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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
GHAMONIX.MONT.BLANG
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents :23
Représentés :4
Absents : 1
Le Mercredi 11 juin 2025, à 1B heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont- Blanc, s'est réuni au Majestic, salle Isabella STRATON, sous la présidence de M, Éric FOURNIER, Maire.
Etaient présents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLiER, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, M. Yvonick PLAUD, Mme Michèle RABBIOSI, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Claude JACOT, M. Patrick DEVOUASSOUX, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, M. Hervé VILLARD, M. Pierre CARRIER, M. Laurent COLLIGNON, Mme Marie- Noëlle FLEURY, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, Mme Elisabeth CHAyS, M. François-Xavier LAFFIN, M. Vincent ORGEOLET, M. Yves ANCRENAZ, M. Denis DUCROZ, Mme Isabelle COLLE.
Absent(e)s représenté(e)s :
- Mme Karine MIEUSSET donne pouvoir à M. patrick DEVouASSoux,
- Mme Léa DEVouASSoux donne pouvoir à M. Jonathan GHIHI-RAVANEL
- M, Olivier NAU donne pouvoir à M. François-Xavier LAFFIN,
- Mme Isabelle MATILLAT donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET.
Absent(e)s non reorésenté(e)s :
- Mme Juliette MARTINEZ.
Secrétaire de séance : M. Jonathan CHIHI-RAVANEL
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire souhaite faire part à l'assemblée des évènements récents ayant structuré l,activité municipale depuis le dernier Conseil Municipal.
M. le Maire souhaite exprimer la solidarité montagnarde du Conseil Municipal au village de Blatten, situé dans le canton du valais. Il ajoute que personne ne peut être indifférent aux circonstances dramatiques qui ont conduit à la disparition de ce village, et si les pertes
1
Rèpublique Française
COUMUNE DE CHAMONTX-HOI{T-BLAT{C
CO]iIPTE RENDUhumaines sont heureusement Iimitées, les dégâts moraux et matériels restent immenses. ce nouvel évènement, quasiment un an après les évènements suTVenus à la Bérarde, démontre à quel point le changement climatique fait rapidement évoluer les secteurs de la ;ontagne.
Il souhaite adresser ses remerciements aux membres de Ia commission municipale en charge de la sécurité, ainsi quâ l'ensemble des experts et des services qui æuvrent chaque jour à la surveillance et au suivi des risques naturels sur le territoire. II mentionne spécifiquement M' claude JACor, élu en charge de la sécurité, pour son investissement total sur ce sujet et ses échanges récents avec l'inspection de I'ad ministration générale sur la thématique-de la résilience des territoires alpins, de l'adaptation au changement climatique, des risques glaciaires et périglaciaires.
II remercie également l'ensemble des personnes mobilisées sur la gestion du risque lié au lac glacier des Bossons, notamment 1.4. lvlathieu TISNE, la Direction des services Techniques et la Direction Générale des services. un travail important a également été réalisé avec les gestionnaires des campings pour leur mise en sécurité, en lien avec Ia préfecture de Haute- Savoie.
M. le Maire annonce l'arrivée de Mme Ia préfète de Haute-savoie, Madame Emmanue e DUBEE, et mentionne sa visite en mairie le samedi précédent. Il indique avoir alors évoqué les dossiers importants concernant chamonix et sa vallée, notamment le logement, les transports, la fréquentation touristique et les questions transfrontalières. Il exprime sa satisfaction quant à cet échange initial.
M. le l4aire annonce également l'arrivée du nouveau sous-préfet de Bonneville, t4. stéphane DoNNor, en début de semaine. Il souhaite Ia bienvenue au nouveau sous-préfet et adresse ses meilleurs vceux à N4. Rémy DARRoux, son prédécesseur parti en Isère, à la sous- Préfecture de Vienne.
En cette année internationale de préservation des Glaciers, l'activité événementielle du mois de Juin est particulièrement riche et Iance également la saison estivale. Après le cæur des Glaciers, événement porté par la compagnie des Guides, et le chamonix Firm Festival, f4. le Maire indique que seront prochainement célébrés les 70 ans de l,inauguration du téléphérique de l'Aiguille du Midi, exploit technique et humain sans précédent. Le week-end du 14 juin seront également organisées les journées portes ouvertes de la Dz des Bois, Le 20 juin aura lieu, au Majestic, le Sommet pour une Montagne Durable II. ainsi que la 2ème édition de ra coP de Haute-savoie. viendra ensuite, à partir du 27 juin, le N4arathon du l4ont-Blanc, véritable Iancement de Ia saîson touristique estivale.
M. le Maire informe également qu'une phase de concertation volontaire a été ouverte concernant le projet de pôle d'Excellence des sports de Montagne (pESM). Il insiste sur le caractère volontaire de Ia démarche, dont l'objectif est de recueillir les avis et les souhaits de la population avant l'adoption d'un projet définitif. une première phase de consultation a déjà été menée auprès de 700 personnes par re cabinet DEMopoLIS. une permanence pubrique est prévue le lundi 16 juin à la salle EMC2, ainsi qu'un webinaire interactif le 18 juin à 18h30 (un lien sera communiqué aux personnes inscrites).
M. le t\4aire indique que le PIan Local d'urbanisme (pLU) municipal est désormais consultable en ligne, sur le site Internet de la Commune. cette consultation publique permettra à chacun de prendre connaissance du contenu du pLU en vue de l'enquête publique qui se déroulera prochainement. Il souligne l'importance de distinguer les éléments du plu relevant de l'application stricte des Iois nationales et ceux relevant des décisions de la Collectivité. II insiste sur le fait que certaines dispositions, comme les lois Grenelle et les schémas de
2cohérence écologiques (trames vertes et bleues), s'imposent à la Collectivité, quelle que soit la majorité en place et ses élus.
Pour conclure, M. le N4aire remercie les services municipaux pour la bonne organisation de la visite de lvl. Laurent MARCANGELI, N4inistre de l'Action publique, de la fonction publique et de la simpliflcation, Ie 5 juin dernier. Cette Tencontre a permis d'aborder un certain nombre de sujets, tels que la problématique du logement en zone tendue et la relation possible avec les mécanismes de péréquation fiscaux qui touchent les territoires touristiques. I\4. le IYaire aioute qu'il sera attentif aux retours faits quant à ces propositions.
1/ ADMINISTRATION GENERALE: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. Ie I\4aire présente le projet de délibération.
Il précise que ce dossier sera débattu au sein de chacun des Conseils Municipaux, après adoption par le Conseil Communautaire.
Il justifie cette modification statutaire par :
- Une évolution du cadre législatif et réglementaire: à titre d,exemple, la Loi
d'orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a transformé en profondeur la politique des mobilités et nécessite une nouvelle rédaction statutalre des compétences confiées à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
- Ainsi qu'une clariflcation des compétences communales et intercommunales demandées par les Communes : à titre d'exemple, sur le champ de l,action sociale d'intérêt communautaire.
[4. le N4aire indique que le processus de rédaction a donné lieu à un travail approfondi mené par les quatre maires, avec l'appui des services communautaires, des services municipaux et de la Préfecture de Haute-Savoie. Cette dernière a été exiqeante sur la disunction entre compétences statutaires (obligatoires, supplémenta ires) et intérêt communautaire, ainsi que sur la précision du périmètre d'intervention et du fonctionnement des instances (conseil Communautaire, Bureau exécutif).
Il rappelle que les statuts communautaires constituent un acte fondateur de Ia construction communautaire. Les faire évoluer nécessite l'approbation du conseil communautaire et la majorité qualifiée de ses membres. L'intérêt communautaire, modifiable par simple délibération de la communauté de communes, précise l'application des statuts. pour illustrer cette distinction, il cite la politique sportive : les équipements sportifs d,intérêt communautaire sont exhaustivement listés, paT commune. Idem pour la politique culturelle où l'intérêt communautaire liste les évènements soutenus par l,intercommunalité.
Dans le cadre de cette modification, le Coefficient d'1ntégration Fiscale (CIF) devrait rester stable, ce qui traduit bien le maintien du niveau d'intégration des communes au sein de la Communauté de Communes, selon la volonté politique des quatre maires. La démarche consiste à rechercher de Ia précision, de la transparence et le maintien des compétences existantes, dans un esprit de solidarité intercommunale.
M. le lYaire détaille Ies compétences obligatoires (aménagement de l,espace, SCOT, pLU, document d'urbanisme en tenant lieu; développement économique, zone d,activités économiques, pojitique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, promotion du tourisme; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations; aire d'accueil des gens du voyage ; ordures ménagères - déchets ; assainissement des eaux usées ; eau),
3les compétences supplémentaires d'intérêt communautaire (protection et mise en valeur de l'environnement pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; politique du logement et du cadre de vie pour les actions d'intérêt communautaire ; construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire; action sociale d'intérêt communautaire ; participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes) et les autres compétences supplémentaires (organisation de la mobilité en tant qu,Autorité Organisatrice de la Mobilité ; soutien financier en vue de participer au fonctionnement, au maintien et à l'amélioration de l'offre ferroviaire ; soutien aux dynamiques de diversification, de transition économiques et d'innovation ; agriculture et forêt ; développement des infrastructures des usages et des servlces numériques au sens de l'article L.7425-2 du CGCT ; organisation ou co-organisation d'évènements sportifs et culturels de rayonnement communautaire; promotion et soutien des activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire; aide en équipement des structures édu catives).
1.4. Denis DUCROZ regrette ne pas avoir trouvé dans le texte proposé une notiôn qui lui est
chère, à savoir Ie dépassement de « 5131s1 >> de conseiller : dès lors que le périmètre d'intervention d'un conseiller municipal s'élargit à la Communauté de Communes, il ne comprend pas pourquoi ce conseiller doit obligatoirement transporter avec lui le fait d'être membre d'une liste majoritaire ou opposant sur ce nouveau champ d'intervention, Il considère que chacun devrait être libre de reprendre son positionnement et ses propres points de vue, sans être tenu à l'écart lorsque le conseiller n'est pas du bon côté politique.
Il cite deux exemples qui démontrent l'utilité des élus d'opposition.
Primo, il y a deux ou trois ans, il a été contraint de quitter le Conseil Communautaire en cours à cause d'un impératif familial, Ce départ a mis fin au Conseil Communautaire, avant la fin, faute de q uoru m.
Secundo, il y a quelques jours. à la suite du Conseil Communautaire d'installation de Iyme Elisabeth CHAYS (en remplacement de N4me Elodie BAVUz), il a été contacté par Ia Direction de la Communauté de Communes pour venir signer un document en tant qu,élu le plus âgé du Conseil du jour.
N4, Denis DUCROZ relève l'incongruité de ces situations alors qu'il a le sentiment d,être tenu
à l'écart des décisions et des projets. II a décidé de prendre ces sollicitations avec humour, malgré un ressentiment d'humiliation.
lvl. Vincent ORGEOLET indique que, lors de Ia présentation de ce dossier en Commission Adminlstration Générale, il a été expliqué que, hormis la nécessité administrative de cette mise à jour des statuts, des considérations politiques ont conduit à certains choix en matière de compétences.
Il s'interroge sur la volonté politique qui a mené à cette modification statutaire,
. Fran ois-Xavier LAF confirme le caractère fondamental des statuts communautaires. Il approuve la nécessité de réécriture en lien avec les services préfectoraux. Au regard de l'investissement des quatre maires dans cette modification, il aurait pensé pouvoir distinguer un nouveau cap communautaire, ou une nouvelle vision. or, à la lecture du texte proposé, il ne trouve rien de tel et reste un peu sur sa faim.
Il regrette également que ce travail, sans doute intéressant et sérieusement mené, soit resté confiné à l'échelle des quatre maires et pas partagé par l'ensemble des élus communàutaires.
En réponse à l'intervention de N4. Denis DUCRoz, t\4, le l\4aire considère qu'elle porte moins sur la modification statutaire que sur le mode de fonctionnement de Ia communauté de
4Communes. II rappelle que les rè9les de fonctionnement sont dictées par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il en est ainsi pour la signature d'actes par le doyen de l,assemblée. Les élus n'ont d'autres choix que d'appliquer (ou faire appliquer) les lois et règles édictées par les parlementaires, qu'ils les jugent positivement ou non. Toute contestâtion sur ce sujet peut être évoquée directement auprès de I\4me Ia préfète de Haute-Savoie.
Concernant le positionnement politique (majorité ou opposition), il indique que les propos doivent être corroborés par des actes. Il rappelle que l'ensemble des assemblées de France sont construites sous cette forme « majorité - opposition ». Les élus sont alors lnvités à se positionner pour ou contre l'exécutif de l'assemblée concernée, sachant que la première posture intervient au moment de l'élection de cette dernière. Il estime que faire le choix de voter contre Ia candidature du Maire ou du Président de la Communauté de Communes implique un positionnement dans l'opposition.
En réponse à M, Vincent ORGEOLET, lY. le Maire précise que la volonté politique, partagée par les quatre maires, consiste en un maintien des compétences actuelles, plus de précision et de transparence sur les missions réellement réalisées par la Communauté de Communes.
II invite 14. François-Xavier LAFFIN à comparer Ie Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté de Commune de Ia Vallée de Chamonix N4ont-Blanc avec celui des autres intercommuna lités. Celui-ci, qui prend en compte les compétences et missions confiées à l'intercom muna lité par ses Communes, atteint 0,6. C'est l'un des CIF les plus élevés du Département, ce qui traduit bien la volonté politique des Communes à travailler ensemble sur un grand nombre de sujets.
Il profite de cette délibération pour remercier les trois autres maires pour le travail collectif réalisé au sein de cette intercommunalité, malgré les divergences de vues et les difficultés qui peuvent exister. Il loue la capacité des élus à pouvoir mettre les différends de côté pour faire avancer les politiques publiques et les projets dans un espace de solldarité,
Il ajoute que la révision des statuts était nécessaire, tout comme la réflexion engagée (tôujours en cours) sur l'évolution des services communs communautaires (Juridique, Finances,
...). Ceux-ci sont importants pour les Communes car ils sont au service de ces dern ières.
14. le N4aire insiste sur la collégialité des décisions et lécoute mutuelle sur I'ensemble de ces
sujets. Il remercie l'ensemble des élus qui ont æuvré depuis 2010 à cette construction communautaire.
. Denis DU R rappelle qu'il ne siégeait pas au Conseil Communautaire au moment de l'élection du Président
Il précise qu'il n'a pas l'habitude de s'en tenir uniquement aux paroles. pour autant, il ne voit pas quel acte il pourrait engager dès lors qu'il n'a aucun moyen d'action.
Enfin, il préfèrerait, s'il devâit y avoir un jour une commune unique, que la solidarité soit garantie par quelqu'un qui a son état d'esprit que par des sectaires arrivant chacun de leur Commune.
14. le Maire répond que beaucoup d'élus communautaires sont plutôt à ranger du côté des
défenseurs des intérêts du territoire et du collectif que du côté des sectaires.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5Abstentions : M. François-Xavier LAFFIN (pour M. olivier NAu et pour lui-même), M. vincent ORGEOLET (pour Mme Isabelle MATILLAT et pour lui-même), M. yves ANCRENAZ, M. Denis DUCROZ et Mme Isabelle COLLE.
2I AD IN ISTRATIO N GENERALE: D EROGATION PR EFECTORALE AU REPOS
DOM INICAL DES SA ARIES
Mme Elisabeth CHAYS quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.
M. le Maire présente le projet de délibération.
I\4 . Patrick D OUASSOUX demande pourquoi Ia Commune est invitée à émettre un avis sur
cette demande de dérogation préfectorale.
14. le Maire répond que l'article L.3132-21 du Code du Travail prévoit notamment que les
autorisations prévues à l'article L.3132-20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans, après avis du Conseil Ir4unicipal de Chamonix Mont-Blanc.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N4. le lYaire profite de cette délibération pour porter à la connaissance des membres du Conseil
Municipal un certain nombre d'informations relatives au Tunnel du N4ont-Blanc. Il rappelle avoir assisté, il y a quelques mois à Nice. à une rencontre entre les gouvernements français et italien concernant des sujets transalpins. Au cours de cette réunion, la situation du Tunnel du Mont-Blanc a été évoquée, notamment un éventuel doublement de l'infrastructure. Après avoir réaffirmé l'opposition de la commune et des élus de la vallée à ce projet, il indique avoir sollicité une clarification de la position du gouvernement français et ne pas être complêtement rassuré par la réponse obtenue (même si M. le Ministre des Transports a affirmé son opposition au doublement du Tunnel).
1l ajoute qu'une demande de clariflcation a également été demandée concernant la durée des
travâux du tunnel, les estimations variant entre L2 et 24 mois. L,objectif est d,informer la population de manière transparente sur l'état réel de l'infrastructure et l,impact sur les futurs trava ux.
Pour conclure, il remercie l.4me la préfète de Haute-savoie et l,ensemble de ses services pour l'attention portée à ce sujet.
PR U H AND TDU TA
lv, le 14aire donne la parole à N4, Bernard oLLIER qui présente le projet de délibération
e Ma ire remercie les membres de la commission et les agents de Ia Direction Juridique de ce dossier. pou r le suivi
M. Patrick DEVoLI SOUX se félicite du choix de 1.4, Vincent COULON car ce dernier avait assuré l'exploitation en urgence du refuge, suite au décès de lvlme BALN4AT. Il a donc l'expérience du slte et connait bien le territoire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
64/ GESTION DES SERVICES PIJBLICS: A PROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES PARKINGS PROPRIETES DE LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. le Maire donne la parole à M. Philipoe CHARLOT-FLORENTIN qui présente le projet de délibération.
14. le Maire demande si le système de lecture de plaques minéralogiques fonctionne bien.
M. Ph ilippe CHARLOT- FLORENTIN répond que le système a été testé cet hiver. Il devrait être progressivement généralisé puisque les évènements météo (la neige notamment) ne
semblent pas perturber la lecture des plaques.
N4. le I\4 a ire affirme qu'il s'agit d'un élément de confort appréciable
lvl . Ph ilippe CH ARLOT- FLO RENTIN précise que l'équipement renforce effectivement Ie confort
de l'usager, ainsi que la fréquence de passage aux bornes.
M. François-Xavier LAFFIN demande s'il s'agit d'un premier règlement ou d'une révision d'un règlement exista nt.
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN répond qu'il s'agit d'une mise à jour et d'une uniformisation des règlements qui existaient auparavant pour chaque parking.
M. Francois-Xavier LAFFIN demande comment il s'im pose aux usagers.
ENTIN ré pond que ce règlement sera affiché, comme pour
l'ensemble des services publics. Cela permettra à l'usager de s'assurer de sa bonne utilisation des parkings municipaux.
f4. le f4 a iTe I ndique que ce règlement permettra aux agents d'être mieux reconnus dans leurs interventions
M. PhiIiDDe CHA LOT-FLORENTIN confirme Le règlement permettra une meilleure protection des agents puisqu'ils pourront se référer, dans leurs interventions, à un règlement intérieur unique. De même, l'usager pourra faire valoir ses droits au regard de ce règlement. Ainsi, tout le monde y gagne.
lv]. Patrick D OUASSOUX fait le parallèle avec les règlements intérieurs pour les remontées
mécaniques, affichés au dépad des équipements (et différents selon qu'il s'agisse d'un télésiège ou d'une télécabine). Si les utilisateurs ne les lisent pas et ne les respectent donc pasr cela permet toutefois d'établir des responsabilités en cas d?ccident ou de contentieux,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5 / GFSTTO N DES SERVI cEs pUBlrcs : APPROBATION DES CONDITIÔ S GENERA LES
DE VE NTE DE PARKINGS PROPRIE TE DE LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. le Maire donne la parole à lY. Philippe CHARLOT-FLORENTIN qui présente le projet de délibération.
is-Xavier LAFF demande quelles sont les nouveautés.
[4. Ph iliDûe CHA LOT-FLORENTIN répond qu'il s'agit de la traduction, dans ce document, d'un certain nombre de pratiques usuelles, différentes selon les parkings. Ces Conditions Générales de vente permettent d'uniformiser les tarifs et les éléments de réponse apportés aux usagers par les différents agents de la Régie Parc Auto. Il s'agit donc, là également, d,apporter plus de confort à chacune des parties.
7M. Vincent ORGEOLET relève l'interdiction des véhicules équlpés de pneus cloutés ou de chaînes à neige dans le règlement intérieur. Il comprend cette interdiction dans les parkings couverts mais quid des parkings extérieurs lorsqu'il y a de la neige ?
M. Ph iliDDe CHA LOT-FLORENTIN prend en note cette observation. Il rappelle toutefois que l'utilisation de chaînes et pneus cloutés abîme le bitume dès lors que Ie parking est déneigé.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6/ MARCHES PUBLICS: FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION'SERVICE
I\4. le Maire donne la parole à M. Patrick DEVOUASSOUX qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7/ MARCHES PUB CS: CONVENTION CONSTITUTIVE D GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'EXPLOITATION FORESTIERE AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
14. le 14 a ire souligne l'intérêt du sujet de l'exploitation forestière. Il remercie M. Laurent
COLLIGNON pour son investissement sur le suivi de cette politique publique.
M. le Maire donne la parole à rENt COLLI N qui présente le projet de délibération.
14. Laurent COLLIGNON remercie M. Antoine BOISSET pour le travail réalisé sur Ia Commune
de Chamonix en matière d'exploitation forestière.
M. Denis DUCROZ s'interroge sur Ie matériel acheté.
Laurent COL répond qu'il s'agit uniquement d'une prestation de servlce pour la coupe par câble. Aucun matériel n'est acheté directement par la Commune
La délibération est adoptée à l'unanimité,
2025 POUR LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLÀNC
Iv. le f4aire donne la parole à N.1. Laurent coLLIGNoN qui présente le projet de délibération.
M. Berna OLLlER rappelle la nécessité de bien signaler les zones de coupe pour éviter les intrusions et les d ég radations
M. Laurent COLLIGNON répond que les mesures d'information (affichage des arrêtés) et de protection (mise en place de barrières ou de rubalise) sont prises mais pas toujours respectées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
B
8/ GESTION FINANCIERE: AJOUT A L,ETAT D,ASSIETTE DES COUPES DE L,ANNEE9 IG E STION FINÂ CIERE: DEMAND E DE S1IRVFNTTÔN Â PRES D U CONSEII DE PARTEM ENTAL DE HAUTE-SAVOIE . T VAUX D'EXPLOITATION P CÂBLE MAT A REALISER EN FORÊT COMMUNALE
14. le Maire se réjouit que des financements existent pour accompagner ces travaux de régénération forestière, extrêmement coûteux pour les Communes.
M. Ie Maire donne la parole à f4. Laurent COLLIGNON qui présente le projet de délibération.
14. le Maire demande si la Commune est assurée d'avoir une entreprise pour réaliser son
programme de travaux d'exploitation par câble mat 2025,
. Laurent COLLI répond par l'affirmative, grâce à Ia convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations d'exploitation forestière approuvée précédemment avec l'Office National des Forêts.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le 14aire donne la parole à lvl. Laurent coLLIGNoN qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11l GESTION FINANCIERE: pEMANpE DE SUBVENTION AUPRES pU CONSEIL
DEPARTE ENTAL DE HA -SAVOIE - TRAVAU X DE REGENERAT ION PAR PLANTATION AVEC POSE DE PROTECTION CONTRE LE GIBIER
It4. le Maire donne la parole à N4. Laurent coLLIGNoN qui présente le projet de délibération
N4. le f4 a ire demande le calendrier de réalisation de ces travaux
U rENt COLLIGN répond qu'ils seront réalisés durant l'automne 2025
N4. Denis DUCROZ demande des précisions sur les critères d'attributjon des subventions
dépa rtementa les et régionales.
rent COLLI répond que chaque financeur a fixé un taux de subventionnement et un plafon d d'aide maximale
It4 . le Îv1a ire précise que les Conseils généraux et réglonaux définissent un cadre d,intervention,
avec des critères d'éligibilité, des taux de subvention maximum et, parfois. des plafonnements dans les aides. Les services connaissent à l'avance les modalités d'intervention des financeurs. Il ajoute que la demande est généralement précédée d'un échange entre Ia commune et le financeur pour définir précisément le montant de la subvention à solliciter.
I\4. Denis DUCROZ
s'ag isse de bois ex
UT reT
d'intervention varient s
en conclut que les mesures d'accompag nement diffèrent donc selon qu,il ploité ou de bois à enlever,
explique que dans Ie cadre du plan Forêts départemental, les taux elon Ia nature des travaux.
9
14. le Maire confirme que chaque collectivité a ses propres critères d,intervention.
1Ol GESTION FINANCIERE: EXPLOITATION pE BOrS ENERGIE - pEMANDE DE12l GESTION FINANCIERE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE - AMELIORATION DES CONDITIONS DU LOGEMENT DU BERGER, UNITE PASTORALE DU TOUR
M. le Maire donne la parole à N4. Laurent COLLIGNON qui présente le projet de délibération.
14. le l4aire indique que le projet de construction d'un bâtiment, en cours de définition et prévu
pour 2026, fera l'objet d'une présentation lors d'un prochain Conseil I\4unicipal.
M. Laurent COLLIGNON précise que le bâtiment est occupé en période estivale par 1.4. Vincent FOURNIER.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13/ GESTION FINANCIERE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL AUVER NE-RHôNE-ALPES - TRAVAUX A RE ALISER EN FORET
14l GESTION FINAN CIERE DEMANDE DE SUBVENTION - TR VAUX SYLVICOLES - PROGRAM ME SYLV'ACCTES RHONE-AL PES
M. le Maire donne la parole à M. Laurent COLLIGNON qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15/ GESTION FINANCIERE: APPROBATION DES TARIFS 2025 DE LA BUVETTE DU CERRO
M. le Mai TE explique que cette délibération est l'occasion de faire un point sur la politique veur des buvettes du secteur du Cerro. menée en fa
lvl. Clau E ]ACOT
réparables) causés
de sécurité. Il ne sera pas reconstruit pour le moment, compte tenu de la dangerosité du chemin d'accès.
Il commente un certain nombre de photos présentant l'intérieur et I'extérieur du chalet, vétuste du fait de son âge, avant et après déconstruction.
indique que le chalet des Pyramides a subi des dégâts importants (non par une tempête. Décision a été prise de le démonter pour des questions
10
M" Patrick DEVOUASSOUX regrette le stockage de neige sur les jeunes pousses plantées l'année dernière le long de la voie pour constituer un écran végétal.
M. Laurent COLLIGNON partage ces regrets. Il indique que l'Office National des Forêts est vigilant sur ce sujet mais qu'il faudra peut-être envisager la pose d'obstacles (type barrières).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
COMMUNALE
M. le N4aire donne la parole à M. Laurent COLLIGNON qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.Il précise que le chemin qui mène à la jonction va emprunter probablement l,itinéraire qui va rester sur l'arête, afin d'éviter les passages dangereux.
En matière de perspective et considérant la vitesse à laquelle se transforme la montagne, M. Claude -IACOT imagine que l'itinéraire de l'ascension du l\.4ont Blanc pourrait retrouver une situation plus originale si l'aiguille du goÛter devenait trop risquée. Pourrait alors être réfléchi un refuge situé au niveau de la jonction.
Il ajoute que les refuges des Grands Mulets et des cosmiques sont sous surveillance. Le pronostic moyen terme pour les Grands Mulets n'est pas positif et I,exploitation est actuellement reconduite d'année en année, après validation par une société qui évalue la capacité d'ouverture sa ns risque.
une réflexion est engagée sur le futur positionnement des buvettes et refuges de Ia commune mais le sujet reste à développer.
. Laurent COLLI N N précise que le chalet des Pyramides date de 1904 et n'a jamais fait l'objet de travaux depuis, malgré un tremblement de terre en 1988 qui a ébranlé sa structure. Il ajoute que le Service Pistes et Sentiers doit se rendre demain sur le site pour valider l'option d'un itinéraire sur l'arête.
Concernant la buvette du Glacier des Bossons, située au sommet du télésiège, il rappelle que suite à des éboulements, la terrasse nôrd avait été fermée. Or, à l'automne dernier, des éboulements ont eu lieu côté sud. une étude a montré que le rocher d'ancrage est situé entre 5 et 12 mètres, ce qui rend complexe une solution de stabilisation par pieux. Il indique qu,il a donc été décidé, avec Ie gérant, de reconstruire entièrement la terrasse existante, tout en réduisant sa surface de moitié. II salue le travail considérable réalisé par ly. Stéphane RUBy, exploitant de la buvette, sur cette nouvelle terrasse. Des photos commentées illustrent l'état de la terrasse avant et après travaux.
M. Laurent COLLIGNON précise l'historique de cette buvette qui date de 1840. A l,origine, elle était située légèrement plus bas. Elle fit l'objet de plusieurs agrandissements et prit feu en 1924. Elle fut ensuite reconstruite légèrement plus haut mais abandonnée en 1955 car les éboulements menaçaient. EIle fut donc de nouveau déconstruite puis reconstruite à l'endroit actuel. Elle devrait pouvoir perdurer ainsi jusqu'au futur télésiège qui est prévu dans quatre ans,
S'agissant de la buvette du Cerro, il indique qu'elle date de 1850. Elle a également été déplacée du fait de l'évolution de la moraine.
M. Laurent coLLIGNoN observe que de nombreuses buvettes du territoire ont déjà été amenées à se déplacer, au siècle précédent, du fait des évolutions de la montagne (c,est également le cas pour la buvette du chapeau), Il note toutefois que le phénomène s'accélère du fait du réchauffement climatique.
M. Claude IACOT présente le projet de délibération.
M. Lau rent COLLIGNON précise que l'eau provient du torrent du glacier des Bossons, via l'installation d'un tuyau de 700 mètres.
Il souhaite apporter une information intéressante : en 1g60, 35 o/o des recettes municipales provenaient de l'exploitation des buvettes. En 1g91, ce pourcentage s'élevait à 75 0/o.
M. le Maire remercie IYI\4. Laurent coLLIGNoN et claude lAcor pour ces éléments historiques et pour leur mobilisation de tous les instants sur ce sujet des buvettes et des refuges. Il convient que ces dossiers sont complexes et se réjouit de I'ouverture de ces deux buvettes
11du secteur qui/ comme l'ensemble de ces espaces, connaissent une fréquentation importante et constituent un véritable produit touristique. II convient donc d'accompagner ces structures et leurs exploitants, notamment en matière de sécurité, dans un contexte d'évolution climatique en accélération.
Concernant les refuges, il restera à statuer sur I'évolution des Grands Mulets. II rappelle que des travaux importants ont été réalisés pour Couvercle, Albed 1", et Argentière.
M. Claude JACOT précise que l'expert buvette est M. Laurent COLLIGNON.
M. La u rent COLLlGNON évoque les travaux réalisés à la buvette de Caillet (installation de panneaux photovoltaiques pour rendre autonome la structure), suite à une visite de l'ensemble des sites municipaux. La Commune dispose aujourd'hui d'un recensement exhaustif des travaux à réaliser dans les buvettes municipales.
M. Vincent ORGEOLET a du mal à comprendre la prôposition municipale d'exploiter en régie une buvette qui a rencontré des soucis de gestion, avec un site où des travaux importants sont prévus après la période estivale. Il s'interroge sur les compétences dont dispose la Commune pour exploiter cette buvette en régie. Il regrette que soient déjà proposés des tarifs sans avoir eu, au préalable, un débat sur le mode de gestion de cet équipement,
lvl. Laurent COLLIGNON ré pond avoir vivement défendu, avec 1.4. Claude IACOT, l'ouverture estivale de Ia buvette du Cerro. Or, les délais de lancement d'une procédure de gestion externalisée (type délégation de service public ou appel à manifestation d'intérêt) ne pouvaient être respectés par les services pour garantir une ouverture estivale. L'option choisie, plus simple et rapide à mettre en place, a donc été la gestion en régie, via le recrutement d'agents saisonniers. Il ajoute que le vote de tarifs par le Conseil N4unicipal est obligatoire dans le cadre de cette régie.
Il précise qu'il s'agit d'une période transitoire, dans l'attente de la réalisation des travaux et du lancement, fin 2025, d'une véritable procédure.
lY. Claud e JACOT rappelle que ce projet de délibération a été présenté lors de la dernière Commission Tourisme, Economie, f4ontagne Tourisme, qui a emts un avis favorable. Il confirme que le choix de la gestion en régie s'est imposée du fait des délais de travaux réalisables par les entreprises et l'impossibilité temporelle d'engager une procédure classique. Sans régie, la buvette serait restée fermée cet été.
M. Vincent ORGEOLET estime qu'il faut des compétences particulières pour gérer une buvette.
Or, en interne à la Commune, il ne semble pas y avoir ces compétences puisque Ia Collectivité recrute des saisonniers. Il a le sentiment que le montage proposé, réallsé dans l'urgence, n'est pas solide et considère qu'il aurait peut-être été préférable de ne pas ouvrir cet été.
M. le Maire insiste sur la situation. La Com mune a hérité d'un équipement en mauvais état, que ce soit au niveau de la terrasse ou de la cuisine. Il est donc impossible de la confier en gestion à un tiers dans ces conditiôns et des travâux, impoftants, sont indispensables avant
de pouvoir le déléguer. Dans l?ttente, deux options étaient possibles : d'une part, garder le site fermé jusqu'à réalisation des travaux et attribution du contrat à un nouveau gestionnaire ; d'autre part, offrir aux visiteurs une petite activité type bar/snacking qui ne nécess,te ni cuisine, ni compétence particulière, à l'instar de ce qui est réalisé depuis des années au Col des Montets.
il confirme que la situation est transitoire et qu'il appartiendra au Conseil Municipal, une fois les travaux réalisés, de choisir le mode de gestion durable le plus approprié.
72IY. Claude IACOT ne partage pas les propos de M. Vincent ORGEOLET sur le manque de compétences. Il rappelle que la Commune possède un certain nombre de compétences utiles au projet au sein de ses Directions Juridique (pour ce qui concerne les procédures ad ministratives), Finances (pour ce qui est de la création et la gestion d'une régie financière) et Ressources Humaines (s'agissant des recrutements).
Il ajoute que les saisonniers recrutés ont un peu d'expérience en gestion d'éta blissement. par ailleurs, les élus qui suivent ces dossiers sont des guides ou accompag nateu rs. Ils ont donc largement fréquenté les buvettes d'alpage. Enfin, M. Laurent COLLIGNON a des qualifications et de l'expérience en cuisine.
Il estime que l'ensemble de ces connaissances et expériences peuvent être utiles pour faire en sorte que cette période estivale se passe le mieux possible.
M. François-Xavier LAFFIN partage l'impodance du sujet des buvettes avec l'ensemble des intervenants précédents. Il partage également la nécessité d'engager une réflexion stratégique sur le devenir des buvettes municipales, dans le contexte de changement climatique. Il ajoute que l'évolution de la clientèle doit être intégrée dans cette prospective : les refuges d'altitude s'adressent à une certaine clientèle mais les buvettes deviennent accessibles et voient leur fréquentation significativement augmenter. Il préconise donc la mise en place d'un véritable réseau de buvettes, accueillantes et régulièrement entretenues. A cet égard, il regrette l'état dans lequel était le chalet des pyramides avant sa déconstruction.
Concernant la buvette du Cerro, il assume avoir participé à une mauvaise décision lors du choix du candidat à l'attribution de la dernière délégation d'exploitation. Il indique regretter ce choix, malgré la qualité du dossier présenté à l'époque, puisque les exploitantes ne sont plus en activité aujourd'hui. Il appelle à tirer la leçon de cette situation en privilégiant l'expérience dans les critères de sélection des candidats.
Il comprend le souhait d'une ouverture estivale mais il réaffirme l'option de laisser Ia buvette fermée pour réaliser plus rapidement les travaux et retrouver un équipement prêt à être exploité dans des conditions plus favorables. Il s'inquiète également du recrutement tardif des agents sa ison iers,
Sur la proposition de tarif, N4. François-Xavier LAFFIN explique être mal à l'aise lorsqu'il s'agit de voter des tarifs sans budget. A ce stade des échanges, il ignore encore combien de saisonniers sont prévus et quel sera le montant de perte (entre les dépenses et les recettes) de la buvette à la fin de l'été.
M. Claude IACOT a pporte des éléments de réponse concernant le fonctionnement estival de la buvette. La Commune a recruté trois saisonniers (pour 2,5 équivalent temps plein), afin que la buvette puisse être ouverte quotid ien nement, de 1O heures à 17 heures, de fin juin à
début septembre. Il confirme que la Commune ne s'attend pas à réaliser des bénéfices avec cette buvette, mais la volonté politique affichée est d'offrir aux visiteurs l,expérience la plus satisfaisante possible.
Il ajoute que les profils recrutés sont de qualité et du territolre,
Mme Isah) elle COLLE indique avoir du mal à ne pas faire un petit commentaire sur l,échec flagrant de la buvette du Cerro.
Elle ne comprend pas cette ouverture alors que la cuisine n'est pas opérationnelle. Elle demande si une visite d'hygiène est prévue. par ailleurs, elle est sceptique pour une exploitation par des saisonniers et rappelle que ce type d'expérience, déjà observée dans la vallée, a démontré qu'il est indispensable d'avoir une personne qui dirige, contrôle et valide.Elle note la rapidité de la décision, jamais évoquée précédemment, et conclut que cette buvette ne sera pas un sujet valorisant pour l'équipe majoritaire en place.
Concernant l'état de la cuisine, lt4. Patrick DEVOUASSOUX rappelle la responsabilité du qérant qui a exploité cette buvette durant de nombreuses années. La cuisine n'a pas été dégradée au cours des deux dernières années. La lourdeur des travaux à venir sur cette cuisine (pas une simple réhabilitation mais la déconstruction - reconstruction d'une annexe au bâtiment, avec reprise de toiture) ont nécessité un certain temps d'étude et le budqet sera plus conséquent (près de 150 000 euros) que l'estimation initiale,
II rappelle également que la terrasse s'est effondrée suite au recul glaciaire et aux effondrements de moraines.
Il ajoute que dans ce contexte, la question du devenir de cette buvette s'est posée, notamment d'un point de vue sécuritaire. Supprimer ou déplacer une buvette ne sont pas des choix faciles, à faire en quelques minutes, car il est blen difficile d'imaginer l'état des roches
dans les prochaines années. Un équilibre est également à trouver en matière d'attractivité de la buvette pour I'usager (accessibilité, vues...).
Il assume le choix de l'équipe majoritaire de proposer une ouverture estivale de la buvette, afin d'offrir un minimum de services aux visiteurs qui se promèneront dans le secteur.
Ivl. Denis DUCROZ demande si une promotion particulière (communication) est prévue pour
informer les éventuels promeneurs intéressés. Il rappelle les difficultés d'accès au Cerro l'année dernière et le souhait d'intervention auprès de l'ATIYB.
Par ailleurs, il s'interroge sur l'opportunité de déplacer dès maintenant cette buvette, sur un site plus sécurisé par rapport aux risques d'effondrement, plutôt que d'investir de façon importante sur le site actuel.
M. CIaude JACOT confirme les difficultés d'accès en voiture au parkinq du Cerro, à certaines périodes. Il évoque quelques alternatives (Songenaz via le parking du téléski, buvette de la
cascade du Dard) pour rejoindre la buvette en marchant. Il ajoute que les derniers chiffres d'affaires de cette buvette ne démontrent pas un décrochage lié à la problématique du tunnel.
M. le f4aire a pporte des éléments de réponse à Mme Isabelle COLLE concernant l'hygiène. Comme déjà évoqué, la cuisine est vétuste et cela n'est pas le fruit des 18 derniers mois d'exploitation. Des travaux importants sont nécessalres et seront engagés dès l'automne, Afin que la buvette ne soit pas fermée cet été, il est proposé une activité barlsnacking qui ne nécessite pas la réalisation de choses compliquées : des sandwichs, des produits déjà préparés (type desserts), des boissons.
Dès l'année prochaine, une fois les travaux réalisés, la buvette devrait retrouver une activité et un mode de gestiôn classiques.
Pour conclure, I\4. le N4aire indique qu'une vision globale est bien en cours puisque l,ensemble des sites évoqués lors de ce conseil (Bellachat, cerro. pyramides. Bossons, chapeau, caillet) font l'objet d'une attention particulière et d'un suivi par les élus et les services municipaux, tout comme les refuges de haute montaqne.
La délibération est adoptée à la majorité.
QDpgsitions M. François-Xavier LAFFIN (pour M. Olivier NAu et pour lui-même), M. Vincent ORGEOLET (pour Mme Isabelle MATILLAT et pour lui-même), M. yves ANCRENAZ et Mme Isabelle COLLE.
7416/ ECÔ NOMIE : ORGANISATION DE LA R NCONTRE INTERNATION E DES REINES DE L'ESP Ac E ONT-BLANC 2()25 - CONVE NTION DE PARTENARIAT OUADRIPARTITE CCVCMB. COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, TERRES ET PAYSANS DU MONT- BLANC. OFFIC DE TOURISME
I\4. le Maire donne la parole à [4. Laurent COLLIGNON qui présente le projet de délibération
M. le Maire précise que la convention résume les obligations respectives de la Communauté de Communes, de la Commune, de l'association et de l'Office de Tourisme.
ïl ajoute que la Communauté de Cômmunes porte une padie significative des engagements, notamment budgétaires, pour faire en sorte que le meilleur équilibre soit trouvé avec les agriculteurs. En règle générale, la contribution communautaire oscillait entre 20 et 30 000 euros sur les dernières éditions. il s'agit donc d'un effort financier qui peut paraître impoftant mais assumé politiquement car ces rencontres internationales, organisées tous les trois ans à Chamonix, permettent de valoriser l'activité agricole locale et les circuits courts.
M. Laurent COLLIGNON indique qu'un bal est également prévu le samedi soir.
M. Bernard OLLIER demande qui prend en charge la remise en état du terrain à la suite de la ma n ifestation.
M. Laurent COLLIGNON répond que c'est l'association Terres et paysans du Mont-Blanc.
I\4. Denis DUCROZ interroge la pertlnence de l'implication de l'Office de Tourisme pour certaines tâches logistiques (ex : défilé des vaches, logistique, accès à l'électricité), compte tenu du financement communautaire de l'Office.
M. le 1.4 a ire justifie cette intervention par le besoin de compétence sur un certain nombre de tâches. II rappelle que Ia Commune met à disposition le terrain et un certain nombre d'éléments logistiques. Pour autant, elle ne peut répondre à l'ensemble des besoins. Il ajoute que les moyens humains de l'Espace [4ont-Blanc ne sont pas les mêmes qu,il y a trois ans, lors de la dernière édition à Chamonix. Il en est de même pour les bénévoles en capacité de gérer les nombreuses tâches que nécesslte cet évènement. Il convient donc de trouver des
structures, des personnes, à même de remplir ces missions et lOffice de Tourisme a souhaité s'impliquer dans ce prolet.
M. le Maire en profite pour remercier l'ensemble des services impliqués dans la réussite de ces rencontres internationa les.
Il invite toute personne souhaitant s'investir dans cette manifestation à joindre l'organisation qui sera ravie de les accueillir.
Ivl. La u rent COLLIGNON souligne l'expertise des services de l'Office de Tourisme pour ce type
de prestations,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17l URBÀNI ME: CONVENTION D,ÂM ENAGEMENT TÔURISTIOU E scr cRorx
BLANCHE/M. ALAIN BLAS
lY. le N4aire donne la parole à M. Jean-Michel CoUVERT qui présente le projet de délibération.
Mme Isab elle COLLE rappelle que le dossier a été présenté à plusieurs reprises en Commission urbanisme, avec des demandes de modification. Elle s'étonne qu'il n'ait pas été représenté une dernière fois en Commission avant cette présentation en Conseil Municipal.
151.4 . Jean-l4ichel COUVERT répond que des réponses ont été appodées aux questionnements
des membres de la Commission. Concernant l'organisation du chantier, la Commune a demandé à la SCI Croix Blanche de respecter la charte << Chantier faibles nuisances >> mise en place par Ia municipalité. La question de la localisation du spa a égâlement été traitée. Il ajoute que le projet respecte Ie PIan Local d'Urbanisme et a reçu un avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Il fait lecture du dernier compte-rendu de la Commission Urbanisme sur ce projet, qui émet globalement un avis favorable.
l4me Isabelle COLLE demande si la pisclne a bien été supprimée.
lvl . Jean-[4ichel COUVERT ré pond par la positive. Un espace bien-être sera désormais aménagé
en sous-sol en lieu et place de la piscine.
NTIN sou li gne la perspective désormais offerte par ce projet, qui offre une vue dégagée sur léglise et la Maison de la Montagne, conformément aux remarques de la Commission Urbanisme.
14. Francois-Xavier LAFFIN souhaite faire trois observations.
Premièrement, il attire I'attention sur cette nouvelle transversale créée qui va permettre un nouveau passage depuis la rue Vallot jusqu'à l'arrière de la mairie. il invite la municipalité à porter une attention particulière à son aménagement de ce nouvel espace public afin que cela puisse réellement créer des flux piétons intéressants pour l'ensemble du centre-ville,
Deuxièmement, il demande si la durée de 20 ans pour cette convention d'aménagement touristique est conforme aux délais inscrits dans les conventions passées récemment pour le même objet.
Troisièmement, il note un écaft de rédaction, qui a son importance, entre la délibération et la convention jointe. Dans la délibération, il est noté que la durée de 20 ans est fixée à compter du jour de la signature de la convention, Or, dans la convention justement, il est écrit que la durée de 20 ans est conclue à compter du jour de l'achèvement des travaux.
M. Jea n -M ic el COUVERT répond positivement au deuxième polnt soulevé par M. François- Xavier LAFFIN
N4. le Maire répond que 1a durée de 20 ans débute à compter de l'achèvement des travaux. Il
sollicite une modification de la délibération dans ce sens.
N4. Denis DUCROZ demande si le projet présenté concerne le magasin de sport
lean-Michel COUVE répond par la positive
14. Denis DUCROZ demande si cela induit une hauteur supplémentaire pour Ie magasin de
spo rt
14. Jean-Michel COUVERT ré pond par la négative.
f.4. Berna OLLIER demande si la phase de délivrance du permis de construire et en cours et
si un permis de démolir est nécessaire.
-N4ichel répond que le permis de construire déposé prévoit également la
démolition d'une certa ine surface.
M. Bernard oLLIER fait également remarquer que le foncier concerné est privé. La commune aura donc peu de levier d'action dans le traitement du nouveau passage créé.
16lvl. lean-N4ic EI COUVERT confirme qu'il s'agit d'une parcelle privée n'appartenant pas à la Commune. II ajoute qu'll y a une voie de sécurité incendie que le propriétaire sera dans l'obligation de respecter.
M. Bernard OLLIER se réjouit de l'application de la charte << Chantier faibles nuisances >> dans ce projet qui implique une démolition en centre-ville. Cette charte, portée par la municipalité, a pour objectif d'éviter tout débordement et toute pollution intempestive dans les rues.
[4. ] ean-Michel COUVERT ajoute avoir été particulièrement attentif à la protection du tilleul exista nt
M. le Maire indique que la Charte « Chantier faibles nuisances >> fera l'objet d'une présentation
lors d'un prochain Conseil Municipal et remercie les élus et les services impliqués dans dans son élaborâtiôn.
Il se réjouit également que ce projet prend en compte, de façon anticipée, un certain nombre d'éléments du futur Plan Local d'Urbanisme de la Commune, notamment ce qui concerne l'hébergement des employés de l'hôtel. Il pense également que le traitement de la façade peut donner lieu à une restauration qualitative.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18/ RESSOUR CES HUMAINES : SUPRESSI N DE POSTE AU TABLEAU D ES EFFECTIFS
t\4. le Maire présente le projet de délibération
incent ORGEOLET regrette que la Commission Ressources Humaines se réunisse à des horaires (9 heures ou 14 heures. en semaine) qui ne permettent pas aux élus en activité d,y assister. Il demande si elle pourrait se réunîr à 18 heures, à l'instar de ce qui se fait pour les autres Commissions.
M. le Malre entend Ie propos et veillera à proposer des horaires plus adaptés,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19 / RESSOURCES UMAINES : MODIFICATIo N DU TABL U DES EFFECTIFS
20l INFO MATION AU CONSEI MUNICIPAL DES DE CISIONS DE NON-PR E EM PTIO N DU 29 AVRIL 2025 AU 26 MAI 2025 INCLUS
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes.
21l INF ORMATION AU C NSEIL MUNICIP AL DES DECISIO NS DE NON-PRE MPTION DES FONDS DE COMMERCE ET DES BAUX COMMERCIAUX DU 29 AVRIL 2025 AU 26 MAI 2O2 INCLUS
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes
L7
M. le l.4aire présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.OUESTIONS ORALES
Il n'y a pas de questions orales.
OUESTIONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses.
La séance est levée à 20 H 33.
Le secrétaire de séance,
M, Jonatha c
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