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Déliberation - Validation estimation du SDE 35 pour leffacement des reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation estimation du SDE 35 pour leffacement des reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Département d’Ille et Vilaine Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le
MAIRIE DE ID : 035-218501380-20231116-D114_2023-DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, à vingt heures, le Conseil
10/11/2023 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
Date d'affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
10/11/2023
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M. Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE
Mme Sylvie COUPÉ, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, M.
Nicolas MARTINAIS
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 10
Votants : 13
Absents excusés : M. Patrick DEMARQUET
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH
N°114/2023
VALIDATION DE L’ESTIMATION DU SDE 35 POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX A LA RESIDENCE LES COTEAUX
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de modernisation du réseau d’alimentation électrique et téléphonique, il ne reste en agglomération que le secteur des coteaux en aérien.
Ainsi il est proposé par le SDE35 d’inscrire pour 2023 cette résidence.
Les estimations sont : - 105 431.14 € HT pour une participation communale de 48 149.30 € HT - 4958.00 € HT pour les études à la charge de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER ce projet et les estimations en investissement à l’opération N°126 Modernisation EP est effacement des réseaux
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le