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Arrêté - cms 291
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 291)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IL/YD/NC
Département
de
fl” Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
F2026-29
1
Canton
ous
:
dé
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté — Egalité - Fraternité
Commune
de LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant permission de voirie règlementant la circulation et le
stationnement Impasse Barbara
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1 et L.2213-6, Vu
le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1
et suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1
et suivants, et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5, Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1
et suivants,
Vu l'arrêté municipal du 30 avril
1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et
du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières, Vu
la
demande
d'autorisation
formulée
par
l’entreprise
S2CM,
représentée
par
M.
Yann
Matenot,
domiciliée 10 Rue Pierre de Fermat — ZI Plaine de Caumont 11200 Lézignan-Corbières, en date du 30 juillet 2026 pour des travaux de branchement AEP. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise
S2CM
est
autorisée
à
occuper temporairement
le
domaine
public
impasse
de
Babara du 31 août au 11 septembre 2026. Article 2 : Les travaux de branchement AEP du lotissement Vitae Nuntius impasse de Barbara, effectués par l’entreprise S2CM, sont soumis aux prescriptions suivantes : Article 3 : Circulation
.
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
panneau
c15,
b18
(priorité
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse
des
travaux).
e
Les véhicules et engins nécessaires aux travaux sont autorisés à stationner sur la voie de circulation au droit du chantier
Article 4 : Stationnement
e
L'arrêt et le stationnement seront interdits dans l'emprise des travaux. Article 5
:
L’entreprise
S2CM
se
chargera
de mettre
en place,
sous
sa responsabilité,
les
panneaux
et
barrières avec affichage de l’arrêté avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les usagers. Article 6 : Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation de sécurité, y compris la nuit (AKS, AK14, AKS tri flash). Des sacs de lestages seront utilisés pour le matériel de signalisation. Article 7 : L’entreprise
S2CM rendra le domaine public en l’état initial en fin de chantier.
L'entreprise
S2CM
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient survenir du fait du chantier. Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise S2CM et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières. Article 9
:
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières,
le
Commandant de Brigade de
Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 05 juillet 2026
Le Maire,