Compte-Rendu - 1592574359 CR N1 du 20 01 20

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Compte-Rendu - 1592574359 CR N1 du 20 01 20 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1592574359 CR N1 du 20 01 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2020 à 20h30

Compte-rendu de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 janvier 2020 à la Mairie sur convocation en date du 13/01/2020 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : M. BLOND, M. CHALARD, M. GERMOND, M. SOURY, M. VARACHAUD, M. GARREAU, M. PATAUD, Mme MORANGE, Mme BOUGOUIN, Mme GUINEBERT, Mme RIVAUD, Mme ILAHA-ITEMA, Mme LAURENT, Mme DEXET. Procuration de M. SALAGNAD à M. PATAUD

Ouverture de la séance à 20h30.

Mme ILAHA-ITEMA est désignée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 18/12/2019 est soumis au vote. M. GARREAU demande à ce que l’on rajoute dans le dossier 1 portant sur l’effacement du petit étang au niveau « M. GARREAU fait part de ses remarques sur le manque de sérieux de l’étude menée par le bureau d’études GEONAT» : « on prend le débit du ruisseau Le Colombier pour trouver un débit au cours d’eau qui alimente l’étang. Pour illustrer ses propos, M. GARREAU fait circuler des photos prises le 16/12/2019. »

Le PV de séance est approuvé à l’unanimité les modifications demandées étant approuvées.

Dossier 1 : Effacement petit étang : retrait de la délibération N°1 du 18/12/19 Pour des raisons administratives, M. le Maire explique qu’il a décidé de retirer cette délibération. Il procède au vote. M. PATAUD dit qu’il n’a pas participé au vote lors de la séance précédente et il ne participera pas au vote non plus cette fois. Il est suivi par Mme ILAHA-ITEMA et M. GARREAU. Par 11 voix POUR et 1 Abstention (M. SALAGNAD) sur 12 votants, le retrait de la délibération N°1 du 18/12/2019 est approuvé.

Dossier 2 : Budget Station Essence : DM N°2

M. le Maire explique qu’une livraison faite en toute fin d’année a augmenté le montant des stocks qui s’élèvent à 52 015€ HT plus que ne le prévoyaient les crédits votés de 40 000€ HT. Il propose la délibération d’augmentation de crédits suivante :

Recettes fonctionnement : art 6031 variation de stocks + 12 015€ HT Dépenses fonctionnement : art 023 virement à la section d’investissement + 12 015€ HT Recettes investissement : art 021 virement de la section de fonctionnement + 12 015€ HT Dépenses d’investissement : art 31 Stocks + 12 015€ HT A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette délibération modificative.

Dossier 3 : Agrandissement du Restaurant : avenant N°1 Lot 8 Electricité M. le Maire explique que cet avenant porte sur le déplacement du compteur électrique et la mise en place de prises qui n’étaient pas prévues. L’avenant s’élève à 986,05€ HT. Le marché initial est de 5 953,53€ HT. Le nouveau montant du marché serait de 6 939,59€ HT.

M. le Maire indique qu’il y aura aussi certainement un avenant sur le lot du gros œuvre car des fuites d’eau sont apparues au niveau d’une ancienne cheminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 4 Abstentions (Mme ILAHA- ITEMA, MM. PATAUD, GARREAU, SALAGNAD), accepte l’avenant n°1 du lot 8.

Dossier 4 : Convention de droit d’usage pour l’installation d’équipements de communications avec DORSAL

M. le Maire explique que dans le cadre de l’installation de la fibre, une convention pour installation sur le domaine public doit être passée avec le Syndicat DORSAL. Il s’agit d’un équipement qui sera installé au 32 Rue Sadi Carnot (après SARL ROBERT).

M. PATAUD dit que la livraison de la fibre sur la Commune est prévue pour fin 2020. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la convention et autorise le Maire à la signer.

Questions diverses :

- M. PATAUD demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attitude à adopter au PNR lors du vote de l’augmentation des cotisations.

- M. PATAUD demande ensuite qui a fait abattre le tilleul sur le terrain qui appartenait à M. LEONARD.