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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 06 2021)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
C- 68-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - MISE À DISPOSITION GRACIEUSE D'UN LOCAL À LA MAISON DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE À LA COOPÉRATIVE SCOP LES COURSIERS NIORTAIS
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 68-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - MISE À DISPOSITION GRACIEUSE D'UN LOCAL À LA MAISON DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE À LA COOPÉRATIVE SCOP LES COURSIERS NIORTAIS
Madame Lucy MOREAU, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions dans lesquelles le conseil de communauté peut accorder des délégations au Président ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.1511-2 et suivants, notamment l’article L.1511-3 fixant les compétences des EPCI en matière d’aides à l’immobilier ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire ;
Partie fin 2020 de l’initiative d’un collectif de plusieurs restaurateurs niortais proposant la vente à emporter et qui se sont essayés à la livraison avec difficulté, « les Coursiers Niortais » relève le défi de créer la première coopérative de service de livraison écologique à vélos et à vélos cargos de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Organisée sous forme de SCOP « Les Coursiers Niortais », entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, a pour objet le transport de produits alimentaires et non alimentaires en mobilités douces et écologiques sur Niort.
Ceci afin de proposer une réponse aux attentes des valeurs du collectif des 10 restaurateurs niortais*, alternative crédible d’une part aux services de livraison polluants et encombrants et d’autre part aux modèles de livraison proposés par les plates-formes numériques.
* « Les Restos Niortais » : Le Plaisir des Sens, L’Auberge de la Roussille, La Belle Étoile, Douc’Heure du Maroc, L’Eau Vive, Les Planches, So Jules, La Dolce Vita, Bombino Pizza et le Bocal Gourmand.
Avec une gouvernance démocratique et une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise, les principes de la SCOP démontrent la nature du projet à vouloir concilier intérêt général, performance économique, lucrativité limitée et gouvernance démocratique. Accompagnée par la CAN dans la constitution de la SCOP, sur le soutien à l’émergence aux cotés de l’URSCOP, de la mise en relation de partenaires, mécènes et clients, de l’intégration à la nouvelle session de l’incubateur à l’innovation sociale POP, de l’incrémentation du service de livraison sur la plateforme Niort Agglo Ici On Drive, la SCOP est également soutenue par la CCI 79 et la MAIF.
Afin d’établir son siège social et son activité, la CAN souhaite accompagner la SCOP en mettant à disposition de manière gracieuse sur une période d’un an un atelier de 61,70 m 2 composé d’un espace de stockage et d’un bureau vacant à la Maison de l’Économie Sociale et Solidaire, propriété de la CAN et située 7 Rue Sainte-Claire Deville.
La SCOP assurera de son côté le règlement des fluides et prendra une assurance pour le local.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes de la convention d’occupation entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la SCOP « Les Coursiers Niortais » jointe,
- Approuve la gratuité du local la première année,
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tout document relatif à ces sujets.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lucy MOREAU
Déléguée du Président