Compte-Rendu - cr 08122020

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Compte-Rendu - cr 08122020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08122020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Compte-Rendu

Conseil Municipal

Du 08 décembre 2020

A 19h

Salle du Conseil Municipal

Date de la convocation : 30/11/2020

L’an deux mil dix-vingt et le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Approbation du PV de la séance du 14 octobre 2020.

Étaient présents : CAUSSE Lionel, COSTE Stephan, ESCRIG Gérard, EUSTAQUIO Katia, FERNANDEZ-FAUCILHON Christine, JORAND Gaëlle, LASSERRE Lionel, MONTEL Paul, NOUGARET Guilhem, PRONGUÉ Valérie, PROSPERI Jean-Paul, THOMÉ Géraldine, RABASTENS Marjorie (arrivée à 19h45)

Etaient absents représentés : BURGUIERE Chantal par PROSPERI Jean-Paul

Étaient absents excusés : RABASTENS Marjorie (arrivée à 19h45)

A été nommée secrétaire : THOMÉ Géraldine

1. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Dont 1 procuration

Nombre de conseillers non votants : 1

Madame FERNANDEZ-FAUCILHON Christine informe que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni au débat.

Madame FERNANDEZ-FAUCILHON Christine précise que la protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par deux articles du code général des collectivités territoriales (CGCT) : - l’article L 2123-34 du CGCT : « [...] La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. [...] » ; - l’article L 2123-35 du CGCT : « [...] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] »

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

2. Octroi de la protection fonctionnelle à Madame la 1ère Adjointe

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Dont 1 procuration

Nombre de conseillers non votant : 1

Monsieur CABLAT David informe que Madame FERNANDEZ-FAUCILHON Christine ne prend pas part au vote ni au débat.

Monsieur le Maire précise que la protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par deux articles du code général des collectivités territoriales (CGCT) : - l’article L 2123-34 du CGCT : « [...] La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. [...] » ; - l’article L 2123-35 du CGCT : « [...] La commune est tenue

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de

VENDEMIAN

4, place de la mairie

34230 VendémianPage 2 sur 3

Conseil Municipal du 08 décembre 2020

de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] »

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

3. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le 2nd Adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Dont 1 procuration

Nombre de conseillers non votant : 1

Monsieur le Maire informe que Monsieur COSTE Stephan ne prend pas part au vote ni au débat.

Monsieur le Maire précise que la protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par deux articles du code général des collectivités territoriales (CGCT) : - l’article L 2123-34 du CGCT : « [...] La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. [...] » ; - l’article L 2123-35 du CGCT : « [...] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] »

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

4. Octroi de la protection fonctionnelle à Madame la 3ème Adjointe

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Dont 1 procuration

Nombre de conseillers non votant : 1

Monsieur CABLAT David informe que Madame Géraldine THOME ne prend pas part au vote ni au débat.

Monsieur le Maire précise que la protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par deux articles du code général des collectivités territoriales (CGCT) : - l’article L 2123-34 du CGCT : « [...] La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. [...] » ; - l’article L 2123-35 du CGCT : « [...] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] »

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

5. Finances – décision modificative n°02 du budget 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Code général des collectivités territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui votent des décisions modificatives.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

6. Participation scolaire pour les élèves non domiciliés à Vendémian

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire, en septembre 2020, l’école publique communale de Vendémian accueille 1 élève en CP, non domicilié à Vendémian. Selon le Code de l’Education (article L212-8) « pour le calcul de la participation communale, Il est ainsi tenu compte du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans l’école de la commune d’accueil et le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école. »Page 3 sur 3

Conseil Municipal du 08 décembre 2020

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

7. Acquisition de la parcelle E 1795

Le propriétaire de la parcelle E n°1795 issue de la parcelle E n°1711 a proposé à la Mairie de céder cette emprise pour un montant symbolique. S'agissant d'un reliquat d'aménagement de lotissement en cours de réalisation, la Mairie souhaite se porte acquéreur.

De fait, il est proposé d'acquérir une parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section E nº 1795, sise 11 avenue du tambourin, au prix de 1 € symbolique.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

8. Renouvellement des conventions de mutualisation des services de la CCVH Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est proposé de renouveler les conventions de mutualisation des services auprès de la communauté de communes de la Vallée de l’Hérault concernant les services « opération d’aménagement » et « urbanisme de proximité.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

9. Rectificatif et additif sur le RPQS du service assainissement de l’exercice 2019 de la CCVH Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, Prend acte de cet additif et rectificatif du rapport annuel de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2019.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

10. Collecte et valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Vu le projet de convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES,

Considérant la volonté de la collectivité de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

11. Convention pour l’analyse sur le réseau public de distribution d’électricité Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’ENEDIS propose à la Mairie de Vendémian de réaliser une analyse d’impact sur le réseau public de distribution d’électricité (AIPURE) à la suite de l’approbation du PLU. Cette analyse permettrait d’estimer, en fonction des projets d’urbanisation prévu dans le PLU, de la capacité du réseau de distribution d’électricité à accueillir ces projets, et de prévoir des travaux à engager et leurs coûts le cas échéant.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fin 22h