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Déliberation - 2025 063
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
REPUBLIS eee ID :090-219000528-20251202-2025063-AU
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2025-063 Objet: Marché public à procédure adaptéee Date : 02/12/2025 R2123-1 du CCP- Travaux d’aménagement des Affichage :03/12/2025 espaces publics des abords du SPAR
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la délibération n°4770 du 28 novembre 2024 par laquelle il a été décidé de confier au cabinet Architecture Spirit les études de maîtrise d'œuvre opérationnelle pour la requalification de la friche du
SPAR en halle multifonctionnelle ;
Considérant que dans le cadre du marché de travaux , l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 15 septembre 2025 avec une date limite de réception des offres fixée au vendredi 17 octobre
2025 à 17h00;
Considérant la consultation lancée sous forme de procédure adaptée ouverte et décomposée en 2 lots :
Lot 1 : VRD - Revêtements qualitatifs
Lot 2 : Aménagements paysagers et mobiliers urbains
Considérant les 6 offres déposées et l’application des critères d’analyse mentionnés au Règlement de
la consultation ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : D’attribuer les marchés aux candidats suivants :
Lot 1: Groupement EUROVIA-TEHNOVERT- ZI rue des Buchets-90800 BAVILLIERS pour un
montant total estimatif de 349 622,20 € HT
Lot 2 : TECHNOVERT- 3 rue de la Cornette- 25700 VALENTIGNEY pour un moñtanttotal estimatif
de 222 000,00 € HT
Article 2 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et
l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L’absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut rejet du recours.
e Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d'un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
= Christian CODDET
Le Maire;
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