Compte-Rendu - Compte rendu du 08 decembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 decembre 2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Oise MAIRIE DE FEIGNEUX

Arrondissement de Senlis

4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

Canton de 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46

Crépy en Valois

Trésorerie deCrépy-en-Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 08 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le huit décembre, à dix-neuf heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints, JULIEN Louise, TESSON Jérôme, GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, conseillers. Absents : BEDU Didier, BONTE Alexandre

Absent excusé : JOURDAIN Valérie

Procuration : JOURDAIN Valérie donne procuration à CAVALETTI Véronique Secrétaire de séance : Louise JULIEN

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 08

Nombre de votants : 09

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 06/10/2017

2017/35 : Décision modificative n°1/2017 au budget primitif communal.

Madame le Maire informe de la nécessité de procéder à l’acquisition de deux autres miroirs de voirie afin de rendre plus visible la sortie de véhicules à certains endroits du village.

Aussi, à ce jour, le solde de l’opération 18 : acquisition de matériel n’est pas suffisant. C’est pourquoi, Mme le Maire propose la décision modificative suivante au budget afin de pouvoir procéder à l’achat de ceux-ci avant l’élaboration du budget 2018 en mars prochain:

615221 : Bâtiments publics : - 2 000€

021 : virement de la section de fonctionnement : 2 000€

023 : virement à la section d’investissement : 2 000€2

Opération 18 : Acquisition matériels : Article : 2188 : + 2 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité des présents et représentés, la Décision modificative au budget n°1/2017 telle que présentée ci-dessus.

2017/36 : Délibération autorisant Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

Madame le Maire informe que dans le cadre de la réhabilitation des trottoirs rue de Crépy, une convention doit être établie avec le Conseil Départemental étant donné que les trottoirs longent la route départementale RD50.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés, donne autorisation à Mme le Maire de signer ladite convention et tout autre document afférent à cette affaire.

2017/37 : Délibération concernant modifications des statuts de la CCPV (Communauté de communes du pays de Valois).

Objet : Précision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois sur l’exercice de la compétence GEMAPI

VU l’Article L. 5214 - 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, relative aux compétences des Communautés de Communes,

VU les statuts originels de la Communauté de Communes du Pays de Valois fixés par arrêté du Préfet de l’Oise le 24 décembre 1996, et modifiés par les arrêtés préfectoraux du 31 décembre 1999, du 07 juin 2005, du 04 avril 2007, du 19 octobre 2010, du 28 octobre 2013, et du 17 mars 2017

VU l'article L.211-7 du code de l’environnement,

VU la Loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) modifiant les blocs de compétences attribués aux différentes collectivités territoriales,

VU la Délibération n° 2017 – 77 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 approuvant les statuts modifiés de l’EPCI pour préciser l’étendue de la compétence GEMAPI,

CONSIDERANT que le transfert à la Communauté de Communes de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 impose de délimiter l’étendue de ladite compétence,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité 6 pour, 1 abstention3

APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de Valois qui prévoient que la compétence GEMAPI soit exercée dans les limites suivantes :

STATUTS APRES ACTUALISATION

Titre III « Compétences de la CCPV», Chapitre 1 « Compétences Obligatoires », 5 – GEMAPI :

Cette compétence s'articule autour des missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L.211-7 du code de l’environnement :

• 1° l'aménagement d'un bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin hydrographique,

• 2° l'entretien de cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

• 5° la défense contre les inondations et contre la mer,

• 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces missions 1, 2, 5, 8 pourront être transférées partiellement ou en totalité à un syndicat mixte ou déléguées via une convention à un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ou un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).

CONSTATE que les autres dispositions des statuts demeurent inchangées,

CONSTATE que Monsieur Le Préfet de l’Oise sera saisi de cette proposition dans les conditions de majorité qualifiée de l’ensemble des communes qui composent la Communauté de Communes du Pays de Valois, et qu’à défaut de délibération de la Commune, le silence de cette dernière vaut acceptation tacite au terme d’un délai de trois mois,

DECIDE que le Maire sera chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise à la Communauté de Communes.

2017/38 : Délibération concernant le rapport CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de la Communauté de communes du Pays de Valois.

Objet : Attribution de compensations définitives aux communes dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)

VU l’Article 1609 nonies C du Code Général des Impôts indiquant les conséquences fiscales de la mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour les communes et l’EPCI,

VU l’Article 1638-0 bis du Code Général des Impôts précisant les conditions de mise en œuvre de la FPU,4

VU la Délibération n° 2016 / 10 du Conseil Communautaire du 25 février 2016 portant création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

VU la Délibération n° 2016 / 68 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 instaurant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique pour la Communauté de Communes du Pays de Valois à compter du 1er janvier 2017,

VU la Délibération n° 2016 – 77 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 fixant les attributions de compensations provisoires aux communes dans le cadre de la FPU,

VU la Délibération n° 2017 – 76 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 approuvant la fixation des attributions de compensations définitives aux communes dans le cadre de la FPU,

CONSIDERANT les transferts de compétences imposés à la Communauté de Communes par la loi NOTRé du 07 août 2015, et notamment le transfert des zones d’activité communales, de l’aire d’accueil des gens du voyage, et de la GEMAPI,

CONSIDERANT que l’Article 1609 nonies c du Code Général des Impôts prévoit que la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

CONSIDERANT que suite au Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 au cours duquel il a été décidé d’instaurer, au 1er janvier 2017, la fiscalité professionnelle unique, toutes les ressources professionnelles habituellement perçues par les communes ont transité désormais à compter de cette date dans les comptes de la CCPV.

Elles concernent :

- La compensation « part salaire » qui entrait dans la composition de la DGF des communes, - Le produit de CFE 2016

- Le produit de CVAE 2016

- Le produit d’IFER 2016

- Le produit de TASCOM 2016

- Le produit de Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti 2016

CONSIDERANT que cette perte de ressources pour les communes fait l’objet d’une compensation versée par la CCPV de laquelle doivent être retirées les charges transférées lorsqu’il y en a pour les communes concernées.

CONSIDERANT que les travaux de la CLECT (en sous-commissions et en commission plénière) ont permis de faire une évaluation des charges transférées :5

- En délimitant les périmètres des zones concernées, et donc des équipements publics transférés à la CCPV (Voiries, candélabres, …)

- En déterminant une méthode d’évaluation commune pour toutes les zones, - En sollicitant l’appui des communes pour évaluer au regard de leur comptes administratifs les charges annuellement assumées pour l’entretien desdits équipements et pour l’aire d’accueil des gens du voyage.

CONSIDERANT que cette première évaluation des charges a été confortée au premier semestre 2017 par la détermination des coûts d’investissement (évaluation des coûts de travaux de voirie en fonction de leur état ainsi que des équipements publics) et la fixation des coûts de renouvellement desdites voiries (voir Annexe 1).

CONSIDERANT que ces travaux ont nécessité la sollicitation d’un cabinet spécialisé qui a présenté son étude à l’occasion d’une sous-commission CLECT réunissant le 21 juin dernier les représentants des 5 communes concernées par des transferts de voiries de zones d’activité (Crépy en Valois, Lagny le Sec, Mareuil sur Ourcq, Nanteuil le Haudouin, Le Plessis Belleville).

CONSIDERANT qu’en parallèle, le Service Eau et Assainissement a œuvré à déterminer en partenariat avec les syndicats concernés, les coûts d’adhésion supportés par chacune des communes pour l’exercice en 2017 des missions obligatoires de la GEMAPI. Les missions facultatives resteraient en l’état de cette simulation à la charge des communes qui ont souhaité en bénéficier.

CONSIDERANT que cette simulation propre à la GEMAPI présente un caractère provisoire puisque le transfert de compétence s’opèrera au 1er janvier 2018. La CCPV disposera donc de 9 mois à compter de cette date pour fixer définitivement les charges liées à ce transfert de compétence.

CONSIDERANT que la combinaison de ces éléments permet de fixer les attributions de compensations :

-définitives s’agissant :

o Des ressources à compenser prises en charges,

o Des charges transférées pour les zones d’activité et l’aire d’accueil des gens du voyage -provisoires pour la GEMAPI

CONSIDERANT la communication du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté à la majorité (65 pour, 04 abstentions) lors de sa réunion plénière du 28 septembre 2017,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 3 pour et 6 abstentions

APPROUVE la fixation des ressources compensées et des charges transférées, telles qu’elles résultent du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,6

APPROUVE la fixation des attributions de compensations définitives qui en découlent à compter de 2017 et pour les années suivantes,

CONSTATE que l’attribution de compensation négative de la Commune de Reez-Fosse- Martin (-98 €) ne sera pas demandée,

2017/39 : Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental, exercice 2018.

Madame le Maire propose de représenter les deux dossiers de demandes de subventions sollicitées en 2017 pour l’année 2018 pour lesquels le Conseil Départemental a délivré un accusé de réception de dossiers complets.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés réitère ses demandes de subvention auprès du Conseil Départemental exercice 2018, concernant les projets :

1- Mise en sécurité de la traversée du village : rue de Crépy, Grande rue RD50 ET de la place Elisabeth Huraux (place de l’école) longeant la RD 50-phase1 pour un coût prévisionnel de 317 186.00€ HT

2- Intégration des réseaux d’éclairage public et téléphonique (hors basse tension) : de la rue du Chêne à la place de l’école (rue de Crépy) et du 20 rue de Crépy : RD50, à la salle GRIMAUD (1 rue du Chêne) : phase1 pour un coût prévisionnel de 157 014€ HT.

2017/40 : Demandes de subventions auprès de l’Etat.

Madame le Maire rappelle que le dossier de demande de subvention au titre de la DETR concernant l’aménagement des eaux pluviales de la place Elisabeth Huraux et ses abords n’a pas été retenu pour l’année 2017.

Il est proposé de représenter ce dossier pour l’année 2018 au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de reconduire le dossier de demande de subvention pour l’aménagement des eaux pluviales de la place Elisabeth Huraux et ses abords au titre de l’année 2018 et approuve de nouveau le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT…………………………146 903.53€

Subvention au titre de la DETR(40%)………….58 761.14€

Part communale…………………………………..88 142,39€

Mme le Maire propose également une demande de subvention au titre de la DETR exercice 2018 pour l’aménagement spécifique de la place Elisabeth Huraux.

Aussi, le plan de financement proposé s’articule de la manière suivante :7

Montant HT du projet…….36 695€

Subvention au titre de la DETR exercice 2018 : acquisition de mobilier urbain (40%)……8 590€

 Subvention au titre de la DETR exercice 2018 : aménagement paysager (25%)……3 805€

Part communale…………………………………………………24 300€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR exercice 2018 pour l’aménagement de la place Elisabeth Huraux (acquisition de matériels urbains et aménagement paysager).

Questions diverses.

1- Réunion UMO : Union des Maires de l’Oise : Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle se rendra le 09/12/2017 à l’Assemblé générale de l’UMO à Clermont. 2- Point travaux de mise en sécurité du stade : Point est fait sur les travaux, les anciens pots de fleurs qui longeaient la salle Pierre Grimaud ont été déplacés le long du stade afin de limiter les accès possibles de véhicules. Des barrières seront installées pour l’accès pour la tonte.

3- lAssises de la Ruralité : Mme le Maire informe qu’elle s’est rendue aux Assises de la ruralité organisées par le Conseil Départemental au Domaine de Montchevreuil. Ont été abordées les problématiques des communes rurales.

4- Réunion publique organisée par Crépy-en-Valois pour information de la mise en place de la fibre. Mme le Maire et M Waechter ont assisté à ladite réunion. M Waechter rend compte de celle-ci. Suite à l’adhésion de Crépy-en-Valois au Syndicat mixte très haut débit, le calendrier annonce un déploiement pour la plaque Feigneux/Crépy fin 2019 avec un raccordement en 2020. Deux opérateurs semblent arriver sur le réseau à savoir outre SFR : Orange, et Bouygues.

5- Réunion de canton avec le conseil Départemental : Mme le Maire et M Genon se sont rendus à ladite réunion présidée par la nouvelle Présidente du Conseil Départemental : Mme Nadège Lefevre.

6- Réunion SCOT qui a eu lieu le 02 novembre dernier. Les remarques faites par le conseil municipal au regard de la délibération arrêtant le projet SCOT ont été également faites par les services de l’Etat. De ce fait, un certain nombre de points ont été revus.

7- Réunion publique du 27 octobre 2017, concernant la problématique du passage de grumiers sur de hameau de Morcourt : invitation des riverains de Morcourt et du propriétaire de parcelles de bois sur le hameau de Morcourt souhaitant le passage de grumiers rue des Iles- Hameau de Morcourt. Suite à différentes interrogations et inquiétudes, Mme le Maire et l’ensemble du conseil Municipal ont souhaité expliquer publiquement la décision prise d’interdire le passage des grumes dans la rue des Iles. En effet, Mme le Maire rappelle qu’une solution avait été actée en avril 2016 entre ledit propriétaire et la commune de Feigneux. Un an après, ce même propriétaire informe qu’il ne souhaite plus cette solution et de son intention d’emprunter la rue des Iles pour le transport de ses grumes (rotation estimée à un passage de 200 grumiers.) Mme le Maire et son adjoint M Waechter ont, de nouveau,8

reçu ledit propriétaire et réaffirmé l’interdiction d’emprunter la voirie communale : rue des Iles pour la rotation de grumiers en évoquant des raisons de sécurité : voiries inaccessibles pour ce type de transport.

8- Amicale des Maires : Mme le Maire informe d’une assemblée générale la semaine prochaine avec pour thème La Ruralité.

9- SCI Le Blanc Terrier : Rencontre en mairie du 28 novembre dernier, à la demande de M Bergès, Président de la SCI le Blanc Nature et le Président de l’Association. Mme le Maire, Messieurs WAECHTER, Adjoint à l’urbanisme de la commune de Feigneux, M. RICHARD, responsable pôle urbanisme de la CCPV étaient présents. De nouveau, Monsieur Bergès souhaitait faire un point sur le zonage du PLU concernant la parcelle du camp. De nouveau, il a été demandé que l’association se mette en règle et d’un point de vue urbanisme et d’un point de vue administratif avec une déclaration faite de l’activité auprès des services compétents avant d’entreprendre l’éventualité d’une procédure de modification du PLU. En effet, il est indispensable d’obtenir les garanties nécessaires de leur volonté de mise aux normes sur : la sécurité, l’accessibilité, l’autorisation d’exploiter et toutes autres démarches et autorisations nécessaires au bon fonctionnement de ce type d’accueil. Demandes de régularisation datant de plus de 30 ans. Demande réitérée pour la constitution d’ un dossier complet de régularisation pour présentation au conseil municipal et ce dans les meilleurs délais. La commune reste à disposition pour aider à l’élaboration de celui-ci. Mme le Maire informe également, que Messieurs le Préfet et Sous-Préfet de l’Oise, sont informés de cet état de fait du camping sur le territoire de la commune de Feigneux/Morcourt.

10- Permanence électorale : elle aura lieu le samedi 30 décembre 2017 de 14h à 16h. Merci de vous munir d’un titre d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.

11- Don du sapin de Noël à la commune : Remerciement à M Gerard Lefevre qui fait don d’un sapin à la commune.

12- SEZEO : M. Genon rend compte de la réunion du SEZEO le 06/11/2017. Un point des travaux en cours ou terminés pour 2017 ont été fait . Le SEZEO vient de signer une convention avec ORANGE pour les travaux d’enfouissement des réseaux France Telecom, Smoth : le déploiement va très vite, le SEZEO est optimiste pour une couverture totale de la zone fin 2019. Borne de recharge de véhicules électriques, entre 20 et 25 bornes seront installées sur le secteur SEZEO en 2018. L’installation de ces bornes rentre dans le cadre d’un schéma directeur avec les différentes intercommunalité, une seule borne sera installée dans le secteur du Valois. Point sur l’éclairage public, le SEZEO peut proposer : la remise à niveau des installations, le remplacement du parc éclairage public et proposer des contrats de maintenance à différent niveau, et enfin concernant l’ouverture des marchés, le SEZEO ne souhaite pas mettre en concurrence les tarifs bleus comme cela a été fait avec les tarifs jaune et vert.

13- Demandes de changement de corbeille à la salle MJC/P.Grimaud et des panneaux entrées /sorties du village Feigneux/Morcourt.

14- Demande de décoration des rues du hameau :

15- Cabrema : point sur les travaux de réhabilitation des trottoirs rue du Chêne.

Fin de séance 21h45.