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Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 04 juin 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre juin, à dix-huit heures cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance extraordinaire, s’est réuni à la mairie.
Présents : CAVALETTI Véronique, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, OLY Frédéric, BLICHARSKI Agnès, JULIEN Louise, JOURDAIN Valérie, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés:, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme BONTE Alexandre donne procuration à CAVALETTI Véronique
Secrétaire de séance : JULIEN Louise
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 09
Nombre de votants : 11
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 08 mai 2021
2021/37 : Demande de subvention auprès de la DETR exercice 2021 : accès PMR salle communale (annule et remplace la délibération n°2021/22).
Madame le Maire informe l’assemblée que les services de la Préfecture ont souligné que les
travaux sur équipements publics permettant l’accès aux PMR » relève de la priorité 2 selon leur
tableau des secteurs d’intervention (par ordre de priorité-année 2021) au taux de 40%. Or le
taux indiqué dans la délibération n° 2021/22 du 02/04/2021 est de 45%.
En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le taux de
40%.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et
représentés d’annuler la délibération n° 2021/22 et sollicite une demande de subvention
auprès de l’Etat au titre de la DETR, exercice 2021 pour les travaux d’accès PMR à la salle
communale au taux de 40%.
Fin de séance à 18h25.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46