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Compte-Rendu - cr 12112019 2
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12112019 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Page 1 sur 3
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
Dont 1 procuration
Étaient présents : David CABLAT, Valérie CANDEBAT, Stephan COSTE, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL, Marjorie RABASTENS, Marie Thérèse ROCH, Laurent SCHNEIDER, Géraldine THOMÉ
Etaient absents représentés : Magali GOUNEL représentée par David CABLAT
Étaient absents excusés : David FERRANDO, Jérôme GAY, Michèle LAGACHERIE, Philippe LAUNAY
A été nommé secrétaire : Paul MONTEL
1. Ressources Humaines
Régime indemnitaire
Mise à jour de la délibération du 12/09/2017 pour prise en compte du grade de rédacteur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve la modification de la délibération du 12/09/2017.
Nombre de vote pour : 11
Nombre de vote contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Unanimité
2. Numérotation officielle de voirie
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal d’attribuer une numérotation officielle des voies.
Il convient de numéroter les parcelles E 1730 et E1729.
Monsieur le Maire propose de continuer la numérotation existante et d’attribuer le n°18 bis à la parcelle E1730 et 20 à la parcelle E1729.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d’attribuer le n°18 bis à la parcelle E1730 et 20 à la parcelle E1729.
Nombre de vote pour : 11
Nombre de vote contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Unanimité
3. Motion de soutien à la Trésorerie de Gignac
Dans le cadre d’une réorganisation d’ampleur nationale des services de la Direction Générale des Finances Publiques, la direction départementale de l’Hérault projette de fermer définitivement l’ensemble des trésoreries et des services des impôts pour les remplacer par des services de gestion comptable, leur indiquant sa volonté de créer un service de proximité dans le cadre d’une politique de déconcentration des services publics. Pour cela, la Direction Générale des Finances Publiques décide de supprimer la Trésorerie de Gignac et de transférer plusieurs centres des impôts sur Lodève. Ce qui veut dire qu’au lieu de rapprocher la population des services publics, ils proposent de les déplacer vers d’autres centres plus éloignés.
Département de l’Hérault
Canton de Gignac
Mairie de Vendémian
34230 VENDÉMIAN
Compte rendu
Conseil Municipal
Du 12 novembre 2019
A 19h Page 2 sur 3
Conseil Municipal du 12 novembre 2019
Pour l’usager, cela sera la fin d’un accueil quotidien.
Les collectivités territoriales sont elles aussi fortement impactés par la disparition des trésoreries en charge de la gestion de leurs comptes et des régies.
La nouvelle organisation crée un éloignement préjudiciable aux relations de proximité existantes entre les Trésoreries et les collectivités. De plus cette fermeture entrainera la multiplication des déplacements pour les usagers et les administrations (entre Vendémian et Lodève) qui va à l’encontre des politiques éco-responsables. Nous demandons pour la bonne gestion de notre collectivité et pour préserver les véritables relations de proximité entre nos populations et les services publics, de maintenir entre autres la Trésorerie de Gignac.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver la motion de soutien pour le maintien de la Trésorerie de GIGNAC, - De refuser le projet des services des finances publiques pour 2022.
Nombre de vote pour : 11
Nombre de vote contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Unanimité
4. Validation du rapport annuel 2018 du service assainissement collectif et non collectif de la CCVH Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport 2018 de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, Prend acte de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2018.
Nombre de vote pour : 11
Nombre de vote contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Unanimité
5. Participation scolaire aux charges de fonctionnement de l’école pour les élèves non-domiciliés à Vendémian
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire, en septembre 2019, l’école publique communale de Vendémian accueille 3 élèves non domiciliés à Vendémian.
Afin d’encadrer les rapports financiers entre la commune de résidence et la commune d’accueil des élèves, l’article L212-8 du Code de l’Education détermine les conditions dans lesquelles les dépenses afférentes à la scolarisation de l’enfant seront prises en charge par la commune de résidence.
Selon le Code de l’Education (article L212-8) « pour le calcul de la participation communale, Il est ainsi tenu compte du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans l’école de la commune d’accueil et le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école. »
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- De fixer le coût de scolarité moyen d’un élève de maternelle de l’école publique à 1 390 € ; - De fixer le coût de scolarité moyen d’un élève de primaire de l’école publique à 330 € ; - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation financière de la commune de résidence des élèves scolarisés à Vendémian, et engager toutes les démarches et à signer tout acte et pièces relatifs à cette affaire.
Nombre de vote pour : 11
Nombre de vote contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Unanimité
6. Demande de subvention dans le cadre du fond de soutien à l’investissement local 2020 – rénovation des bâtiments communaux
Monsieur le Maire présente le dossier de travaux pour la demande de subvention qui sera formulée dans le cadre du soutien à l’investissement local 2020, relevant du Préfet de Région Occitanie. Page 3 sur 3
Conseil Municipal du 12 novembre 2019
En effet, le Préfet de région a défini comme grande priorité, la rénovation thermique des bâtiments publics en soutenant les actions des communes par l’octroi de subventions.
La Mairie a le projet de changer des menuiseries des bâtiments communaux (foyer, école, bibliothèque et MDJ), afin de rendre ces bâtiments communaux plus confortable et faire des économies d’énergie pendant la période hivernale.
Montant prévisionnel total des travaux : 13 585.19 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention la plus élevée possible dans le cadre du fond de soutien à l’investissement local 2020 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Nombre de vote pour : 11
Nombre de vote contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Unanimité
Demande de subvention dans le cadre de la maîtrise de l’énergie auprès d’Hérault Energies – rénovation des bâtiments communaux
Monsieur le Maire présente le dossier de travaux pour la demande de subvention qui sera formulée auprès d’Hérault énergies.
En effet, le Syndicat mixte Hérault Energies a défini comme grande priorité, la rénovation thermique des bâtiments publics en soutenant les actions des communes par l’octroi de subventions.
La Mairie a le projet de changer des menuiseries des bâtiments communaux (foyer, école, bibliothèque et MDJ), afin de rendre ces bâtiments communaux plus confortable et faire des économies d’énergie pendant la période hivernale.
Montant prévisionnel total des travaux : 13 585.19 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention la plus élevée possible auprès d’Hérault Energies ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Nombre de vote pour : 11
Nombre de vote contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Unanimité.