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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 149)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
ase Grand
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 septembre 2015
DELIBERATION N° 2015/ 9/149: ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
RELATIVE A LA REACTUALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL DU GRAND MONTAUBAN - PLAN DE FINANCEMENT
DEFINITIF
L'an deux mille quinze, le jeudi 24 Septembre à 18h00, les
membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans {a grande salle
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 18 Septembre 2015.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE,
Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia
CHEKLIT, Jean-Martial DEÉJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Aline HUARD, jean- Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine
LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette
MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SÉRIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY,
Didier CLAMENS à Alain ABADIE, José GONZALEZ à Valérie
RABAULT, Annie GUILLOT à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH, Monique VALAT à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Alain CRIVELLA, Christian MOULIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 . 1
wWww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Le Grand Montauban Communauté d'Ag,
compétences d'une assistance à maîtrise d’
développement territorial.
Mesdames, Messieurs,
glomération a décidé de s’adjoindre en 2013 les
ouvrage en vue de la réactualisation de son projet de
Ce document constitue une vision stratégique de développement ayant vocation à nourrir la future contractualisation et plus globalement la sollicitation des fi
Département et l'Europe.
nancements auprès de l'Etat, la Région, le
Ainsi, par délibération n°2013/3/36 en date du 28 mars 2013, le Conseil Communautaire s’est prononcé sur le plan de financement prévisionnel pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réactualisation du projet de développement territorial du Grand Montauban Communauté d'Agglomération :
DÉPENSES HT RECETTES
ENADT * (13,30 %) 8 000,00 € Coût prévisionnel 60
000,00 €
Grand Montauban CA (86,70 %) 52 000,00 €
Total 60 000,00 € | Total 60 000,00 €
* Fonds National d'Aménagement et de développement du Territoire
À ce jour ia mission du cabinet retenu
définitif de 54 057,56 € HT.
En conséquence, il convient d'approuver le plan de financement définitif :
pour cette assistance est terminée et représente un coût global
DEPENSES HT RECETTES
Coût définitif 54 057,56 € FNADT "(8,38 %) 7208.87 €
Grand Montauban CA (86,67 %) 46 851,69 €
Total 54 057,56€ | Total 54 057,56 €
* Fonds National d'Aménagement et de développement du Territoire Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorabie de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 septembre 2015, je vous propose :
& D’approuver le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus,
% D'autoriser Madame la Présidente à solliciter les Subventions auprès du FNADT,
$ D'autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs à ce dossier.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% _ D'approuver le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus,
$ D’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès du FNADT,
$ D'autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 septembre 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
: . La résidente, De sa transmission en Préfecture
le : Brigitté
BAREGES
9 2 OCT. 20%
0 2 OCT. 2015
De sa publication le :
et/ou notification le :