Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 07 10
Compte-Rendu - 2020 06 24
Compte-Rendu - 2017 07 04
Compte-Rendu - 2020 12 01 cr du 1er decembre 2020
Compte-Rendu - 2020 05 27
unknown - 99 de 073 217300821 20230329 del2023 07 de 1 1 1
Compte-Rendu - 2020 10 14
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230920 del2023 30 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 07 de 1 1 1
Compte-Rendu - 2020 02 20
Compte-Rendu - 2020 07 29.1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 29.1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
LA
CHAVANNE
LA
CHAVANNE
lachavanne.mairie@wanadoo.fr
SAVOIE
an
Tel
04
79
84
09
03
- Fax
04
79
84
09
50
LT
a
—
—
http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
29
juillet
2020
à
18h00mn
Étaient
présents
: Michel
DURET,
PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
FEIGE
Sylvie,
BONI
Emilie,
BATTIN
Marie
Christine,
MOUCHOT
Jean,
DALBAND-PATASSE
Claire,
FLAVIN
Bastien,
SCOLARI
Sarah,
FONTAINE
Didier,
LAPERRIERE
Nicolas,
MICHEL
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: BENOIT
Véronique
M.
le Maire
rappelle
le douloureux
évènement
du
décès
de
M.
Jean-Charles
MAZZINI,
personnalité
peu
commune
qui
commençait
en
tant
qu'élu
son
5ème
mandat.
Il
avait
une
parfaite
connaissance
de
la
commune,
c'était une
véritable
mémoire.
Il était généreux
auprès
de
la population.
Il est très
important
de
ne
pas
l'oublier,
il laisse
un
grand
vide.
En
hommage,
une
minute
de
silence
est
observée.
M.
le
Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020.
Ne
soulevant
aucune
observation,
le compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité
des
présents.
Réorganisation
du
Conseil
Municipal
suite
au
décès
du
3ème
adjoint
o
Fixation
du
nombre
d’adjoints
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il doit
élire
au
moins
un
adjoint,
et que
le nombre
maximal
des
adjoints
à
élire
est
fixé
par
l’article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «le
Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
». Pour
la Commune
de
La
Chavanne,
le nombre
des
adjoints
doit
donc
être
compris
entre
1 et 4. Suite
au
décès
d’un
adjoint,
il invite
les
conseillers
à fixer
le nombre
des
Adjoints.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
(pour
=
14,
abstention =
0, contre
=
0):
-
décide
de
maintenir
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
4;
-
dit
que
l’adjoint
situé
en
dessous
du
poste
vacant
remontera
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau
et que
le nouvel
adjoint
prendra
le rang
suivant.
o
Election
d’un
nouvel
adjoint
Sous
la
présidence
de
M.
Michel
DURET,
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin :
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
dé
votants
(enveloppe
déposées)
ss
cesse
canevas
cosmos
14
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blanc
(blanc
et enveloppes
vides)
par
le bureau
(art.
L. 65
du
Code
Électoral)....................................................................
0
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
du
Code
Électoral)
0
e. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et nuls
(c + dd)...
issu
0
f. Nombre
de suffrages
exprimés
(b - €)...
in
rrnnennrnnrnneeennnnes 14
g. Majorité
absolue... siennes
8
Nom
et prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
(dans
l’ordre
alphabétique)
en
chiffres
en
toutes
lettres
MOUCHOT
Jean
14
quatorze
Proclamation
de
l'élection
du
nouvel
adjoint :
M.
MOUCHOT
Jean
est
proclamé
4ème
adjoint
et immédiatement
installé.
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: Lundi
de
9
h
à
12
h
-
Mardi
de
16
h
à
19
h
-
Vendredi
de
14h
à
17h o
Indemnités
Vu
la
délibération
n°
DEL
2020/15
du
27
mai
2020
fixant
l'indemnité
du
maire
et des
adjoints
et son
tableau
annexe
;
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(vote:
pour
=
14,
abstention
=
0,
contre
=
0)
décide
de
maintenir
les
taux
votés
lors
de
cette
délibération
avec
effet
au
29
juillet
2020
pour
le
nouvel
adjoint
soit
:
Taux
en
%
du
barème
de
référence
applicable
aux
adjoints :
- 1
adjoint:
10,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2ème
adjoint
: 10,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3ème
adjoint
: 10,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 4ème
adjoint
: 10,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Selon
le tableau
récapitulatif annexé
à cette
délibération.
o
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
Chamoux-
sur-Gelon
M.
Le
Maire
expose
le
besoin
de
remplacer
le
délégué
titulaire
décédé
et
demande
aux
conseillers
municipaux
de
désigner
un
nouveau
membre
:
-
Titulaires
: MICHEL
Jean-Pierre
et FLAVIN
Bastien
-
Suppléants
: FONTAINE
Didier
et DALBAND-PATASSE
Claire
La
séance
est
close
à
20h00.
Vu
par
nous,
Maire
de
la commune
de
LA
CHAVANNE
pour
être
affiché
le
03
août
2020
à la porte
de
la mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la
loi
du
5
août
1884.
A
LA
CHAVANNE,
le
03
août
2020.
Le
Maire,
Michel
DURET Page
2