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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 149 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 149)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Tourisme, a Grand :::::.

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 05 juillet 2021

N° 149/07/2021: MODIFICATION DES STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95

Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.

Présents Titulaires : 38

Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 8

Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.

Absents Excusés : 2

Messieurs, Michel CORNILLE, Bernard PAILLARES.Madame Nadine BON donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2221-10, L. 5216-5, R. 2221-1 et R. 2221-18 et suivants,

Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L, 133-1 et suivants,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Montauban,

Vu la délibération du 17 décembre 2003 par laquelle le conseil communautaire a approuvé la création de l'office de tourisme du Grand Montauban ainsi que les statuts sous la forme d’une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, à compter du er janvier 2004,

Vu le projet de statuts modifiés de l'office de tourisme du Grand Montauban,

En application du ! de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, le Grand Montauban exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences en

matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Par délibération du 17 décembre 2003, le conseil communautaire du Grand Montauban a constitué l'office de tourisme intercommunal sous la forme d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, créée à compter du 1er janvier 2004 pour

une durée illimitée.

En application des dispositions des articles L. 2221-10 et R. 2221-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil communautaire de détérminer l’organisation administrative et financière de l'office de tourisme intercommunal et de fixer et modifier ses statuts.

Depuis sa création par délibération du 17 décembre 2003, les statuts de l'office de tourisme n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour. Il y a donc lieu de mettre ces statuts en conformité avec les dispositions

légales et réglementaires applicables.

Il apparaît également opportun de compléter à cette occasion certaines dispositions relativement imprécises, telles que les attributions respectives du comité de direction et du directeur, le fonctionnement du comité de direction, et notamment ses modalités de convocation, l'approbation du budget et des comptes ou les modalités de dissolution de l'office.

Il est également apparu nécessaire de fixer le régime des modalités de réunion du comité de direction par visioconférence ou audioconférence.

Les principales caractéristiques statutaires de l'office de tourisme du Grand Montauban sont les suivantes :

— l'office de tourisme du Grand Montauban assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la communauté d'agglomération du Grand Montauban, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local et est obligatoirement consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques ; — l'office est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur ; — le comité de direction délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l'activité de l'office de tourisme, et notamment son budget, ses effectifs et le programme annuel de publicité et de promotion ;

— le comité de direction est composé de onze membres, dont six conseillers communautaires et cinq personnalités qualifiées et présidé par un président et deux vice-présidents ;

- le comité de direction se réunit au moins six fois par an et, sous réserve de la préservation du secret du vote, peut se tenir par audio ou visioconférence sur décision du président du comité de direction ;

— le directeur assure le fonctionnement de l'office sous l'autorité et le contrôle du président du comité de direction. || est notamment le représentant légal et l'ordonnateur de l'office ;

- le budget est préparé par le directeur, présenté par le président, voté par le comité de direction et soumis à l'approbation du conseil communautaire ;s

— la communauté d'agglomération peut à tout moment, demander toutes justifications concernant l'accomplissement des obligations de l'office et effectuer toutes vérifications qu'elle juge opportunes ;

— Une convention d'objectifs conclue entre le Grand Montauban et l'office de tourisme précise les missions confiées à l'office et les moyens qui lui sont attribués pour les réaliser.

Vu Pavis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021,

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

— approuver la modification des statuts de l'office de tourisme du Grand Montauban, tel qu'annexés à la présente délibération,

— autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette décision.

Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le on juillet 2021 / Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de MORE EMAIL deux mois à compter : ?

Le Président,

Thierry DEVILLE

De sa transmission en Préfecture le :

1 2 JUIL. 2021 De sa publication et/ou affichage le :

1 2 JUIL, 2021