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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 14 AIC VAA1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 14 AIC VAA1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL10122024-14
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 10 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de R MOULIN), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), P GAILLARD, R KAPPEL, ! NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de JY MEYER), MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, J BOYER (proc de S GENEST), F SOULAVIE, MC JOUVE, A ROUSSET, F CHASSON {proc de M CEYSSON), B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT (proc de B PERRUSSET).
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : MF MARTIN
A exercice ; 32 | Absents : K ESSAYAR, À GUIBERT-BATTAINI, B TEYSSIER, D brSCUrG tons 8 BERAL, G FANGIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ET M
Votants : 44 CHAZE.
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 03/12/2024
| Objet : Aides à l'investissement des communes 2024-2026 - Vallées d’Antraïgues-Asperjoc] -Rénovation de la façade du Bureau d’information du Tourisme à Antraïgues-sur-Volane. |
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par la mairie de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc relatif aux travaux de rénovation de la façade du Bureau d’information du Tourisme à Antraïgues-Asperjoc ;
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 26 novembre 2024 :
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de rénovation de la façade du Bureau d’information du Tourisme à Antraïgues-sur-Volane.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 3 016,42 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 6 032,85 €, Le reste étant autofinancé par La commune. Ces 3 016,42 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Vallées d’Antraïgues- Asperjoc de 123 924 €.
Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 120 907,58 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ D'attribuer un fonds de concours de 3 016,42 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc pour financer les travaux de rénovation de la façade du Bureau d'Information du Tourisme à Antraïgues-sur-Volane ; - De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 >» de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc, initialement de 123 924 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 11 décembre 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE PS
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-DEL10122024-14-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024