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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 06 2021)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Transports,
C- 29-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
GESTION DU PATRIMOINE - CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES, AINSI QUE DE PETITES FOURNITURES POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 29-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
GESTION DU PATRIMOINE - CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES, AINSI QUE DE PETITES FOURNITURES POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Une consultation en vue de la passation d’un marché public doit être lancée pour la fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds, engins agricoles, de génie civil et de travaux publics, ainsi que de petites fournitures.
Ce marché, du type « accord cadre mono attributaire à bons de commandes », s’exécutera dans le cadre du service commun d’entretien et de réparation des véhicules et matériels de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort, dont la CAN assure la gestion. Il sera passé sans montant minimum ni maximum.
Il permettra de renouveler les pneumatiques et accessoires divers des parcs hétérogènes de véhicules et matériels de la CAN et la Ville de Niort et d’organiser des actions visant à optimiser la durée de vie de ces pneumatiques.
Le montant estimatif de la consultation est de 100 000 € HT / an.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’enveloppe prévisionnelle de l’estimation de la consultation Fourniture de pneumatiques et prestations liées pour un montant de 100 000 € hors taxes, avec une fourchette + ou - estimée de 20 %,
- Autorise le lancement de la consultation,
- Approuve et autorise la signature du marché à l’issue de la procédure de passation.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué