Procès Verbal - réunion+du+4+juillet+

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Procès Verbal - réunion+du+4+juillet+ Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+du+4+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sport, 1

Procès-verbal du 04 juillet 2023

L’an deux mille vingt trois, le 04 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 27 juin, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie-Claude FOURNET, Bernadette LACROIX,

Nancy DUMONT et

Messieurs Paul CARON, Michel DELAIRE, Jean-Claude WILLEMS, Bernard

DOBBELS, Lucien MOUTOIR et Patrick CHARLET.

Aurélie MILLOT donne procuration à Marie-Claude FOURNET

Etaient absents excusés : Véronique BAULOT Aurélie MILLOT Audrey DARRAS,

Lise ANDRYJASKIEWICZ et Philippe VAILLANT.

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel DELAIRE

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2023.

N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 11 avril 2023.

Monsieur le Maire demande l’ajout de 4 points supplémentaires à l’ordre du jour : - UFOLEP, Maison du Sport

- Theâtre d’Albert

- Autorisation création d’un poste de remplaçant

- Apprentie école

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces 4 points.

POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Nicolas BOUQUILLON de la Société NPRO va terminer la 1ère phase prévue. Il lui reste la descente du mur qui conduit au local du centre aéré et city stade.

Pour information, NPRO Rénovation va enduire les murs aux entrées des cours d’école gracieusement.

Concernant la 2nde phase, Monsieur le Maire propose le devis de la Société NPRO Rénovation. Celui-ci reprend les travaux prévus de la 2ème phase à savoir la cantine avec le rejointoiement des briques côté rue et intérieur ainsi que le dos de l’atelier communal rue de la Brasserie et enfin le pignon de la salle communale sise 5 rue de la Brasserie.

Je vous propose de refaire le crépi de la salle des fêtes côté Monsieur Ludovic VASSEUR. En effet, le crépi est en mauvais état et se détache du mur. Le devis pour ce travail est de 970.00 € HT.2

En retenant ce supplément de travail, le devis de la société NPRO Rénovation s’élève à 16 310.00 € HT.

Après discussion, Monsieur le Maire propose le devis au conseil municipal. 0 contre, 0 abstention et 10 (+1 procuration) pour.

VIDEOPROTECTION

Les travaux sont réalisés et payés en partie, les demandes de subventions sont en

cours.

ECLAIRAGE PUBLIC – DERNIERE TRANCHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu l’accord de subvention de l’Etat « Fonds vert » de 50 000 €.

Par contre, la Région Hauts-de-France n’a pas donné suite à notre dossier, celui-ci n’étant pas repris dans le schéma « petite ville de demain ».

Le plan de financement de cette dernière tranche est le suivant :

Coût des travaux : 142 360.00 € TTC

• Subvention FDE 20%

+ TVA + Maîtrise d’œuvre 52 685.00 €

• Fonds vert 50 000.00 €

• Part communale 39 675.00 €

Le conseil municipal prend note et vote le nouveau plan de financement ( 0 contre, 0 abstention. 10 +1 procuration pour).

TRAVAUX CHENEAUX EGLISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la subvention de l’Etat (DETR) de 4 254.00 €.

2 entreprises ont été sollicitées à savoir la société HUYON TOIT et le SARL SCHULTZ COUVERTURE.

La société HUYON TOIT a fourni un premier devis qui datait du 06/12/2022 et était valable un mois.

Le devis révisé de la société HUYON TOIT est de 18 975.20 € HT

Le devis de la SARL SCHULTZ Couverture est de 19 296.52 € HT

Après discussion, le conseil décide de retenir le société HUYON TOIT pour la somme de 18 975.20 € HT.3

TRAVAUX RUE RAOUL TROCME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dates exactes des 3 phases ne

sont pas encore connues, l’information sera faite dès connaissance.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal prenne une décision afin d’essayer

de faire ralentir la circulation tels que feux récompenses, zone 30, bande rugueuse,

îlot central.

Après discussion, le conseil municipal valide la création d’une zone 30 et l’installation

de feux récompenses. Monsieur le Maire se charge de rencontrer l’Agence Routière.

TRAVAUX DE CANIVEAUX CARREFOUR RUE DES ANGLAIS/RUE DE LA HAIE

DU PRE ET CARREFOUR RUE DE SAULCOURT/FERME DU BOIS

Le conseil municipal a déjà pris une décision sur ces travaux mais monsieur le maire souhaite revoir le dossier.

Nous avons revu la société ECAA qui s’occupe de la maîtrise d’œuvre de la CCHS.

L’ancien devis était de 12 063.60 € HT. Le nouveau devis s’élève à 5 207.00 € HT.

Le conseil municipal valide ce second devis à l’unanimité.

FISSURES SALLE DES FETES

L’APAVE a réalisé son contrôle et conseille de rester attentif à l’évolution des fissures. Il préconise d’enlever le crépi au niveau des fissures. Monsieur le Maire indique que nous sommes étonnés que les fissures se soient nettement retranchées. Il a rencontré la société NPRO qui nous a indiqué qu’il pouvait enlever le crépi comme préconisé plus haut.

ASSAINISSEMENT AMEVA

Une réunion est prévue début septembre avec l’Agence de l’Eau et les services de

l’Etat. Pour information, le taux de mercure est redescendu dans la norme.

MODIFICATION BUDGETAIRE POUR LA COMMUNE

Le conseil municipal accepte d’apporter les modifications suivantes au budget primitif

2023 de la commune soit :

MODIFICATION N°1

Dépenses d’investissement

001 Déficit d’inv. reporté -60 617.72 €4

Recettes d’investissement

1068 Excdt de fonc capitalisé -60 617.72 €

MODIFICATION N°2

Dépenses d’investissement

231 Immobilisations corporelle en cours + 2 800.00 €

231-0079 vidéoprotection - 2 800.00 €

MODIFICATION N°3

Dépenses de fonctionnement

681 (chap 042 – opération d’ordre) - 5 000.00 €

681 (chap 68 – opération réelle) + 5 000.00 €

Recettes de fonctionnement

781 (chap 042 – opération d’ordre) - 5 000.00 €

781 (chap 78 – opération réelle) + 5 000.00 €

MODIFICATION N°45

Dépenses de fonctionnement

681 (chap 042 – opération d’ordre) + 5 089.00 €

023 Virement à la section d’inv (op d’ordre) - 5 089.00 €

Recettes de fonctionnement

28041512 (Chap 040-opération d’ordre) + 4 668.00 €

2804182 (Chap 040-opération d’ordre) + 421.00 €

021 Virement de la section de fonc (op d’ordre) - 5 089.00 €

MODIFICATION BUDGETAIRE SERVICE ASSAINISSEMENT

MODIFICATION N°1

6817 (chap 042 – opérations d’ordre) - 3 200.00 €

681 (chap 68 – opération réelle) + 3 200.00 €

7817 (chap 042- opération d’ordre) - 3 200.00 €

7718 (chap 77 – opération réelle) + 3 200.00 €

PANNEAUX LUMINEUX

Le conseil municipal valide l’installation d’un panneau d’information en led. Monsieur

le Maire va revoir les différentes sociétés et refaire le point lors de la prochaine réunion.

APPRENTIE ECOLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir été sollicité par une personne pour

réaliser un CAP Petite Enfance à l’école d’Epehy. Celui-ci était plutôt favorable au

départ à cette idée. Cependant, les frais de formation s’élèvent à 7 200 € pou une

année. Une aide pouvait être accordée par le CNFPT à condition d’avoir procédé à un

recensement des recrutements en apprentis avant le 17 mars.

Le conseil municipal décide alors de ne pas donner suite car cela pourrait créer un

précédent si celui-ci décidait de prendre en charge les frais de formation.6

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal avoir été sollicité pour une

aide sur la prise en charge de l’internat pour un enfant qui entre en collège à Saint-

Quentin. Le conseil Municipal décide de ne pas donner suite, le collège de Roisel étant

accessible par autocar.

UFOLEP- Maison du Sport

La commune d’Epehy a été retenue par l’UFOLEP. Cela correspond à la mise à

disposition d’un local à raison d’une journée par semaine pour la pratique du sport pour

une population de plus de 50 ans désireuse de reprendre le sport ayant des problèmes

de santé.

THEATRE D’ALBERT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge le coût de la

prestation à savoir 500 euros.

CREATION D’UN POSTE DE REMPLACANT

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal concernant l’absence pour

maladie de l’ATSEM. Si celle-ci venait à se prolonger, faudra-t-il créer un poste de

remplaçant ou faire appel à Somme Emploi Service à savoir une dizaine d’heures maxi

pour le ménage salle de fêtes uniquement. Le conseil municipal charge Monsieur le

Maire de prendre toute décision relative à ce dossier.

PASS PISCINE

La Communauté de Communes de la Haute Somme reprend cette année le passage

d’un bus pour aller à la piscine. Par ailleurs la Commune d’Epehy remet à disposition

un pass piscine pour tout enfant de moins de 16 ans soit 5 entrées gratuites.

QUESTIONS DIVERSES

INTERMARCHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu de la part de la société LINHEL (Intermarché de Gouzeaucourt) qui gérait jusqu’alors le Relais des Mousquetaires un arrêt du bail commercial le 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire souhaite récupérer le bâtiment avant cette date sachant que la commerce est fermé depuis fin juin.

Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur le devenir du bâtiment commercial, soit la continuité du commerce par un autre locataire soit la réalisation de travaux afin de moderniser le lieu. Monsieur le Maire indique rester à l’écoute de toute proposition.

TOIT MAISON MEDICALE

Lors d’un gros orage, la toiture devant la porte d’entrée a bougé et davantage de fuites sont apparues.7

Monsieur CARON a sollicité un devis à la société SCHULTZ pour la remise en état et le renfort de l’entrée.

Après échange de vues, la séance est levée à 22 h 00