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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 decembre 2019
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents _: 20
Représentés:6
Absents : 3
Le Mercredi 11 Décembre 2019, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de
Chamonix Mont-blanc, s'est réuni Majestic salle Paul Payot, sous la présidence de M. Éric
FOURNIER, Maire.
Etaient présents :
M. Eric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Bernard OLLIER, M.
Christian DUCROZ, Mme Christiane CLEAVER, M. Claude JACOT, M. David AUTHEMAN, Mme
Elisabeth CHAYS, M. Igor MICHEL, Mme Jacqueline FATTIER, M. Jean-Michel COUVERT, Mme
Marie Noëlle FLEURY, Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, Mme Sylvie
CEFALI, M. Vincent ORGEOLET, M. Pierre SLEMETT, M. Yvonick PLAUD, M. Jonathan CHIHI.
n repr n
Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à Mme Elisabeth CHAYS, Mme Fabienne BOZON-RAVANEL
donne pouvoir à Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Jean-Claude BURNET donne pouvoir à M.
Eric FOURNIER, Mme Marion BONNET donne pouvoir à Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Michel
PAYOT donne pouvoir à M. Bernard OLLIER, Mme Alexandra CART donne pouvoir à Mme
Aurore TERMOZ.
Absent(e)s excusé ù
Mme Alexandra SEIMBILLE, M. Daniel FREYMANN, M. François CALVARIN.
Secrétaire de séance : Mme Aurore TERMOZ.
ADMINISTRATION GENENRALE
Lol NICATIONS DU MAI
Monsieur le Maire fait part de la livraison des appartements du programme SEMCODA de la
plate-forme d'Argentière ainsi que du début des travaux de l'extension de la Draisine,
immeubles locatifs appartenant à ICF. Ces deux programmes contribuent à enrichir le parc
de logements permanents de la commune. Madame Termoz détaille les deux opérations et
le rôle de la commune.
Il rappelle également l'inauguration du Centre d'Exploitation des Routes Départementales le
12 décembre 2019, à la Vigie, service indispensable au bon entretien de la Voirie de la
Vallée, situé à la Vigie, à proximité de nos futurs ateliers municipaux.Monsieur le Maire fait part de l'annonce imminente de l'inscription de l'Alpinisme au
Patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO.
Monsieur le Maire fait part de la mise en service de la Télécabine de la Flégère.
Monsieur le Maire annonce le repas des aînés le 18 décembre et l'organisation ce jour d'un
repas à l'EHPAD.
Monsieur le Maire rappelle l'inauguration et la mise en service de la mise en service de la
micro-centrale hydroélectrique de Taconnaz. Monsieur le Maire se félicite de cette réalisation
rapide et de l'issue de ce dossier. La commune entre au capital de la société et aura des
retours. La commune reste maître de son destin, pour une opération d'énergie verte. Il
remercie l'ensemble des intervenants ayant permis le succès.
GESTION FINANCIERE
DECISION MODIFICATIVE N° 05 AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET
GENERAL
Monsieur Yvonick Plaud lit et présente la décision modificative n° 5.
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
AVANCES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2020
Monsieur Yvonick Plaud détaille la présente délibération.
Madame Aurore Termoz fait part du conseil administration de l'école Jeanne d'Arc qui a
remercié l'action de la municipalité.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
INDEMNITE DE CONSEIL ATTRIBUEE AU COMPTABLE PUBLIC
Monsieur Yvonick Plaud détaille la présente délibération
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS — SCI LA FERME
Monsieur Yvonick Plaud détaille la présente délibération
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
DOMAINE SKIABLE
Tarifs billetterie Compagnie du Mont-Blanc 2019-2020
Monsieur Yvonick Plaud présente les modifications et les apports de la nouvelle grille
tarifaire billetterie hiver et été, le forfait multipass MBM été, allant jusqu'au 30 novembre 2020. 400 tarifs sont proposés, de l’ensemble des sites. Une augmentation pondérée de
2,68 %, inférieure à ce que prévoit la formule d'indexation tarifaire présente dans la
convention, est proposée, donc modérée, mais il a été sollicité néanmoins quelques
modifications. Deux tarifs le MBM 3 jours et 2 jours consécutifs augmentaient de 6%. Cela
est motivé par le souhait de la CMB d'adjoindre des prestations annexes, par exemple des
sorties encadrées en altitude, l'accrobranche des Gaillands, le cinéma et l'accès au Skyway
avec un tarif préférentiel. La commune a souhaité que ces tarifs soient finalisés d'ici à l'été
prochain, avec un complément d'information et d'engagement à venir de la CMB. Un second
point concernait les titulaires de la carte Viacham, il est demandé des précisions, aucun
avantage n'était proposé sur Brévent Flégère, Balme et Plan Joran, les plus utilisés par les
titulaires de la carte. Dès 2020, ces sites bénéficieront d'une remise de 50%. Il s’agit d'un
effort important. Monsieur Plaud cite également la possibilité d'acquérir des billets simples
pour le retour à Plan Joran et le Tour Charamillion. Il est convenu que les prix des billets
seront à acquitter à l’arrivée, les 2 sites ne disposant pas de caisse.Le client pourra donc prendre l'appareil et régulariser. Jusqu'alors, il était indiqué qu'il était impossiblede redescendre, à défaut de caisse.
Monsieur Éric Fournier ajoute que les tarifs ainsi précisés correspondent à l'esprit de la
convention.
Monsieur Vincent Orgeolet s'étonne d'une hausse de 6%, alors que l'inflation n'est que de 1.2%. Il souhaite que les avantages cités, pour lesquels il est en accord soient pérennes et ne soient pas appliqués que sur une année. Si on connait une hausse de 6% avec des avantages une année, et que ceux-ci disparaissent, la hausse reste et a été validée. La commune ne peut être sûre du maintien des accords annules signés par la CMB. Monsieur Éric Fournier rappelle que cette grille est votée annuellement et que le Conseil Municipal pourrait revenir en arrière s'il constatait un retrait de ces avantages. Par ailleurs, la référence de la masse salariale n'est pas suffisante ni opportune, il faut aussi tenir compte d'autres éléments que la stricte inflation, des investissements également. Ces deux éléments figurent dans la formule. Les montants de l'investissement ont été largement dépassés par rapport à la grille de la DSP, afin de maintenir la qualité des équipements et ne pas les laisser vieillir. Il rappelle les efforts démontrés par la CMB au sujet des investissements.
Monsieur Bernard Ollier considère qu'il s'agit d'un véritable avantage pour les porteurs de la
carte VIACHAM, il remercie les élus qui se sont chargés de la négociation, les 50% de réduction représentent une réelle avancée.
Cette délibération est adoptée à la majorité.
Ne prennent pas part au vote : Madame Elodie Bavuz, Messieurs Jean-Michel Couvert,
Michel Payot, Jean-Claude Burnet.
DELEGATION DE SERVICE PUBLI: LF - APPROBATION DES TARIFS
Monsieur Éric Fournier fait adopter la modification de l’ordre du jour en ajoutant une délibération relative aux tarifs du Golf, point non inscrit à l'ordre du jour initial. Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur de cet examen. Monsieur Yvonick Plaud détaille les tarifs proposés.
Monsieur Bernard Ollier se félicite des tarifs proposés pour les personnes âgées de plus de
85 ans, rare dans une association sportive.
Monsieur Yvonick Plaud rappelle qu'il n'y a pas eu de hausse ces trois dernières années pour
certains tarifs.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Madame Michèle Rabbiosi, Messieurs Jean-Claude Burnet, Yvonick Plaud.
MARCHES PUBLICS
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CENTRE DE BIEN-ETRE - AVENANT N° 4
Monsieur Yvonick Plaud détaille le projet. Il indique qu'il y a eu beaucoup de fréquentation
et que QC Terme a souhaité augmenter la surface du light bar et du salon de massage, pour le confort de la clientèle, afin d'éviter l'attente. Il a été proposé une extension du bâtiment.
L'avenant ne constitue pas une modification substantielle. Il donne lecture des modifications
de la convention incluant le terrain et de la redevance. Les modifications liées au bâtiment
seront présentées en commission d'urbanisme, pour délivrance d'une autorisation.
La commission DSP a donné son accord mardi 10 Décembre 2019. Monsieur Vincent Orgeolet émet le souhait de ne pas ouvrir le restaurant au public
extérieur. Cela lui est confirmé.
Il évoque également le droit de passage le long du lac.
Monsieur Yvonick Plaud confirme ce droit.
Cette délibération est approuvée à l'unanimitéRESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL _- PROTECTION FONCTIONNELLE _- INDEMNISATION DE DEUX
FONCTIONNAIRES VICTIMES D'OUTRAGE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
Madame Aurore Termoz explique la délibération et les motifs.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
URBANISME
BILAN DE CONCERTATION RLP
Monsieur Jean-Michel Couvert présente le dossier et rappelle la procédure et les grandes
lignes du projet.
Monsieur Éric Fournier rappelle que le Conseil Municipal est consulté, qu'il doit en prendre
connaissance et faire part de ses observations, sans vote. Il se félicite de l'avancée de ce
dossier important, qui sera présenté au Conseil Communautaire prochainement. Monsieur Patrick Devouassoux pense que certains villages dont Argentière regorgent de
contre exemples, que les commerçants devraient facilement comprendre.
Monsieur Bernard Ollier demande quelles sont les sanctions.
Monsieur Éric fournier rappelle l'effort pédagogique qui est fait. S'il y a persistance, il y aura bien procès-verbal dressé.
Monsieur Bernard Ollier se félicite aussi de l'extinction des enseignes lumineuses la nuit. Il
souhaiterait que soit intégrée une limitation de la puissance lumineuse.
Monsieur Éric Fournier confirme que ce serait une bonne idée si cela est possible. Monsieur Jean-Michel Couvert est d'accord pour étudier ce point. Madame Jacqueline Fattier indique que les enseignes sont réglementées au niveau du rétro éclairage. Elle précise que les commerçants auront 6 ans pour se mettre en conformité. Monsieur Vincent Orgeolet souligne le gros travail qui a été fait, qu'il apprécie le vote restrictif, mais juge que cela sera difficile à appliquer.
Monsieur Jean-Michel Couvert apprécie que tout le monde applique la même règle et que ce
sera un bon point pour la commune. Celle-ci ne perdra pas la main sur l'application, ce qui à
défaut de cette procédure aurait été le cas, l'Etat ayant alors en charge l'application du RLP.
Le Conseil Municipal prend acte du projet tel que présenté.
PRESCRIPTION ELABORATION REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
M. Jean-Michel COUVERT fait part du dossier, le débat ayant été lié à la question
précédente.
Le Conseil Municipal en prend acte.
CONVENTION CODE DU TOURISME - COMMUNE / SARL HOTEL DE L'ARVE — M.
DIDILLON JOEL
M. Jean-Michel COUVERT présente le projet.
Madame Marie-Noëlle FLEURY souhaite des précisions sur la hauteur.
M. Éric FOURNIER indique que la volumétrie a été très étudiée.
Madame Christiane CLEAVER s'interroge sur le stationnement.
M. Jean-Michel COUVERT indique le PLU a été respecté.
Ne prend pas part au vote : M. Bernard OLLIER.Abstentions : Mmes Marie-Noëlle FLEURY et Aurélie BEAUFOUR, Messieurs Jonathan CHIHI
et Igor MICHEL.
La délibération est adoptée.
ACTIVITES ECONOMIQUES
OUVERTURES DOMINICALES
Madame Jacqueline FATTIER donne lecture de la délibération.
Le nombre de dimanches est proposé à 5.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE
DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE C N° 2473 AU PROFIT DE
LA PARCELLE C N° 4837 - LIEU-DIT "LES TINES AMONT"
M. Christian DUCROZ présente le projet de délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
CESSION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR BERNARD FARINI AU
PROFIT DE LA COMMUNE - LIEU-DIT "LA ROUMINE"
M. Christian DUCROZ présente le projet de délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE C
N°5830 AU PROFIT DE LA SNC SOFRAGIM - ROUTE DU CHAPEAU
M. Christian DUCROZ présente le projet de délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Ne prend pas part au vote : M. Bernard OLLIER.
ACQUISITION D'UNE SURFACE DE 28 M2 PAR LA COMMUNE - IMPLANTATION D'UN
ABRI BUS - ROUTE D'ARGENTIERE
M. Christian DUCROZ présente le projet de délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
M. Éric FOURNIER remercie M. MICHAUD du don de ladite parcelle.
INFORMATION _AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET
CONVENTIONS
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipal des signatures des baux et
conventions.UESTION ORALE
M. David AUTHEMAN lit une question orale sur la construction d'une salle d'escalade
promise en 2016 et fait le parallèle avec la candidature UNESCO de la capitale mondiale de
l'alpinisme.
M. Éric FOURNIER rappelle en préambule que les équipements sportifs ont été transférés à la Communauté de Communes depuis 10 ans et qu'il appartient à cette dernière de se prononcer sur ceux-ci. Il s'étonne de voir les élus poser des questions en conseil municipal sur une question relevant de la Communauté de Communes. Cela ne l'empêchera pas de répondre.
M. Éric FOURNIER évoque que cette salle d'escalade est effectivement un sujet prioritaire. Il rappelle que comme il a été vu lors du débat d'orientation budgétaire, la commune est bien gérée, ce qui permettra de financer un équipement aussi onéreux, de plusieurs dizaines de millions d'euros, qui inclura le mur et d’autres installations, la patinoire par exemple dont on pourrait aussi parler. Il souhaite que le nouveau mur soit de niveau international. M. Éric FOURNIER ne souhaite pas le coût de ce mur ne repose que sur l'argent public, ce qui obèrerait d'autres équipements à créer dans le domaine social notamment. Il ne veut pas que le poids de l'investissement ne pèse que sur le contribuable. Des propositions seront faites relatives à ce mur d'escalade, des financements extérieurs seront recherchés, ce qui s'impose pour une opération aussi structurante. Il faut réfléchir à l'équipement, à ses complémentarités, et aussi à son financement. Des financements extérieurs (Conseils Régional et Départemental notamment) ont été recherchés tout au long du mandat sur l'ensemble des projets. Certains ont fait l’objet de 80 % de financement extérieur (l'enfouissement de la ligne 63 Kv, les travaux du Kandahar, ..), c'est comme cela que la collectivité gère le financement de ses équipements, que ces projets ont pu aboutir. Il regrette à ce sujet que le Kandahar ne soit vu que du côté Coupe du Monde, alors que cela servira aussi à l'enseignement et la pratique du ski, avec le stade de slalom, et au-delà à l'ensemble des formations dispensées dans la Vallée par les quatre écoles présentes à Chamonix, aux côtés de l'ensemble des écoles de ski, les compagnies de guides et moniteurs. Il souligne que si trois ans semblent longs, le temps est mis à profit pour rechercher le financement et la qualité, réaliser un équipement de haut niveau qui ne soit pas financé que par les impôts locaux pendant des dizaines d'années. La recherche intelligente doit être notre préoccupation. Il faut un mur d'escalade mais il faudra aussi investir en matière environnementale, le réchauffement climatique, l'adaptation au climat, et sociale, conserver des financements pour ces autres priorités. On a essayé de rechercher une mutualisation avec l'Etat et l'ENSA. La recherche de la qualité et du moindre coût à supporter par la commune nécessite du temps. Ce n'est pas « une promesse de gascon » comme il est écrit dans la question, mais une promesse responsable. L'escalade est bien un sujet prioritaire.
C'est aussi notamment grâce à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO de
l’alpinisme que l'on peut aller voir les financeurs, l'Etat, Le Conseil Départemental, avec un
projet structuré. Ce projet n'est pas « fumeux » mais au contraire permet de soutenir les
projets liés à la montagne. Cette inscription permet de mieux assoir notre recherche de
financement, apporte de la crédibilité. C'est parce que l’on est reconnu comme capitale mondiale de l’alpinisme que la recherche est facilitée. Les coûts ne sont pas comparables
d’ailleurs, entre les quelques dizaines de milliers d'Euros qu'a représentée la candidature et les millions du mur et des projets connexes. Je respecte les pratiquants de l'escalade, le
club, leur chef de file Romain Desgranges, et c'est pour cette raison que l'on cherche un
équipement qualitatif. Il est inutile de promettre ce qui ne pourrait être réalisé, ce serait
déraisonnable. Il ne faut pas tout dire même en cette période électorale.
La séance est levée à 20 h 30.
ecrétaire de séance,
Aurore TERMOZ.