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Thèmes du document : Transports, Libertés publiques, Outre-mer,
M
=
Libsrié
+ Égaliré
+ Frotrraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFÉT
DE
L'OISE
ARRÊTE:
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Jean-François
de
MANHEULLE,
Sous-préfet,
:
ARTICLE
1°” : Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Jean-François
de
MANHEULLE,
Sous-
directeur
de
cabinet
du
Préfet
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à
l'effet
de
signer
tout
acte
et
document
dans
le
cadre
des
attributions
du
cabinet.
ARTICLE
2
:
Dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est
donnée
à
M.
Jean-François
de
MANHEULLE,
en qualité de prescripteur,
à
l'effet de signer
:
-
Ja décision
de
dépense
et
recette,
soit en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit en
signant
les subventions,
décisions
individuelles
et
marchés,
-
la constatation
du
service
fait,
-
le pilotage
des
crédits
de
paiement
incluant
la priorisation
des
paiements.
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
,
:
.
Tout
engagement
de
dépenses
supérieur
à
15
000
€
TTC
doit
recevoir
le
visa
préalable
du
départements
et
des
régions
notamment
son
article
34
;
secrétaire
général.
VU
a
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
;
ARTICLE
3
: Les
personnes
dont
le
nom
suit
sont
autorisées
à
engager
des
dépenses,
sans
visa
préalable
du
secrétaire
général
ou
du
directeur
de
cabinet,
dans
les conditions
suivantes ;
s
-
Mlle
Sophie
DELOISON
dans
la limite
de
1 500
€,
-
M. Didier DEPULLE
dans
Ia
limite
de
1 000 €.
VU
Île décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
!
!
idier
DEPULLE
dans la
limite
de
|
‘
ARTICLE
4 : Concomitamment
à M.
Jean-François
de
MANHEULLE,
délégation
de signature
VU
le décret
n°95-486
du
27
avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
est donnée
à :
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
2
Ë
lyne
H
hef
d
du
cabi
les
affa
s.
elevant
de son
bureau.
En
l'action
des services
de
l'Etat dans
les régions
et départements,
modifié
;
) Mme
Roselyne
HOYEZ,
chef
du bureau
du cabinet,
pour
les
affiires
r
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Roselyne
HOYEZ,
la
délépation
sera
exercée
par
M.
VU
le
décret
du
18
décembre
2008
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
Matthieu
AUDOUIN,
adjoint
au chef
de
bureau
du
cabinet.
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
2)
Mile
Sophie
DELOISON,
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
pour
les
affaires
relevant
de
son
bureau.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mlle
Sophie
VU
le décret du 29 octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet de l'Oise
;
DELOISON,
la délégation sera exercée
par M.
Djilali GUERZA,
adjoint
au chef de service.
VU
le
décret
du
11
mai
2010
nommant
M.
Jean-François
de
MANHEULLE,
administrateur
.
,
,
.
3)
M.
Didier
DEPULLE,
chef
du
garage
de
la
préfecture
de
l’Oise
pour
la
signature
des
bons
de
civil en qualité
de sous-préfet,
directeur
de cabinet
du préfet de
l'Oise ;
)
pu
EATTE
P
P
vi
commande
de
matériel
et de
fournitures
automobiles,
hormis
les
bons
de
commande
des
véhicules.
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
M.
Didier
DEPULLE,
la délégation
sera
exercée
par
M.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
06 janvier
2010
portant
organisation
et compétences
des
services
de
Didier
THOMAS
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
Cette
délégation
est consentie
dans
le respect
des
articles
2 et 3 du présent
arrêté,
à l'exception
:
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales
;
- des
circulaires
aux
élus
locaux ;
- des
arrêtés
préfectoraux
;
- des
conventions
conciues
au
nom
de
l'État
;
- de tout acte relatif au
contentieux
des
dossiers
des services,
VU
la
décision
préfectorale
du
13
février
2006
nommant
Mlle
Sophie
DELOISON,
attachée
d'administration,
chef du service
interministériel
de défense
et de protection
civile ;
VU
la
décision
préfectorale
du
24
août
2007
nommant
M.
Djilali
GUERZA,
attaché
d'administration,
au
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
;
VU
la
décision
préfectoraie
du
14
octobre
2008
nommant
Mme
Roselyne
HOYEZ,
attachée
d'administration,
chef
du
bureau
du
cabinet,
à compter
du
1°
novembre
2008
;
ARTICLE 5 :
Délégation
est
également
donnée
à M.
J ean-François
de
MANHEULLE
à
l'effet
de
signer
lors
de
la permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin
de
semaine
et
des
jours
fériés,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
départ
t de
l'Oise,
à l'
tion
:
—
SUR: proposition-du-secrétaire-général-de
la préfecture
de FOise---—.—
P
er
SES
EE
ee
come
me
VU
la
décision
préfectorale
du
25
août
2010
nommant
M.
Matthieu
AUDOUIN,
attaché
d'administration,
adjoint
au
chef
du
bureau
du
cabinet ;
FH
# 1°/ de
la suspension
des
fonctionnaires
de l'Etat en
service
dans
le département
;
2°/
de
tout
acte,
arrêté
et décision
relatif
à
la notation
des
commissaires
de
police.
ARTICLE
6
: En
cas
d'absence
de
M.
Jean-François
de
MANHEULLE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
la suppléance
du
corps
préfectoral,
par
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise.
ARTICLE
7 : La suppléance
des
fonctions
de préfet de l’Oise
est exercée
par M.
Jean-François
de
MANHEULLE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
et
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
8 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
10
: Le
secrétaire
général
de
fa
préfecture
de
l'Oise
et
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concérne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise, Fait
à Beauvais,
le 31
août
2010
Le
Préfet
Nicolas
DESFORGES
EX
A
Liberté
+ Égolitd
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Hervé
ADEUX
Directeur
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°83-663
du
22 juillet
1983
;
VU
le décret
n° 92-604
du ler juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2005
nommant
Mme
Béatrice
SANTERRE,
adjointe
administrative,
régisseur
de
recettes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
06 janvier
2010
portant
organisation
et compétences
des
services
de la préfecture
et des
sous-préfectures
du département
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
juillet
2010
nommaht
M.
Hervé
ADEUX,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur et de l'outre-Mer,
directeur
de
fa réglementation
et des
libertés
publiques
;
VU
Ia
décision
préfectorale
du
29
juillet
1994
nommant
Mme
Catherine
PIA,
attachée
d'administration,
chef du
bureau
de
l’état-civil
et des
étrangers
;
VU
la
décision
préfectorale
du
24
août
2007
nommant
M.
Loïc
DONNEZ,
attaché
d'administration,
adjoint
au
chef du bureau
de
l’état - civil et des
étrangers
;
VU
la
décision
préfectorale
du
2E
août
2009
nommant
Mile
Sandrine
DEBUF,
attachée
d'administration,
chef du
bureau
de
la délivrance
des
titres
:
VU
ja
décision
préfectorale
du
25
août
2010
nommant
Mme
Géraldine
ALVES,
attachée
d'administration,
chef du
bureau
de
Fa réglementation
et des
élections
;
VU
la
décision
préfectorale
du
25
août
2010
nommant
M.
Bajy
RIAHI,
attaché
d'administration,
adjoint
au
chef
du
service
immigration
;
VU
la
décision
préfectorale
du
31
août
2010
nommant
M.
Guillaume
RAFFY,
secrétaire
administratif de classe exceptionnelle,
adjoint
au
chef du service
immigration
:
TT
SUR
proposition
du
Secrétaire général dé
la préfeëture
de
l'Oise:
7
ho
oo ARRÊTE
ARTICLE
! :
Délégation
de
signäture
est
donnée
à
M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques,
à l'effet
de
signer
tout
acte
et document
dans
le cadre
des
attributions
relevant
de
sa direction,
à l'exception
:
|
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
générai
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu'au
préfet
de
la
région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales
et circulaires
hormis
celles
d'ordre
matériel
relatives
à l'organisation
des
élections
politiques
ou
professionnelles ;
-
des
arrêtés
préfectoraux,
hormis
les
arrêtés
de
suspension,
de
retrait
et
d'annulation
du
permis
de
conduire,
des
décisions
de
refus
d'échange
de
permis
de
conduire
étrangers
;
- des
arrêtés
autorisant
ou
refusant
les
manifestations
sportives
;
- des
arrêtés
autorisant
les ventes
en
liquidation
;
- des
arrêtés
de
rattachement
des
forains
et nomades ;
- des
conventions
conclues
au
nom
de
l'État
;
- de
tout
acte
relatif au
contentieux
des
dossiers
de
sa direction
;
- de
tout
acte
relatif à la modification
des
limites
territoriales
;
- des
avis
relatifs
à la délivrance
des
visas
de
long
séjour,
des
avis
relatifs
à la naturalisation
ainsi
qu’aux
décisions
portant
refus
de
naturalisation
;
- des
décisions
relatives
au
regroupement
familial
.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Hervé
ADEUX,
la
présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
Mme
Catherine
PIA,
chef
du
service
de
l’immigration,
chargée
de
la suppléance.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
concomitant
de
M.
Hervé
ADEUX
et
de
Mme
Catherine
PIA,
la
présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
Mile
Sandrine
DEBUF,
chef
du
bureau
de
la délivrance
des
titres.
ARTICLE 2 : Dans
le
respect
de
l'article
1 du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
pour
tout
acte
ou
document
relevant
de
leur
bureau
à :
- Mme
Catherine
PIA,
chef
du
service
de
l'immigration,
pour
les
affaires
relevant
de
son
service.
- Mile
Sandrine
DEBUF,
chef
du
bureau
de
fa
délivrance
des
titres
pour
les
affaires
relevant
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres,
y
compris
les
arrêtés
de
suspension,
d'annulation
et de
retrait
des
permis
de
conduire
et les
conventions
d'habilitation
des
professionnels
de
l'automobile
pour
l'accès
au
système
d'immatriculation
des
véhicules
(SIV).
- Mme
Géraldine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la réglementation
et
des
élections,
pour
les
affaires
relevant
de
son
bureau,
ARTICLE 3
:
1)
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques,
et
d’un
ou
plusieurs
chefs
de
bureau
ou
de
service,
leurs
délégations
de
signature
sont
reportées
sur
les
chefs
de
bureau
ou
de
service
présents,
2)
Conjointement
à
Mile
Sandrine
DEBUF,
chef
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres,
délégation
est donnée à
:
- Mme
Noëlle
TETART,
adjointe
au
chef
de
bureau
pour
les
affaires
relevant
du
bureau.
En
cas
d'absence
simultanée
de
Mile
Sandrine
DEBUF
et
de
Mme
Noëlle
TETART,
délégation
de
signature
est
alors
donnée
à
:
-
Mme
Marie-Ange
DARRAS,
responsable
de
la
section
CNI/passeports,
pour
la
—.
.Signature-des passeports;
..
Dons
eue mme
etes anne
ace nee
eee.
eee
$-
L
2
-
Mesdames
Renée
MALLEK,
Danièle
SCAVONE
et
Corinne
LEBEUF,
à
l'effet
de
signer
les
convocations
à
la commission
médicale
des
permis
de
conduire
de
l'arrondissement
de
BEAUVAIS
;
-
Mme
Catherine
SANGLIER, à
l'effet
de
signer
les
récépissés
de
remise
d'un
permis
de conduire
invalidé
pour
solde
de points
nul.
3)
Conjointement
à
Mme
Catherine
PIA,
chef
du
service
de
l’immigration,
délégation
est
donnée
à Messieurs
Loïc
DONNEZ,
Bajy
RIAHI
et
Guillaume
RAFFY
dans
le
respect
de
l'article
1
du
présent
arrêté,
pour
tout
acte
ou
document
relevant
du
service
de
l'immigration. Conjointement
à Mme
Catherine
PIA,
chef
du
service
de
l’immigration,
et
à Messieurs
Loïc
DONNEZ
et Bajy
RIAHI,
délégation
de signature
est donnée à
:
-
Mesdames
Denise
PICAUD
et
Maryse
RUFFIN
pour
la
signature
des
documents
provisoires
de
séjour
(convocations,
récépissés
de
titre
de
séjour,
cartes
de
séjour,
ainsi
que
les
ampliations
des
décisions
de
refus
de
séjour,
de
reconduite
à
la
frontière,
de
rétention
administrative,
des
obligations
de
quitter
le
territoire
français
et
des
arrêtés
déterminant
le
pays
de
renvoi. - Mesdames
Martine
SAGOT,
Nadine
GILLIOCQ
et
Chantal
ROOSE
pour
les
ampliations
des
décisions
de
refus
de
séjour,
de
reconduite
à
la
frontière,
de
rétention
administrative,
des
obligations
de
quitter
le territoire
français
et des
arrêtés
déterminant
le
pays
de
renvoi.
4)
Conjointement
à
Mme
Géraldine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections,
délégation
est
donnée
à :
-
Mme
Annie
GAGER,
adjointe
au
chef
de
bureau
pour
les
affaires
relevant
du
:
bureau.
-
M.
Jean-Marie
PECOURT,
secrétaire
administratif,
pour
les
autorisations
de
transports
de
corps
vers
l'étranger,
les
laissez-passer
mortuaires,
les
dérogations
aux
délais
réglementaires
d'inhumation
et de crérnation
ainsi
que
les
ampliations
et lettres
simples
relevant
de
leurs
attributions
propres.
ARTICLE
4
: Tout
engagement
de
dépenses
supérieur
à 15
000
€ TIC
doit recevoir
le visa
préalable
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise.
A
cet
effet
et dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est donnéeà
M.
Hervé
ADEUX,
en
qualité
de
prescripteur,
à
l'effet
de
signer
:
|
-
la décision
de
dépense
et recette,
soit en
validant
des
expressions
de besoins,
soit
en
signant
les subventions,
décisions
individuelles
et marchés,
-
la constatation
du
service
fait,
-
le pilotage
des crédits
de paiement
incluant
la priorisation
des
paiements.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
la réglementation
et
des
libertés
publiques,
délégation
est donnée
au chef de service
ou
de bureau
de la direction,
chargé
de
la suppléance
pour
signer
Les
bons
de
commande
et la certification
des
dépenses
dans
la limite
de 5 000
€ TTC.
ARTICLE
5 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
7 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Oise
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 31
août
2010
Lejpréfet,
LÀ
e
Nicolas DESFORGES
> =
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Laurent
PETIAU,
Chef
du
service
de
la coordination
de
l'action
départementale
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°83-663
du 22
juillet
1983
;
VU
le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des services
de
l'Etat dans
les régions
et départements,
modifié
;
VU
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l’Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
06 janvier
2010
portant
organisation
et compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
VU
la
décision
préfectorale
du
17
décembre
2009
affectant
Mme
Edith
DELAHAYE,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
au
service
de
la
coordination
de
l'action
départementale ;
VU
la
décision
préfectorale
du
25
mai
2010
nommant
M,
Laurent
PETIAU,
attaché
d'administration
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
chef
du
service
de
la coordination
de
l'action
départementale,
à compter
du
1% juin
2010 ;
VU
la
décision
préfectorale
du
25
août
2016
nommant
M.
Thomas
FRINDEL,
attaché
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjoint
au
chef
de
service
de
la coordination
de
j'action
départementale
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
:
ARRETE
:
ARTICLE
1°
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Laurent
PETIAU,
chef
du
service
de
la
coordination
de
l'action
départementale,
à l’effet
de
signer
tous
actes
et documents
dans
le cadre
des
attributions
courantes
de
son
service,
à l'exception
:
des
arrêtés
préfectoraux ;
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
des
conventions
conclues
au
nom
de
l’État
;
de tous
actes
relatifs
au
contentieux
des
dossiers
de
son
service
;
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Laurent
PETIAU,
chef
du
service
de
la
coordination
de
l’action
départementale,
la
présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
M.
Thomas
FRINDEL,
adjoint
au chef de service
de la coordination
de
l'action départementale.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
concomitant
de
M.
Laurent
PETIAU
et
M.
Thomas
FRINDEL,
la
présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
Mme
Edith
DELAHAYE. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
‘ ARTICLE
5
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
6
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 31
août
2010
Le
Préfet,
Nicolas
DESFORGES