Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 86 pour site
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 86 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Septembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Septembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur Le Maire Damien COMBET), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA à partir du rapport n°25/84), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD),
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°25/86 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ENFANTS CHAPONOIS SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES EXTÉRIEURES ET POUR LES NON- CHAPONOIS SCOLARISÉS À CHAPONOST
ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/09/2025
Publié le : 18 Septembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Septembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Septembre 2025
Exposé des motifs :
Chaque année scolaire, la commune conclut avec différentes communes environnantes une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants d’autres communes scolarisés à Chaponost, et inversement pour les élèves chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures.
Les communes actuellement concernées ont proposé pour l’année scolaire 2024-2025 de maintenir les mêmes montants de participations financières que pour l’année scolaire 2023- 2024, soit :
293 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
584 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
En cas de garde alternée sur deux communes et sous réserve d’un accord préalable entre communes, le montant de la participation sera divisé par deux, soit :
146 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
292 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve les montants de participation ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2024- 2025,
Autorise Monsieur le maire à signer les conventions à intervenir avec chaque commune concernée et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ