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Arrêté - Préfecture - Oise - 18 09 chiensdangereux
Document publié le Samedi 1 janvier 2078
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 18 09 chiensdangereux)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Libertés publiques,
1, place de la Préfecture – 60022 BEAUVAIS CEDEX
www.oise.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE DE L'OISE
Beauvais, le 18 septembre 2006
Direction de la réglementation,
des libertés publiques et de l'environnement
Bureau de la réglementation et des élections
Affaire suivie par M. Malick
Tél : 03 44 06 10 21
Fax : 03 44 06 10 99
Mel : pierre.malick@oise.pref.gouv.fr
Objet : Chiens dangereux.
Référ. : Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999.
Mes circulaires des 16 février et 19 juillet 2000.
Par lettres circulaires rappelées en référence, je vous faisais part des modalités d'application de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux.
Il vous est demandé, en particulier, de me faire part, chaque trimestre, du nombre de déclarations de chiens susceptibles d'être dangereux faites auprès de votre mairie, en distinguant les deux catégories. Vous devez également m'informer de toutes mesures prises dans le cadre de l'article 211 du code rural, notamment en matière de placement d'un animal.
Ces dispositions étant toujours en vigueur, je vous demande de veiller à m'adresser l'ensemble de ces données trimestrielles.
Aussi, si vous ne les avez déjà transmises pour l'année 2006, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir vos statistiques pour les deux premiers trimestres.
Il est important que ces données me parviennent régulièrement afin de disposer d'informations fiables nécessaires à la lutte contre les problèmes soulevés par les chiens susceptibles d'être dangereux.
Pour le préfet,
et par délégation,
la secrétaire générale,
Isabelle PÉTONNET
Le Préfet de l’Oise
à
Mesdames et messieurs les maires
(en communication à MM les sous-préfets)