’hiver
(chauffage
électrique)
et l’été
(climatisation),
en
autoconsommation
collective:
bâtiment
culturel
et
bâtiments
environnants
(école
élémentaire,
mairie
et
école
maternelle).
Il y
a obligation
d’avoir
un
contrat
de
revente
éventuel
en
cas
de
surplus
non
consommé
par
les
bâtiments
communaux.
Les
travaux
sont
aujourd’hui
terminés
avec
des
panneaux
intégrés
dans
la toiture.
On
dispose
d’un
outil Enedis
pour
le suivi
de
la production
et la répartition
de
l’électricité.
On
paye
le réseau
du
transport
électrique
sur le
réseau
même
s’il y a réinjection.
Délibération
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sobriété
énergétique
la
commune
a
décidé
d’avoir
recours
à
l’énergie
photovoltaïque.
A
cet
effet,
des
panneaux
photovoltaïques
ont
été
installés
en
toiture
du
bâtiment
culturel
afin
de
réinjecter
le
surplus
produit
dans
le réseau
Enedis
(autoconsommation).
La
puissance
installée
totale
de
l'installation
de
production
est
de
27.5
KWc.
Pendant
les
périodes
de
surproduction,
le surplus
sera injecté
sur le réseau
et mis
à disposition
d’autres
bâtiments
communaux,
à savoir la
mairie,
le bâtiment
périscolaire
et l’école
élémentaire
au
prorata
des
besoins
des
sites
consommateurs
sur la base
du
pas
de temps
de
15
minutes.
En
période
de
faible
consommation
notamment
en
période
estivale
(période
non
scolaire),
le
surplus
sera valorisé
dans
un
contrat
d’achat
auprès
d'EDFOA.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2121-9
et L2122-22
:
VU
le
Code
de
l’Energie
notamment
ses
articles
L315-1
et
suivants
ainsi
que
D315-1
et
suivants
relatifs
à
l’autoconsommation ; VU
Les
articles
R341-4
à 8 du
code
de
l’énergie
relatifs
aux
dispositifs
de
comptage
sur les
réseaux
publics
d’électricité ; VU
le projet
de
convention
d’Enedis
relative
à la mise
en
œuvre
d’une
opération
d’autoconsommation
collective ; Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
à DECIDE
de
valider
le projet
de
convention
de
mise
en
œuvre
d’une
opération
d’autoconsommation
collective.
à D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer avec
Enedis
cette
convention
;
G D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette délibération. 10.
Décisions
du
maire.
Il n’y
a pas
de
décision
du maire.
11.
Questions
diverses.
© Monsieur
LOUAISIL
Yves :
Une
réunion
élus/personnel
est prévue
vendredi
22
mai
2026
à
18h30.
Une
formation
pour
élus
de
l’Association
des
Maires
de
Saône-et-Loire
est programmée
le
8 juin
prochain
sur
le
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Un
second
volet
de
formation
sur
les
finances
sera
fait
par
Gaëlle
(MARY). Prochaines
réunions
: 27
mai
et 24 juin
2026
à
19h
Séance
levée
à 20h38 S97)999.1 S97}999.1
TS'£60 OT T | CTE 08 TS'9T+ OI T PUBURSSISSAULP | IC'LOE LIL T | €TE 08 I£'O£9 LGELT Auwusuuonsuor uOtJ29S IU)0 L 9P uOrp29s 1U)0L
96'FT9 6LO I | ETE 08 9F'LH6 6ST TT "IVLOL | LL9 TITI £TE 08” 000 £OT I "IVLOL
SOISTOUO} UOTJEISUOXA
S9P 911} NY
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OTT SS O8L ÿ- 000 09 uorJe10( -ITIFL
JUSUWQUUOTOUC}
9P u0199S XNB90I
96 pT9 6GLO T | £TE O8- 96 Lp6 6SIT | EI SP MSURITA-TCO | ACT F9 TI S 000 0ÿ9 SJoarp SIQduu] -TIEEL
S91J999Y S9)3999Y
sasu9d9p sasu3d9p
TS'£60 OTT T | £TE 08- TS'9Ir 061 7 AUSURSSHSSAULP | TE LOC LIL T | TE 08 I£'0£9 L6ELT Auumuuorouoy UO0HJ99S [UJOL 9P uUOI9S 18)0L
19°Fc8 LOC £TE 08- T9'LYT 88€ "IVLOL | 9629 GLO T | £TE 08- 96" LG 6STT "IVLOL JUSUI9SSTJSOAUT P
OLITOA UOTJ29S
19 #c8 LOE ETE 08” I9'LTI 88€ |°P XNUISSY -ISTC | 96 rT9 GLO I | ETE 08- 96 Lr6 GSITI JET € JUOURIIA -€TO sosusdsq sosuod9
eut} I8DIUT leu TenIut
JUBJUOIN UOMUIIJIPOIN JUEJUOIN] uonendu] JUEJUOIA | UOTUIHIPOIN | JuvJuo uonv}ndu]
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