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Déliberation - 2025 027
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
- - -
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2025-027
Date : 16/04/2025
Affichage : 16/04/2025
Annexe : néant
Objet : Renouvellement de l’adhésion au CDGFPT
du 90 pour les actualités Administratives des
communes Moyennes
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’appel de cotisation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 90 pour l’année 2025 aux Actualités Administratives des Communes Moyennes ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De procéder à l’adhésion au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’année 2025 et pour un montant de 260 €.
Article 2 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
• Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
• Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire,
Christian CODDET