Compte-Rendu - cr 27082020 2

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Compte-Rendu - cr 27082020 2 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27082020 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Compte-Rendu

Conseil Municipal

Du 27 août 2020

A 19h

Salle du Conseil Municipal

Date de la convocation : 19/08/2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt et le vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.

Étaient présents : David CABLAT, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Stephan COSTE, Lionel LASSERRE, Marjorie RABASTENS, Lionel CAUSSE, Chantal BRUGUIERE, Guilhem NOUGARET, Gaëlle JORAND, Jean-Paul PROSPERI, Gérard ESCRIG, Katia EUSTAQUIO

Étaient absents représentés : Paul MONTEL représenté par Christine FERNANDEZ-FAUCILHON Géraldine THOMÉ représentée par Stephan COSTE

A été nommée secrétaire : Gaëlle JORAND

Approbation des PV des séances du 02 et 10 juillet 2020.

1. Désignation du correspondant de la Défense

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu’il est nécessaire de désigner un correspondant de la défense parmi les membres du Conseil, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal. Son rôle est de de sensibiliser les concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Monsieur Jean-Paul PROSPERI se porte candidat.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

2. Désignation des représentants auprès d’Hérault Ingénierie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu’il est nécessaire de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la Mairie au sein d’Hérault Ingénierie.

La Mairie est adhérente à l’agence départementale d’assistance technique Hérault Ingénierie. Cette agence apporte appui et expertise aux Mairies membres dans les domaines de l’eau potable de l‘assainissement, et autres domaines techniques spécifiques (voirie, habitat, aménagement).

Monsieur Stephan COSTE se porte candidat en tant que titulaire.

Monsieur David CABLAT se porte candidat en tant que suppléant.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de

VENDEMIAN

4, place de la mairie

34230 VendémianPage 2 sur 4

Conseil Municipal du 27 août 2020

3. Désignation du représentant Plan climat énergie auprès du Pays Cœur d’Hérault (PCH) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu’il est nécessaire de désigner un représentant pour représenter la Mairie au sein du Pays cœur d’Hérault, dans le cadre de sa mission « plan climat énergie ».

Le représentant a pour mission de faire remonter les initiatives locales auprès du PCH et il recevra de la part du PCH des formations ou informations sur les sujets de transmissions énergétiques, de climat ou encore de l’alimentation. Il est possible de désigner 2 représentants.

Madame Gaëlle JORAND se porte candidate. Madame Chantal BRUGUIERE se porte candidate.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

4. Désignation des membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu’il est nécessaire de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la Mairie au sein de cette commission.

Cette commission a pour objectif de définir le transfert de charges entre les Mairies et la Communauté de Communes.

Madame Christine FERNANDEZ-FAUCILHON se porte candidat en qualité de titulaire. Monsieur Lionel LASSERRE se porte candidat en qualité de suppléant.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

5. Validation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets – exercice 2019 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Mairie a reçu en date du 05 août 2020, le rapport annuel du Syndicat Centre Hérault (SCH) afin de le présenter en Conseil.

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 23 juin 2020 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2019.

Monsieur le Maire invite le Conseil à prendre acte du rapport.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

6. Validation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif et non collectif – exercice 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Mairie a reçu en date du 30 juillet 2020, le rapport annuel de la compétence assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault afin de le présenter en Conseil.

Monsieur le Maire invite le Conseil à prendre acte du rapport.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

7. Instauration du Droit de Préemption urbain (DPU)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’à la suite du caractère exécutoire du PLU (le 23 juillet 2020), il est nécessaire de mettre en place le droit de préemption (DPU). Le DPU est exercé par la Mairie en obligeant le propriétaire, dont le bien est situé sur une zone à préempter, à proposer en priorité la vente de son bien à la Mairie.

La Mairie peut définir, par une délibération motivée, les zones à préempter pour sa localité en vue de mener à bien sa politique foncière et d’aménagement urbain d’intérêt général.

Il est demandé au Conseil de :

- D’instituer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU du territoire communal et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé.Page 3 sur 4

Conseil Municipal du 27 août 2020

- D’instituer un droit de préemption urbain dit simple sur le secteur UAa du PLU (voir plan annexé) ; - D’instituer un droit de préemption urbain dit renforcé sur les secteurs UA, UB, UE et AU du PLU (voir plan annexé) ;

- Dire qu’afin de permettre la réalisation des opérations d’intérêt généraux, l’ensemble des mutations énumérées dans l’article L 211-4 du code de l’urbanisme seront soumises au droit de préemption urbain dans les secteurs UA, UB, UE et AU du PLU ;

- Rappeler que le maire possède la délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

- Dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

- Dire qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

8. Formation des élus et budget s’y afférent

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’à la suite du renouvellement du Conseil le 28 mai, la règlementation prévoit que le Conseil doit adopter les orientations et les crédits ouverts pour la formation des élus.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

9. Renouvellement de la convention de mutualisation de police municipale entre les communes de Bélarga, Le Pouget, Campagnan, Tressan et Vendémian

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la convention actuelle signée le 01/09/2017 arrive à échéance le 31/08/2020.

La convention vise à mettre en commun le matériel et les ressources humaines sur 5 communes : Bélarga, Le Pouget, Campagnan, Tressan et Vendémian. Ces communes souhaitent travailler en commun sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance.

Monsieur le Maire propose son renouvellement pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

10. Numérotation de voirie

Monsieur le Maire propose de compléter la numérotation de la rue de la croix de Bringuier Parcelle E n° 1767 : 1, rue de la croix de BringuierPage 4 sur 4

Conseil Municipal du 27 août 2020

Parcelle E n° 1448 : 3, rue de la croix de Bringuier

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

11. Approbation de la variante de la Grande Traversée du Massif Central La Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault requalifie et aménage La Variante de la Grande Traversée du Massif Central, via un itinéraire de randonnée VTT à travers le territoire de l’Hérault du Nord au Sud.

Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

12. Recrutement d’un agent saisonnier

Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée qu'aux termes de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le recrutement d’un agent non titulaire afin de répondre à un besoin saisonnier.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fin 21h30