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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
uhamunilt MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents :22
Représentés:7
Absents : 0
Le Mardi 28 Juin 2022, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-blanc,
s'est réuni Salle du Rez de Chaussée de l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Eric FOURNIER, Maire
Etaient présents :
Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER, M. Claude JACOT, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. HervéVILLARD, MmeJuliette MARTINEZ, Mme Karine MIEUSSET, M. Laurent COLLIGNON (En visio-conférence), Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. Pierre CARRIER, Mme Elisabeth CHAYS, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Aurelie BEAUFOUR (En visio-conférence), M. Eric FOURNIER, M. François-Xavier LAFFIN, Mme Isabelle MATILLAT,
M. Olivier NAU, Mme Isabelle COLLE
Absent(e)s représenté(e)s :
Mme Elisabeth ALVARINAS donne pouvoir à M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Elodie BAVUZ
donne pouvoir à Mme Charlotte DEMARCHI, M. Yvonick PLAUD donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ, Mme Léa DEVOUASSOUX donne pouvoir à Mme Michèle RABBIOSI, M. Vincent ORGEOLET donne pouvoir à Mme Isabelle MATILLAT, M. Yves ANCRENAZ donne pouvoir à M. François-Xavier LAFFIN, M. Denis DUCROZ donne pouvoir à Mme Isabelle COLLE
Absents à comoter de 2O H 4O : Mmes Isabelle MATILLAT, Isabelle COLLE, MM. Olivier NAU, Fra nçois-Xavier LAFFIN.
Secrétaire de séance : Mme Juliette MARTINEZ
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M, le Maire évoque la révision du PLU en cours et la réunion le 20 juin en présence de la DDT. Il évoque le "Zéro Artificialisation Nette de Sol", qui fera diminuer de 50 o/o la surface constructible. C'est vertueux mais cela pose des problèmes là où la tension est forte, en zone touristique. Il s'agira de moins construire, de construire mieux, mais de risquer de voir les prix du foncier disponible s'élever. On va essayer de travailler avec la DDT, pour que la
commune se concerte avec ses habitants. On devra avoir des positions fortes, avec les autres communes, les associations, afin d'avoir un système de régulation adapté. On devra voir avec les outils existants.
Républiquc Françeisa
COU}IU NE DE CHATUIONTX-ÈIONT-BLÂT{C
OOFIPTE REHDUOn essaiera de négocier avec le Ministère du Logement, le "ZAN'' doit aussi être associé au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), au niveau ré9ional, pour que l'évolution soit comprise pas tous les acteurs, de montagne, de plaines...
Par ailleurs, la commune doit réfléchir à la mobilité, aux déplacements. Nous sommes confrontés de plus en plus aux problématiques de stationnement. Un travail important a été réalisé sur le transport collectif, sur le tourisme en général, notamment sur le tourisme de séjou r.
On connait une progression du tourisme/ avec 50 000 personnesÆour en pointe, Comment avoir un tourisme apaisé ? On entend les critiques, Ies remarques, mais on ne créera pas 15 000 places. Ce serait une erreur écologique et économique, avec des conséquences spatiales fortes. Il va falloir faire preuve d'imagination, II sera proposé des scénarii permettant de gérer au mieux cette situation. On est conscient du problème, on y réfléchit, on doit y travailler. Il y aura de nouvelles réunions, la population pourra y être associée"
M. Patrick Devouassoux expose les nouveautés en cours de réalisation au Grépon Centre- Ville. 150 places seront aménagées en plus au niveau du parking bus, et autant pour le parklng VL. L'espace est contraint, le PPRI et le PPRA réduisent les possibilités et augmentent le coût de création des places, l'équilibre est compliqué. Il est difficile de rendre esthétique un parking, le sol est artificialisé, ce n'est pas simple d'agir. II n'y a pas de solution facile viable. Samedi et dimanche, il y avait encore des places disponibles, mais les automobilistes se posent sans trop chercher. Le parking du golf vient d'être terminé. La liaison le long du golf est plus agréable.
M. Patrick Devouassoux énumère les travaux en cours : piste cyclable, revêtements Place du lVont-Blanc (gradins, terrassement... mais pas les plantations, qui seront réalisées en automne, ce qui évitera de devoir les arroser en été).
Madame Isabelle lYatillat interroge M. le lYaire sur la Police Municipale : fait-elle son travail ?
M, Ie lYaire répond que lorsqu'on est en grand tension, chacun fait son travail par ordre de priorité. La première mission est d'assurer la sécurité publique, et il n'y a pas de consigne pour ne pas verbaliser. On n'a pas la dimension permettant à la Police Municipale de verbaliser sur I'ensemble de la commune, les effectifs ne le permettent pas. On a des difficultés de recrutement. On ne donne pas de consigne de laxisme. On doit faire appel à la citoyenneté. Le problème est le même pour les nuisances sonores, dossier suivi pat lYichèle Rabbiosi,
Madame Michèle Rabbiosi explique à ce sujet qu'un établissement fait actuellement du bruit Iors des animations, sans se soucier du collectif et de l'environ nement. Ce n'est pas propre à Chamonix, à Lyon c'est la même chose. On s'efforce d'apporter des améliorations, prochainement des projets seront présentés.
Madame Isabelle Colle s'interroge sur les campings cars, les campings n'étaient pas pleins le week-end dernier I Dans les pays où on verbalise, ça ne se passe pas ainsi ! Elle complète ses propos par les nombreuses courses qui se déroulent, il faut savoir les arrêter.
IY. Enc Fournier rappelle que les campings cars sont des VL comme les autres, et qu'on ne peut les verbaliser s'ils ne sont pas en dehors des stationnements. On ne peut pas mettre des
portiques partout. Il y a des types de tourisme qui apportent plus de nuisances que d'autres. Il rappelle que les courses et évènements ne drainent pas plus de public que le nombre de tou ristes chaque jou r.
lv'|. François-Xavier Laffin proposerait de ne pas supprimer de places de parking tant que l,on
n'en a pas créé d'autres.
M. Eric Fournier fait le point. Seulement quelques dizaines de places ont été supprimées, plus de 120 ont été créées au parking du G répon/centre-ville.M. le Maire demande à M. Cyrille Clarisse, Directeur Général Adjoint des Services, recruté depuis le 1er luin dernier, de se présenter.
L'ensemble du Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
, DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DE LA COMPAGNIE DU
MONT-BLANC - ANNEE 2021
M. Mathieu Dechavanne présente le diaporama.
M. Eric Fournier donne la parole aux conseillers.
M. François-Xavier Laffin cite quelques chiffres, et demande à 14. Mathieu Dechavanne s'il a une idée du chiffre d'affaires prévisionnel de I'année 2027-2022, Il souhaite aussi avoir l'analyse de M. Mathieu Dechavanne sur la décision qu'a prise Marseille de limiter la fréquentation des calanques. Serait-il imaginable de faire ça à Chamonix ?
lYadame isabelle Colle souhaite avoir des précisions sur le sinistre des Grands Montets.
Madame Marie-Noèlle Fleury interroge M. Mathieu Dechavanne sur l'avenir du télésiège du Savoy, les problèmes techniques, la file d'attente, la problématique d'un téléski à enrouleur.
M. Mathieu Dechavanne reste prudent sur le chiffre d'affaires 2O2L-2O22 et pense que l'on atteindra les 100 millions d'euros. Le résultat net sera conforme à celui des années précédentes. L'investissement sera de 30 millions d'euros, soit tout ce qui est possible, tout est réinvesti.
Sur la fréquentation, Chamonix est en baisse. A I'Aiguille du Midi, le chiffre des montée a parfois atteint 6 000 personnes/jour, ceci est terminé, on est à 5 000 maximum. Idem pour le Montenvers qui est passé de 11 000 à 4 000. L'Aiguille du Midi est régulée, avec des réservations,
Pour le Savoy, beaucoup de choses ont été améliorées. Le domaine est très demandé, ce sera mieux l'h iver prochain.
Pour les Grands fqontets, deux consortium de constructeurs ont répondu à l'appel d'offres. Des discussions ont été lancées, un prix final sera rendu fjn septembre. Le process d'autorisation DREAL est en cours de validation, avec une date fixée au 28 Septembre proch a in ,
M, Claude lacot souligne le travail qui a été fait durant la fermeture pour la sécurisation des pistes. On se réjouit de la qualité de ce qui est fait par la Compagnie du Mont-Blanc pour la
vallée.
lYadame Isabelle Matillat souhaite savoir si des visites de chantier seront organisées pour le Montenvers.
M. Mathieu Dechavanne indique que Ia Compagnie du Mont-Blanc a la volonté de bien réaliser
le chantier, 1 million d'euros a été investi pour Ia création d'un blondin. ce qui permet d'alléger
le bilan carbone, très inférieur à ce qui était prévu à l'origine, le chantier sera réalisé Ie mieux possible pour un chantier à cette altitude.
Madame Isabelle colle interroge sur Ie Désert Blanc, comment sera-t-il rendu en fin de cha ntier ?
M. François-xavier Laffin interroge M. Mathieu Dechavanne sur l'impact des Grands Montets, sur la concession et sur le cout actuel de l'énergie, le coût intégré dans le bilan.IY. Eric Fournier répond sur I'adaptation qui sera nécessaire, et qui passera en Conseil Municipal par le biais d'un avenant. Des travaux aux crands Montets étaient déjà prévus. Il faut aussi prêter attention aux autres domaines. Le sujet sera réabordé lorsque les coûts seront connus.
Pour l'énergie, M. Mathieu Dechavanne rassure les conseillers municipaux sur le coût de l'électricité, 70€ le MGW/h contractualisés jusqu'à la fin 2023. Le coût est aujourd'hui de 230 € le MGW/h. La Compagnie du Mont-Blanc a été visionnaire. le contrat avec EDF est très bon.
Quant aux marchés de travaux, la Compagnie du Mont-Blanc verra en fonction de l'évolution. Pour les Grands lYontets, on Testera dans le surmontable, on est prudent et on regardera l'actualité.
lY. Claude Jacot répond sur le Désert Blanc. Les rotations de camions sont programmées chaque jour. Un état des lieux a été fait avant le chantier. La commune est en relation avec les entreprises et la Compagnie du Mont-Blanc. Tout a été vu dès la conception pour que tout se déroule au mieux pour le voisinage. Une visite des lieux pourra être programmée.
M. Eric Fournier souhaite préciser comme il l'a fait lors de la réunion de la commission de contrôle des finances, que les investissements soient respectés comme ils étaient prévus dans la délégation de service public. Un groupe de travail se réunira sur les tarifs, Concernant la fréquentation, lvl. Eric Fournier donnera les chiffres objectifs de l'office de tourisme. En 2018, pour l'été
Idem pour l'hiver, on ne connait pas de progression. La principale clientèle touristique vient de Haute-Savoie, en séjour. II faut s'interroger sur les excu rsionnistes, qui ont une progression à deux chiffres. La réflexion doit porter sur la qualité du tourisme attendue.
Concernant les Grands Montets, une réflexion aura lieu pour les transports publics, en lien avec la nouvelle DSP transports.
. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU CHALET-BUVETTE DU
PARADIS DES PRAZ - ANNEE 2O2I
M. Claude lacot détaille les comptes de la buvette.
Madame Isabelle Collz s'interroge sur les investissements réalisés directement par le délégataire.
Il lui est répondu que cela ne fait pas partie des biens de retour.
. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU CHALET-BUVETTE DU
GLACIER DES BOSSONS - ANNEE 2021
M. Claude lacot détaille le rapport et apporte quelques précisions sur les travaux et sur la situation de la buvette.
Madame Isabelle Colle interroge M. Claude lacot sur l'évolution du chiffre d,affatres.
M. Claude Jacot répond que la fréquentation touristique, la consommation des touristes jouent
sur le chiffre d'affa ires.
DELEGATI ON DE SERVICE PUB IC - RAPPORT ANN EL DU CHALET-BUV TTE DE LA
CASCAD E DU DARD- AN EE 2021
M. Claude Jacot détaille le rapport.
M. Bernard ollier souhaite que soit rappelé que l'accès au domaine public soit toujours préservé sans donner l'impression d'être inopportun.. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU CHALET-BUVETTE DES
GAILLANDS - ANNEE 2O21
M. Eric Fournier donne lecture du rapport en précisant que le chiffre d'affaires ne varie que peu et que divers investissements ont été réalisés, que les VNC ne seront pas trop importantes.
DELEGATTON DE SERVTCE PIIBLTC - RÂPP ORT ANNUEL DU REFUGE DE BELLACH AT-
ANNEE 2O21
lY. Claude Jacot donne lecture du rapport annuel
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PLOITATION DES JEUX DU CASINO DE
CHAMONIX MONT-BLANC - AVENANT NO 10
M. Eric Fournier donne lecture du projet de délibération et rappelle la volonté du groupe d'investir pour I'avenir du casino de Chamonix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Madame Léa Devouassoux quitte la salle et ne prend pas part au vote.
POLITIOUE ENVIRON N EM ENTALE
. PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABL CITOYENNE : SOUTIEN A LA '.CENTRALE
VILLAGEOISE DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC" - TOITS DES CIMES
M. Hervé Villard présente la délibération et la commente.
M. Eric Fournier rappelle que la commune est autosuffisante en électricité mis pas en chaleur,
une étude sera lancée pour la réalisation d'un réseau de chaleur.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
POLITIOUE D U LOGEMENT
VENTE DE LA PROPRIETE COMMUNALE SISE CHEMIN DES SAUBERANDS AU PROFIT
DE HAUTE-SAVOIE HABITAT
Madame Aurore Termoz quitte la salle et ne prendra pas part au vote.
Madame Charotte Démarchi présente le projet de délibération.
M. Eric Fournier évoque le projet en indiquant que c'est une pratique courante à l'étranger. cela élimine toute possibilité spéculative pour les acquéreurs. ce type d'opération doit être aidé pour permettre aux chamoniards de devenir propriétaire.
Madame Isabelle Matillat s'interroge sur l'impossibilité d'équilibrer le foncier,M. Eric Fournier explique que la réponse est dans le calcul, tei qu'il figure dans la délibération. Les projets de construction tels celui-ci ne peuvent s'équilibre sans une aide foncière de la commune.
Madame Isabelle Matillat propose de vendre trois appartements au prix normal, ce qui permettrait de garder onze appartements et de les louer.
M. Eric Fournier précise qu'il ne faut pas confondre promoteur et Office Foncier Solidaire (OFS), il ne s'agit pas d'un spéculateur privé, mais d'un organisme public,
La question est "doit-on procéder de la réalisation de projets immobiliers à prix abordable ?", La commune s'est lancée dans ces programmes depuis fort longtemps, des clauses
a ntispécu latives ont été apportées, améliorées, ici il s'agit d'un dispositif qui exclut
définitivement la spéculation. Il apprécie ce type d'opération où on loue à certains, on vend à d'autres qui doivent pouvoir aussi s'établir et rester à Chamonix.
Madame Isabelle Matillat s'interroge sur les héritiers des acquéreurs qui ne rempliraient pas les critères.
Madame Charlotte Démarchi confirme qu'il s'agit bien d'un parcours logement, dans la durée. Les héritiers doivent répondre aux mêmes critères, et ont un délai pour soit prouver qu'ils les remplissent, soit céder.
M. Jonathan Chihi-Ravanel précise le statut de I'OFS, les conditions d'exercice de ces BRS et leur qualité. Il remercie les élus qui se sont engagés depuis des années, Ie recensement
confirme la stabilité de la population, grâce à ces efforts. Il se félicite que des jeunes puissent acheter pour 4 OOO €/m2, malgré la pression foncière, si la commune n'aide pas, qui le fera ? Le PLU pourra aussi apporter des solutions.
Madame Isabelle Colle interroge sur I'obligation de revendre en cas de changement de travail si l'acquéreur quitte la vallée, location ? Résidence secondaire ?
M. Eric Fournier répond qu'il devra effectivement revendre, il s'agit de ma,ntenir ces opérations de logements en résidence principale.
Madame Isabelle Colle aurait préféré garder la propriété, elle ne comprend pas I'intérêt.
M, Eric Fournier répond qu'on doit diversifier l'offre, qu'il est important pour l'équilibre. La commune fera un effort moyen de 70 000 € par logement. Ce prix correspond à notre volonté. il est important de maintenir la notion de résidence principale. C'est avec ces efforts, avec I'OFS que cela sera possible. La commune fera un mélange des solutions possibles, on ne fera pas que du BRS. C'est un produit complémentaire qui touchera une certaine partie de la popu lation.
Madame Elisabeth Chays partage son sentiment d'enthousiasme. Elle ne comprend pas les propos tenus par les autres élus. On a fait du logement notre priorité de mandat, certains promoteurs voulaient réaliser une soixantaine de logements, le conseil s'y est opposé, c,est très bien pour la commune, elle remercie les élus en charge du logement.
Madame Charlotte Démarchi ne comprend pas que certains s'opposent aux efforts de la commune sur le logement.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Vincent Orgeolet, Denis Ducroz, Isabelle Colle.
Abstention : François-Xavier Laffin, Olivier Nau, Yves Ancrenaz,
Ne prend pas part au vote et a quitté la salle : Aurore Termoz.
M. Patrick Devouassoux regrette la position de certains alors que ce projet est fait pour la population de Chamonix. II regrette que certains élus votent contre.IY. François-Xavier Laffin précise qu'il s'est abstenu. M. Patrick Devouassoux estime qu'il s'agit
d'un manque de courage, en utilisant des termes jugés vulgaires et sexistes par 14. François- Xavier Laffin.
M. François-Xavier Laffin souhaite que l'on reste poli et courtois.
Les élus de la minorité quittent la salle, en regrettant les propos de M. Devouassoux et en demandant de faire respecter le calme des débats.
M. Éric Fournier demande à chacun de rester dans le fond du débat, sans avoir noté dans les propos de M. Patrick Devouassoux de termes sexistes.
GESTION FINANCIERE
. DECISION MODIFICATIVE NO 3 AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET
GEN ERAL
M. Eric Fournier présente la délibération et Ia commente.
La délibération est approuvée à I'unanimité.
ELE CTIONS PRÔFESSIr)NNELLES 2 22 - CREA TION DU COMITE Sr)CIÀL
TERRITORIAL (CST)
Madame Karine Mieusset présente la délibération qui est approuvée à l'unanimité.
INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR
ELECTIO (r,F,c.E)
Madame Karine Mieusset présente la délibération qui est adoptée à l'unanimité.
I\4. Jonathan Chihi-Ravanel remercie Ie service population pour I'organisation du scrutin
CU LTU RE
. Label "Ma commune aime lire et faire lire" - Ville de Chamonix Mont-Blanc
Madame Michèle Rabbiosi émet une remarque sur le rôle des enseignants,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. CONVEN ON CODE DU TOURI SME - COMMUNE DE CHAMONIX / SCI SETTES -
M. PUECH ETIENNE - HOTEL D E LA COURONNE AR GENTIERE
M. Jean-Michel Couvert lit la délibération.
lvl. Eric Fournier se réjouit du maintien de cette activité à Argentière, dans ce beau bâtiment.
RESSOURCES HUMAINES
URBANISM EM. Patrick Devouassoux s'en réjouit également pour Argentière. Le bâtiment reste dans son enveloppe d'origine, D'autant que des promoteurs étaient intéressés pour transformer en appartements, ce qui aurait été dommage.
M. Erlc Fournier souligne l'intérêt de la famille Puech pour l'hôtellerie.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
I'IARCHES PUBLICS
NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAU X ET INTERCOMMUNAUX - GROUPEMENT
DE COMMANDES CHAMONIX / CCVCMB
M. Patrick Devouassoux présente la délibération. Il complète en précisant que le service entretien a fait un travail remarquable pendant Ie COVID, qu'il est sous tension, et que cela va lui faciliter la tâche.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES
. CROSS THE LINE. CONVENTION D'OBJECTIFS
Madame Aurélie Beaufour donne lecture de la délibération qui est approuvée à l'unanimité.
ANIMATION TRA N S F RO N TALI E RE
ESPACE MONT.BLA c RENCONTRE INTERNATIONALE D S REINES : TARIFS
M Â pat{ E n ES PRô D I laTEt tDc tT
^pr TSÀNS - 'ôNVFNTTÔN ' OMMU NF NE
CHAMONIX/CCVCMB - EN ISSEMENT DES RECETTES
Madame Michèle Rabbiosi présente le projet de délibération qui est approuvé à l'unanimité.
RENCONTRE INTERNATIONALE DES REINES : CONVENTIO DE PARTENARIAT
TRIPARTITE AVEC L'ASSOCIATION TERRES ET PAYSANS DU MONT-BLANC /
CHAMON -MONT-BLANC ET ccvcMB
Madame Michèle Rabbiosi présente le projet de délibération.
M. Eric Fournier souhaite que soit bien précisé l'ensemble des recettes et dépenses.
La présente convention ne doit pas entraîner une libre dépense. chaque comité de pilotage devra bien vérifier les dépenses, les engagements devront être tenus très précisément.
M. Laurent collignon précise qu'on sera bien "dans les clous", on surveille de près les comptes.
Madame Aurore Termoz demande si l'excédent pourra être reversé pour une prochaine éd ition.
M. Eric Fournier demande à ce que les recettes soient bien surveillées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.REGULARISATIONS FONCIERES DE LA ROUTE DES SONGENAZ
lvl, Jean-Michel Couvert lit le projet de délibération,
La délibération est adoptée à I'unanimité.
. CESSION D'EMPRISES COMMUNALES AU PROFIT DE MADAME GENTY DE VILLE D
OUINCY - LES MOETTIEUX
M. Jean-Michel Couvert lit le projet de délibération.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU PRIVE D'ASSAINISSEMENT SUR LA
PARCELLE COMMTJNALE D NO 6 39- LIEU-DIT ''LES MORIZONS''
M. Jean-Michel Couvert lit le projet de délibération.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
DPôTô'rlI ES TDAÀt A'TTÔNN ELS-Lôa LD F E,palnt taTTatN n NFT.: E DE CULÏl tEtF
ET TRANSFORMATEUR ELECTRIOUE DU DOMAINE SKIABLE DES PLANARDS
M. lean-Michel Couvert lit le projet de délibération.
M. Eric Fournier complète en évoquant les régularisations qu'il convient de faire.
Madame Marie-Noëlle Fleury ne comprend pas pourquoi la société s'engage à reconstruire le transformateu r.
M. lean-Michel Couvert confirme que la société construira son propre transformateur.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU
19 AVRIL 2022 AU 7 JUIN 2022 INCLUS
Madame Michèle Rabbiosi informe le conseil Municipal des décisions de non-préemption du 19 avril 2022 au 7 juin 2022 inclus.
GESTION DU DOMAINEINFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION
FONDS DE COMMERCE DU 19 AVRIL 2022 AU 7 JUIN 2022 INCLUS
It4adame Michèle Rabbiosi informe le Conseil lYunicipal des décisions de non-préemption fonds de commerce du 19 avril 2022 au 7 juin 2022 inclus.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DE BAUX ET
CONVENTIONS
Madame Michèle Rabbiosi informe le Conseil lYunicipal des signatures de baux et conventions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 35.
Le Secréta ire de Séance,
Juliette Martinez.
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