Compte-Rendu - Compte rendu du 28 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie deCrépy-en-Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 28 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie.

Présents : CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, JULIEN Louise, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme

Absents excusés : JOURDAIN Valérie, OLY Frédéric, GAVOIS Olivier.

Procurations : JOURDAIN Valérie donne procuration à JULIEN Louise GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme

OLY Frédéric donne procuration à HURAUX Patrice

Secrétaire de séance : BLICHARSKI Agnès

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 08

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 04 juin 2021.

2021/38 : Facture tableau peint église.

Madame le Maire rappelle qu’une restauration a été entreprise en 1997 pour 2 tableaux peints de l’Eglise.

Pour mémoire, le devis 1997 se décompose de la manière suivante :

- Un tableau,17ème siècle, 110cmx80cm montant HT : 17 000F soit 2 591.63€ HT, fournitures incluses.

- D’un volet peint sur bois 89cmx46cm (+deux montants de chambranle) représentant d’un côté la descente aux limbes et de l’autre la Flagellation du Christ. Montant :35 000 F.HT soit 5335.71 €HT pour l’ensemble.

Après avoir fait le point sur les paiements déjà effectués, le solde demandé est erroné. Contact a été pris avec Mme Parot qui doit revoir la facture que nous n’avons pas reçue à ce jour.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés décide d’attendre la réception de la facture rectifiée afin de prévoir une inscription budgétaire.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

2021/39 : Décision modificative n°2-2021 au budget communal.

Madame le Maire propose de procéder à une décision modificative n°2-2021 au budget

communal concernant deux points.

- Les travaux électriques de l’église : un supplément de travaux a été réalisé et en

conséquence la facture plus élevée que la prévision budgétaire : + 1500€

- Personnel et cotisations : suite à une régularisation d’avancement de grade du poste de

rédacteur depuis août 2019, un rappel de traitement a été nécessaire, celui-ci non prévu lors

de l’élaboration du budget.

Aussi, la décision modificative s’articulerait de la façon suivante :

- Article 633 : (impôts taxes) : + 100€

- Article 6411 (personnel) : + 2 200€

- Article 6450 (Charges sécu) : +1 300€

- 022 : dépenses imprévues : - 5 100€

- 021 : virement de la section de fonctionnement : 1 500€

- 023 : virement à la section d’investissement : 1 500€

- Opération 79 : Eglise : article 231- +1500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés

approuve la décision modificative n°2-2021 au budget communal tel énoncé ci-dessus.

2021/40 : Décision modificative n°1-2021 budget eau.

Madame le Maire informe l’assemblée que la trésorerie de Crépy-en-Valois a relancé la société

SAUR concernant une recette non réglée en 2013 (Frais de contrôle). Après plusieurs échanges

et recherches, il s’est avéré que la commune a édité 2 fois la recette, par erreur, pour un

montant de 316.69€

Aussi, Madame le Maire propose d’annuler le titre 4 année 2013 et procéder à la décision

modificative au budget eau suivante :

- 6061 : Fournitures non stockables : - 316.69€

- 673 : titre annulé sur exercices antérieurs : + 316.69€

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés

approuve la décision modificative n°1-2021 au budget eau tel énoncé ci-dessus.3

2021/41 : Adhésion contrat assurance personnel Centre de Gestion de l’Oise :

délibération autorisant le Maire à signer le certificat d’adhésion.

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 février dernier, la commune a décidé de

se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance que le CDG60 a

engagée début 2021 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ce contrat

garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux

des collectivités et des établissements publics de l’Oise.

La société qui a été retenue se nomme SHAM.

Afin de pouvoir signer le certificat d’adhésion, il est nécessaire de prendre une délibération

autorisant le Maire à signer celui-ci.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et

représentés autorise Mme le Maire à signer le certificat d’adhésion SHAM tel que proposé

par le CDG60.

2021/42 : Evolution du Pacte financier et fiscal territorial de solidarité entre la CCPV et les

communes membres.

Madame le Maire rappelle que la CCPV a mis en place au profit des communes membres un pacte financier et fiscal territorial de Solidarité qui prévoyait que chaque année, 20 % des recettes fiscales économiques nouvelles (par rapport à l’année de référence 2016 / année de référence pour le calcul des attributions de compensation) soient redistribués dans le cadre de ce Pacte Financier. Après avoir exposé les évolutions actées par la CCPV, le 01 juillet dernier, il est proposé aux communes membres de se prononcer sur ces évolutions

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 qui prévoit (article 12) que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville doivent élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité́, l’objectif de ce pacte étant de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres,

VU la Délibération n° 2016 / 68 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 désignant la Fiscalité Professionnelle Unique comme régime fiscal de la CCPV à compter du 1er janvier 2017,

VU la Délibération n° 2018 / 37 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018 instaurant un Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres,

VU la Délibération n° 2021 / 24 du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 approuvant le rapport de la CLECT dans le cadre du transfert de charges lié à la compétence Mobilité, et qui prévoit la neutralité du transfert via un mécanisme qui intègre le Pacte Financier entre la CCPV et ses communes membres,4

VU la Délibération n° 2021 / 67 du Conseil Communautaire du 1er juillet 2021 portant évolution des critères d’attribution de la part 2 « fonds de concours » et créant une part 3 « Financement des charges de centralité liées au transport urbain »,

CONSIDERANT que le bilan tiré de la mise en œuvre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres sur les trois derniers exercices montre la nécessité de faire évoluer les critères d’attribution de la part 2 « fonds de concours »,

CONSIDERANT que la CCPV a assuré la neutralité du transfert de charges lié à la prise de compétence Mobilité en prévoyant un mécanisme de reversement de la subvention du SMTCO via le Pacte Financier, et qu’il convient donc de créer une enveloppe spécifique intitulée « Financement des charges de centralité liées au transport urbain » pour le permettre,

CONSIDERANT que les Conseils Municipaux sont appelés à se prononcer sur cette évolution,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE les termes modifiés du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité entre la Communauté de Communes du Pays de Valois et ses communes membres,

CONSTATE qu’au terme de ce processus d’approbation, il se substituera au Pacte Financier et Fiscal de Solidarité instauré par Délibération n° 2018 / 37 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018.

2021/43 : Convention de mutualisation : mise à disposition de service avec la CCPV pour le contrôle des points d’eau concourant à la défense extérieure contre l’incendie.

Madame le Maire rappelle que la vérification des points d’eau concourants à la Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI) relève de la compétence du Maire.

Depuis fin 2016, la Communauté de Communes du Pays de Valois a mis en place un dispositif de mutualisation permettant l’intervention de ses services techniques au profit des communes pour l’exécution de prestations telles que :

- La vérification des points d’eau concourant à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

- Le marquage routier au sol.

- Des petits travaux de bricolage

Il s’avère aujourd’hui nécessaire de procéder à la vérification des 12 hydrants présents sur le territoire communal.

Aussi la CCPV a été sollicitée pour que ses services réalisent cette prestation.

Une convention a été établie et il est proposé de la conclure.

Le montant afférant à cette vérification s’élève à 360 € TTC (soit 30 € T.T.C par hydrant).5

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention relatif à la mise à disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la vérification des hydrants situés sur le territoire communal ; VU la délibération n°2017-119 du Conseil Communautaire de la CCPV en date du 14 décembre 2017 relative à la reconduction du dispositif d’intervention d’aides aux communes (dont notamment le contrôle des dispositifs de défense extérieure contre l’incendie) ; CONSIDERANT l’opportunité de conventionner avec la CCPV pour procéder à ces vérifications d’hydrants.

DELIBERE à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE la conclusion de la convention relative à la mise à disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la vérification des hydrants situés sur le territoire communal ;

AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que le devis afférant ;

2021/44 : Mise en place d’un Schéma communal de la défense extérieure contre l’incendie.

Madame le Maire informe d’une proposition faite par la société PDVFormation, concernant la réalisation d’un Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I).

Monsieur Waechter Rodolphe, coordinateur pédagogique et technique de cette société, expose les objectifs de cette mise en place à savoir :

1-Le cadre juridique :

La défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours parl’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Ce référentiel National de D.E.C.I est pris pour application de l’article R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article est issu du Décret N°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défenseextérieure contre l’incendie.

Il s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés par le sujet, principalement les élus territoriaux et les services d’incendie et de secours, administrations, distributeurs d’eau, aménageurs urbains…

Il porte sur les principes de la défense extérieure contre l’incendie pour la protection générale des bâtiments. Pour assurer cette protection, l’identification de ressources en eau à l’usage des Services d’incendie et de secours est l’objet principal de la D.E.C.I

Dans le cadre de la prise en compte du risque incendie dans l'Oise et en application des nouvelles dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, créant la police administrative spéciale de la défense6

extérieure contre l’incendie placée sous l’autorité du maire, permettant le transfert facultatif de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) aux établissements publics de coopération intercommunale et transférant la totalité de la DECI(services publics et pouvoirs de police) aux métropoles, le département de l'Oise s’est doté de son règlement relatif à la défense extérieure contre l’incendie,en date du date du 19 décembre 2016.

2-Qu’est ce que la Défense Extérieure contre l’Incendie D.E.C.I ?

C’est l’ensemble des moyens hydrauliques, d’extinction mobilisables susceptibles d’être employés par les sapeurs-pompiers, pour alimenter en eau leurs engins, dans le cadre de la lutte contre les incendies, pour en limiter la propagation et assurer l’extinction.

La D.E.C.I participe à l’élaboration du droit des sols en apportant les garanties nécessaires à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Au cœur de la police administrative et de notion d’ordre public, la DECI doit assurer le juste équilibre entre la sécurité et les droits de chacun, notamment dans l’acte de construire.

3-Qui est responsable de la D.E.C.I ?

Le Maire ou le Président d’EPCI à fiscalité propre. Article L2213-32

Cet article créée la police spéciale de la D.E.C.I placée sous l’autorité du maire. « Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie. Il se doit donc d’assurer l’existence, la disponibilité ainsi que la suffisance des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie au regard des risques à défendre. »

Le service public de la D.E.C.I est créé. Il peut être confié aux Etablissements Public de

Coopération Intercommunale (EPCI).

Les actions de maintenance et la connaissance des PEI garantissent l’utilisation la plus adaptée de la D.E.C.I. La maintenance et le contrôle des PEI sont assurés par le service public de la D.E.C.I sous la responsabilité du Maire ou du Président d’EPCI compétent. Celui-ci peut en déléguer la mission à un service gestionnaire. Le SDIS assure la reconnaissance opérationnelle des PEI.

4-Deux documents sont mis en place par la commune en matière de D.E.C.I

L’un OBLIGATOIRE : L’arrêté municipal ou intercommunal de la D.E.C.I

l’autre FACULTATIF : Le Schéma Communal ou intercommunal de la D.E.C.I

5- L’arrêté municipal ou intercommunal de la D.E.C.I - OBLIGATOIRE

C’est l’inventaire des P.E.I ( points eau incendie) du territoire, il permet d’identifier :

- La quantité,

- La qualité (le type de point d’eau : poteau d’incendie, réserve incendie…) - L’implantation des P.E.I ainsi que leurs ressources.

Ainsi C’est un document d’analyse et de planification de la D.E.C.I à l’égard des risques incendie existants et/ou à venir. Il constitue une approche individualisée permettant d’optimiser les ressources de la commune ou EPCI et de définir précisément ses besoins.7

Le devis de cette mise en place d’un schéma D.E.C.I s’élève à 2 480€ HT.

Monsieur Waechter Rodolphe étant employé par cette société, et élu de ce conseil, ne prendra pas part au vote de la délibération concernant ce point.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des personnes participant au vote, souhaite la mise en place de ce schéma communal de D.E.C.I afin que le Maire puisse prendre l’arrêté adéquat, accepte le devis établi par la société PDVFormation à hauteur de 2 480€ HT ( 2 976€ TTC) et autorise Madame le Maire à signer celui-ci.

2021/45 : Convention SPA.

Madame le Maire informe qu’à plusieurs reprises, des chatons ont été ramenés à la mairie, parfois se pose aussi la problématique des chiens errants….

La SPA accueille les animaux des communes adhérentes.

Aussi, afin de pouvoir faire face à cette problématique, contact a été pris auprès de la SPA afin d’obtenir une convention d’adhésion. Malheureusement, à ce jour le refuge de la SPA de Compiègne est saturé et l’association ne peut accepter de nouvelles conventions. Il est prévu que l’association revienne vers la commune lorsque la situation le permettra.

Questions diverses :

1-Doléance d’un administré : Une doléance a été faite en mairie concernant la présence de gravillons au niveau du CV1 à hauteur de la sortie du méthaniseur. Mme le Maire informe que contact a été pris auprès des exploitants de Agri Metha Valois.

2- Entreprise Hié Paysage : Mme le Maire rappelle que l’entreprise en charge des travaux paysagers sur la place E. Huraux n’a pas achevé leur travail à savoir la plantation de 3 arbres restants et un à redresser. Un mail a été adressé au bureau AREA afin de notifier que si les travaux ne sont pas réalisés avant le 25 novembre prochain, la commune ne solderait pas la facture pour motif du délai non respecté. En effet, Il est à noter que les travaux doivent être soldés afin de pouvoir solliciter la subvention de la Région avant le 31/12/2021.

3-Nature et paysage : Mme le Maire tient à remercier l’entreprise Nature et Paysage pour sa réactivité et disponibilité lors de tempête où des arbres se retrouvent sur la voie publique. Remerciements également à Monsieur Sainte Beuve qui a bien entretenu ses parcelles sur le Hameau de Morcourt, évitant ainsi des chutes d’arbres supplémentaires. Par contre, un courrier sera adressé aux propriétaires dont les parcelles présentent un risque de chutes d’arbres.

4- Route CV6 et bassins d’orage : il est remarqué que cette voie présente des signes d’affaissement. Les différents épisodes climatiques ainsi que les parcelles limitrophes de cette voie, non entretenues, provoquent un affaissement de la voirie. Il est à prévoir également des travaux de débroussaillage au niveau des bassins d’orage.

5- Poteau électrique rue des Jousses : il a été signalé auprès de la SICAE la dangerosité d’un poteau électrique rue des Jousses très instable. Les services de la SICAE sont intervenus. La commune est en attente d’un compte rendu.8

6- Fermeture de classes : Mme le Maire informe l’assemblée d’une fermeture des classes de Fresnoy-la-Rivière et Russy-Bémont les 21 et 22 octobre dernier pour cas COVID.

7- Noël 2021 : Le conseil est favorable à reprendre la même organisation que l’an dernier avec une distribution en porte à porte. Contact sera pris avec les représentants de la MJC pour concertation de la manifestation.

8- Eglise : Mme le Maire donne le nom d’un site internet de vente de luminaires pour une mise en place de 2 lustres à l’église afin que l’assemblée puisse faire un choix.

9- Elections : Mme le Maire informe que la commission de contrôle des listes électorales s’est réunie le 18 octobre dernier. Il est à savoir que 2022 est une année de refonte électorale, ce qui signifie que les électeurs se verront attribuer une nouvelle carte électorale.

10- Travaux logement communal 15 rue de la Houatte : des travaux d’isolation sont en cours dans ce logement communal.

11- Travaux école : La chaudière de l’école est hors service. Une nouvelle sera installée pendant les vacances scolaires. La ligne budgétaire est prévue depuis plusieurs années au regard du grand âge de celle-ci et qui fonctionnait très bien depuis sa remise en route fin septembre. Il a été décidé la mise en place d’une chaudière fioul, il n’était pas possible d’envisager d’autres installations engendrant d’autres travaux (mise en place de stockage, problème d’approvisionnement…) De la même manière, le ballon d’eau chaude de l’école est hors service. Il sera remplacé en même temps que la chaudière. L’entreprise THIEUX Grégory en charge de l’installation de la chaudière s’est proposée pour la mise en place du chauffe-eau, pour 220 € HT (installation offerte).

12- Travaux salle Pierre Grimaud : Mr WAECHTER informe d’un retard d’installation de l’élévateur suite à la pénurie de pièces. La mise en place de l’escalier est prévue mardi 2 novembre prochain et l’ascenseur mi décembre.

La mise en place du parquet est à prévoir à l’étage ainsi qu’au niveau de la mezzanine créée. Des travaux seront à prévoir dans la cour du périscolaire, en effet, celle-ci subit un affaissement surtout au niveau de la fosses septiques. Contact sera pris avec Nature et Paysage qui avait mis en place le gazon synthétique.

13- Illuminations de Noël : M Tesson propose l’acquisition de cordons lumineux bleu pétillant blanc pour une mise en place sur la place E Huraux et un complément au niveau du marronnier pour une dépense d’environ 616.80€ HT. Le conseil valide cette proposition.

14- Fibres : 3 logements ont rencontré des problèmes de mise en place de la fibre. Sente des vignes, la tranchée a été réalisée et les branchements faits. Concernant la Rue Brûlée, l’administré doit procéder à des aménagements privés afin de pouvoir se raccorder. Enfin, au niveau du 16 rue de Crépy, contact a été pris avec le SMOTHD afin de faire le point sur le recensement du nombre de logements qui avait été réalisé avant les travaux de mise en place de la fibre sur la commune.

Fin de séance 21h15910