Compte-Rendu - 1600697042 CR N5 du 15 06 20

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Compte-Rendu - 1600697042 CR N5 du 15 06 20 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1600697042 CR N5 du 15 06 20)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020 à 20h30

Compte-rendu de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 juin 2020 à la Salle Desoubsdanes, par mesures sanitaires, sur convocation en date du 10/06/2020 sous la présidence du Maire, M. Pierre VARACHAUD.

Présents : MM, BASSOT, CHAULET, LATHIERE, MARIE, NENERT, SOURY, VARACHAUD, Mmes AUTIER, BOYER, CANELLAS, CARDINAL, CHABOT, DUDOUET, PINTO.

Excusé : M. GROLEAU

Absences non excusées : M. PATAUD, M. GARREAU, Mme ILAHA-ITEMA, Mme ROULAUD Procuration : M. GROLEAU à M. MARIE

Ouverture de la séance à 20h35.

Mme BOYER est désignée secrétaire de séance.

M. VARACHAUD demande à ce que la séance se déroule à huis clos, par mesures sanitaires. Cette mesure est approuvée.

Le PV de séance de la réunion du 03/06/20 est approuvé à l’unanimité.

Dossier 1 : Indemnités des élus – Tableau récapitulatif

M. VARACHAUD présente à l’Assemblée les informations sur les indemnités des élus. Il indique que pour une commune de 1520 habitants le taux de rémunération de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. De même pour une commune de 1520 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il précise ensuite l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice. Il indique les délégations attribuées aux 4 adjoints et à M. LATHIERE, conseiller municipal, ainsi que les indemnités proposées.

M. CHAULET : 18% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : Finances communales ; Affaires scolaires ; remplace provisoirement le Maire en cas d’absence ou d’empêchement dans la plénitude de ses fonctions)

Mme CHABOT : 18% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : Affaires culturelles, Gestion du parc de logements communaux ; Fleurissement ; Relations avec les Associations)

M. SOURY : 18% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : Programmes de travaux ; gestion de la station-service ; éclairage public ; eau-assainissement) Mme AUTIER : 18% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : Personnel communal ; communication)

M. LATHIERE : 7,20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : gestion des bâtiments ; référent alarmes).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les indemnités allouées aux adjoints et au conseiller municipal délégué.

Dossier 2 : Maîtrise d’œuvre Restauration Eglise : choix du Maître d’Œuvre M. le Maire rappelle que le précédent marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration intérieure de l’Eglise ayant été résilié pour motif d’intérêt général, un nouvel appel à concurrence a été lancé le 24/01/2020 sur une base actualisée du montant des travaux (736 000€ HT). Il fait part de l’analyse des offres établie par la DRAC. Il rappelle que les subventions sur la 1ère tranche de travaux + diagnostics sont : DRAC 60%, Région 15%, Département 20%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement d’entreprises de Jérôme BAGUET, mandataire, 70 rue Emile Zola 87. LIMOGES pour un montant de 63 080€ HT.Dossier 3 : Aménagement du Foyer-Club : choix des entreprises

M. le Maire explique que deux appels d’offres (27/01/20 et 20/04/20) ont été nécessaires car certains lots n’avaient pas reçu d’offres ou ont été jugés infructueux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer des marchés avec les entreprises suivantes :

• Lot 1 (Terrassement-VRD) : CMCTP– Ave Maryse Bastié- 87310 ST-LAURENT/GORRE pour un montant de 17 602,48€ HT.

• Lot 2 (Gros-Oeuvre) : SARL TLB– 90 Rue Meissonnier- 87000 LIMOGES pour un montant de 28 941,69€ HT.

• Lot 3 (Ravalement de façades) : SARL COTES MURS– La Brutine- 87240 ST-LAURENT-les EGLISES pour un montant de 24 804,53€ HT.

• Lot 4 (Menuiseries extérieures) : SAS MENUISERIES DELAGE– ZI de Boisse- 87200 SAINT- JUNIEN pour un montant de 11 084,30€ HT.

• Lot 5 (Serrurerie-Métallerie) : Brandy VM– Route de Cognac- BP35-87700 AIXE-sur- VIENNE pour un montant de 11 901,20€ HT.

• Lot 6 (Plâtrerie-Faux plafonds) : RAYNAUD Jean-Marc– 5 Le Malatias- 87310 ST-LAURENT- sur-GORRE pour un montant de 32 300,87€ HT.

• Lot 7 (Menuiseries Bois) : SCOL ARL ALIBOIS– 6 Allée de Dion-Bouton- 87220 FEYTIAT pour un montant de 16 274,09€ HT.

• Lot 8 (Revêtement de sol) : RAYNAUD Jean-Marc– 5 Le Malatias- 87310 ST-LAURENT-sur- GORRE pour un montant de 10 650,57€ HT.

• Lot 9 (Revêtements muraux -Peinture) : RAYNAUD Jean-Marc– 5 Le Malatias- 87310 ST- LAURENT-sur-GORRE pour un montant de 13 522,94€ HT.

• Lot 10 (Electricité) : SNEE– 44 Route de L’Isle d’Espagnac- 16 160 GOND PONTOUVRE pour un montant de 26 303,61€ HT.

• Lot 11 (Chaufferie-Plomberie Sanitaire) : SARL SL THERMIQUE– Fressange- 87260 VICQ sur BREUIL pour un montant de 31 905,63€ HT

Dossier 4 : Extension du restaurant : avenant N°2 Lot 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant de diminution ci- dessous :

Attributaire : SARL GOURSAUD, 19 La Berthe 87310 SAINT-AUVENT

Marché initial du 04/11/2019 Montant : 46 816,95€ HT

Avenant N°1 Montant : 6 686,57€ HT

Avenant N°2 Montant : - 3 612,20€ HT

Nouveau montant du marché 49 891,32€ HT

Objet : en moins Escalier bois au lieu de béton ; en plus placard RDC

Dossier 5 : Extension du restaurant : avenant N°3 Lot 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant d’augmentation ci- dessous :

Attributaire : SARL GOURSAUD, 19 La Berthe 87310 SAINT-AUVENT

Marché initial du 04/11/2019 Montant : 46 816,95€ HT

Avenant N°1 Montant : 6 686,57€ HT

Avenant N°2 Montant : - 3 612,20€ HT

Avenant N°3 Montant : 1 201,98€ HT

Nouveau montant du marché 51 093,30€ HT

Objet : rejointement de couleur identique au jointement existant dans le restaurantDossier 6 : Extension du restaurant : avenant N°1 Lot 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant de diminution ci- dessous :

Attributaire : SARL BRISSIAUD & Fils, 13 Rue des Rochettes 87300 BELLAC Marché initial du 24/09/2019 Montant : 14 707,40€ HT

Avenant N°1 Montant : - 136,20€ HT

Nouveau montant du marché 14 571,20€ HT

Objet : en plus fabrication et pose d’un escalier en hévéa, en moins garde-corps en verre et bloc porte.

M. le Maire précise, que suite à la proposition de M. GARREAU, le maître d’œuvre fait faire un devis pour un escalier en bois d’essence locale.

Dossier 7 : Point Vert : Cession du bail commercial à M. REBEYROL M. le Maire donne lecture de la lettre de M. FAURE, gérant de la SARL TERRALORA, informant du projet de transfert du fonds de commerce Point Vert à M. Jean-Pierre REBEYROL à compter du 08/09/2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable et accepte ce transfert. Le bail commercial est inchangé.

Dossier 8 : Vote des taxes 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des taxes locales suivantes pour 2020 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,16%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,25%

Dossier 9 : Contrat de partenariat avec la DGFIP : optimisation des bases fiscales M. VARACHAUD donne la parole à Mme RUVEN qui explique que lors de journées d’information organisées par la Communauté de Communes, le groupe ECOFINANCE a expliqué aux élus l’importance d’optimiser les bases fiscales de la Commune dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation. Cela porte notamment sur la mise à jour des habitations classées en catégories 6 à 8. Ces locaux sont au nombre de 178 sur la Commune, statistiquement le nombre de sous-évalués est de 142. Pour répondre à cette demande, la DGFIP propose un contrat de partenariat « Vérification Sélective des Locaux (VSL) pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce contrat de partenariat et autorise le Maire à signer la convention.

Fin de réunion 22h20.