Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 48 portant interdiction d
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 11 portant autorisation c
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 44 autorisant la vente et
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 50 autorisant la consomma
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 07 portant interdiction p
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 35 portant vente et conso
Arrêté - Arrêté du maire 2023 33 Autorisation de vente et d
Arrêté - Arrete du maire 2023 33 Autorisation de vente et d
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 17 autorisant la consomma
Arrêté - arrete 2024 33 autorisation consommation et vente
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 40 autorisation de consommer de l alcool jc bouttier 12 juin 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h58 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 40 autorisation de consommer de l alcool jc bouttier 12 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
SA
NN
NN
O
;
S
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/40
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf:
agent
GT
OBJET
:
AUTORISATION
CONSOMMATION
D’ALCOOL
DANS
L’ENCEINTE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JEAN
CLAUDE
BOUTTIER
LE
VENDREDI
12
JUIN
2026
DE
17H00
A
23h59. LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/B/05B004/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
mis
à jour
en
novembre
2008
et
notamment
son
article
99.2
« mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
Vu
lParrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026/07
du
9
mars
2026
relatif
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
la
consommation
d’alcool
en
gobelets
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Afterwork
Party
».
Considérant
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et
de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
à l’occasion
de
la manifestation
« Afterwork
Party
».
ARRETE:
ARTICLE
1:
La
consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
dans
l’enceinte
du
complexe
sportif
Jean
Claude
Bouttier
le vendredi
12 juin
2026
de
17h00
à 23h59
est autorisée
durant
la manifestation
« Afterwork
Party
».
ARTICLE
2
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Argenteuil
-
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-
Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la
Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
5
mai
2
Pour
le Maire
et par
déléga
Pour
le
Maire
Benoit
ZAMBUJO
par
délégation
irectrice Générale Adieu
des Services
Adjoint
au
Maire
Délégué
à
la sécurité
et à
l'Attract
Délégation
générâle
Exécutoire
en vertu
de
l”article
L.2131-1
du
C.G.C.T
AR
du AO.
ARCAA. OR
Cr
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823
ALL
os.
- mon
ll
Publié
le, 4.
ANA
GQLARS
D
sms save poosis